Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 SEPTEMBRE 2021 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 SEPTEMBRE 2021 LUGOS Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 SEPTEMBRE 2021 LUGOS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2021

Le dix septembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, LOBBÉE, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.

Absents excusés : M. PEYROUTET (pouvoir à JP BERGEZ-CASALOU), Mme MORGANTINI, BEN HASSEN (pouvoir à E. TOSTAIN), Mme MOEYAERT, Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN (pouvoir à S. VALLIER).

Absents : Mme VANDENBUSSCHE

Secrétaire de séance : M. LOBBEE.

Affiché le : 11/09/2021

***********

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2021/09/01 Travaux logement communal : attribution des

marchés

Unanimité

2021/09/02 Création d’un emploi permanent au tableau

des effectifs

Unanimité

2021/09/03 Subvention association Amicale Lugosienne Unanimité

2021/09/04 Programme des coupes de bois 2022 Unanimité

2021/09/05 Modifications budgétaires Unanimité

Questions et informations diverses➢ Délibération n°2021-09-01 – Travaux logement communal : attribution des marchés.

La commission Patrimoine dans sa réunion du 10 mars 2021 a acté la rénovation du logement communal situé au 18 rue des écoles.

Le conseil a inscrit les crédits nécessaires au budget prévisionnel voté le 09 avril 2021. 21 entreprises ont été consultées afin de répondre aux 6 lots proposés, 11 ont visité le site et 9 ont remis leur offre.

La commission patrimoine a procédé à l’analyse de ces offres le 07 septembre dernier et propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT Entreprise retenue Montant de l'offre HT

1-Menuiseries alu EURL MCD 20 586,00 € 2-Menuiseries intérieures

bois EURL MCD 1 000,00 €

3-Platrerie/plafonds SARL MALIBAS 6 824,07 €

4- Faïence sol FRANCKY PLOMBERIE 3 355,00 €

5- Plomberie FRANCKY PLOMBERIE 10 023,17 €

6- Electricité EURL DUMORA 11 320,00 €

Montant des offres retenues 53 108,24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de retenir les offres telles que précisées ci-dessus,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférant à la bonne exécution de ces contrats.

➢ Délibération n°2021-09-02 – Création d’un emploi permanent à temps complet au tableau des effectifs.

Madame le maire fait part au conseil de l’avancée du recrutement d’un employé polyvalent en milieu rural.

Il convient de compléter la délibération du 25/06/2021, suite aux entretiens avec les candidats :

Le poste d’employé polyvalent en milieu rural sera occupé par un agent non titulaire sur un emploi permanent à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3-3°.

Afin de tenir compte de son expérience, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial, IB 401 / IM 363.

L’emploi est créé à compter du 20/09/2021, à temps complet.

Le Conseil Municipal, après avoir, délibéré, à l’unanimité,

Adopte la modification au tableau des effectifs et charge Madame le Maire du recrutement de l’agent.➢ Délibération n°2021-09-03 – Subvention à l’association l’Amicale Lugosienne.

Considérant la demande présentée par l’association Amicale Lugosienne,

Considérant les activités proposées par cette association qui répondent à la satisfaction d’une offre culturelle et sportive sur notre commune,

Considérant les besoins exprimés par l’association pour son fonctionnement mais également pour l’organisation du stage annuel,

Il est proposé au conseil municipal d’accorder à l’Amicale Lugosienne une subvention d’un montant de 2000 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte le versement d’une subvention d’un montant de 2000,00€ à l’association Amicale Lugosienne,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

- Charge Mme le maire d’effectuer le virement correspondant.

➢ Délibération n°2021-09-04 – Programme des coupes de bois 2022.

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2022 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider la proposition du programme des coupes de l’année 2022 proposé par l’ONF et annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal décide :

1. que les coupes des parcelles n°15C et n°17B seront vendues sur pied par l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple

Le Conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

➢ Délibération n°2021-09-05 – Modifications budgétaires.

La commune possède à son actif deux véhicules (Berlingo et Camion Renault) pour lesquels un plan d’amortissement a été commencé mais pas achevé ; il est nécessaire de prévoir une décision modificative pour régulariser les dotations aux amortissements non constatées à ce jour : 4573.47 € pour le camion Renault et 6358.07 € pour le Berlingo (soit un total de 10931.54 €). La décision modificative suivante est proposée au conseil municipal :

Dépenses de Fonctionnement

Compte 6811 - Chap. 042 : + 10931.54 €

Compte 023 : - 10931.54 €

Recettes d’Investissement :

Compte 28182 – Chap. 040 : + 10931.54 €

Compte 021 : - 10931.54 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative.➢ Questions et informations diverses :

Décisions prises dans le cadre des délégations (Art L 2122-22 du CGCT)

• Acquisition de 10 capteurs pédagogiques de CO2 pour le groupe scolaire. En effet, ils répondent à l’obligation qui est faite aux collectivités de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes dont les salles de classe (Le dernier décret sur le sujet est le 2021-872 du 30 juin 2021).

Par ailleurs, les autorités médicales ont clairement établi un lien entre le manque de renouvellement d’air des pièces (donc l’augmentation du taux de co²) et la diffusion du virus de la covid 19. Le ministère de l’éducation nationale dans son protocole pour la rentrée de l’année scolaire 2021-2022 recommandait la mise en place de capteurs de CO² Le montant de l’investissement est de 3 565 € HT.

• Commande de comptages routiers

Du 14 août au 20 août puis du 23 août au 29 août 2 comptages routiers ont été réalisés en agglomération sur la RD 110 au niveau du carrefour des Espiet et au niveau de l’abri bus de Peléou.

Ils ont pour objectif de confirmer ou d’infirmer le sentiment d’insécurité exprimé par les riverains de ces axes.

Les rapports d’analyse de ces comptages ont été transmis à la commune et sont analysés par le département qui nous accompagne dans la réflexion sur l’apaisement des vitesses sur les voies départementales.

Le résultat de ces comptages nous permettra d’étayer nos demandes d’aménagements et de subvention.

• La sécurisation de la mairie a été confiée à l’entreprise AVS Visio qui interviendra dans les prochains jours. Le coût (1437 € HT) est subventionné par les services de l’Etat.

• L’augmentation du nombre d’élèves inscrits et la vétusté de certains mobiliers (étagères) a nécessité pour cette rentrée l’acquisition de bureaux et d’étagères pour un montant TTC de 1 462.60 € (Manutan Collectivités) et 1 254 €.

• Suppression de la régie salle des fêtes (arrêté du 05/07/2021)

• Création de la régie de recettes et d’avances « administration générale de la mairie » (arrêté du 25/06/2021)

Conditions d’accès aux déchetteries du territoire

Face aux très forts apports en déchetterie en très forte hausse cette année, il est désormais demandé de présenter systématiquement sa carte d’accès au gardien. En effet, les déchetteries de notre territoire sont exclusivement financées et réservées aux particuliers résidants sur les 5 communes du Val de l’Eyre. Précisions que la déchetterie de St Magne est également accessible aux habitants de Louchats et d’Hostens en raison de la convention qui nous lie au SITCOM qui assume la charge de fonctionnement représentée par l’apport de leurs déchets. Les habitants du Val de l’Eyre qui ne possèdent pas ou plus de carte d’accès doivent s’adresser au gardien, muni d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Il est également rappelé que l’accès à ces déchetteries est réservé aux particuliers du Val de l’Eyre dans le cadre de leurs activités non professionnelles.Mme Laurioux propose que soit refaite une communication sur l’accès à la déchetterie de Salles/Belin-beliet pour les particuliers ayant des véhicules « hors gabarit »

Forêt

-La parcelle 9 a été présentée à la vente de bois organisée par l’ONF ce mardi 7 septembre. C’est la Société Espace Forêt qui a fait la meilleure offre à 30 916 euros pour un volume estimatif de 1038 m3.

-La commission forêt a attribué les travaux de débroussaillement des parcelles 15c et 17b prévus au programme 2021 et délibérés le 27/02/2021 à l’entreprise Forêts et Jardins d’Aquitaine pour un montant de 1 645.60 €.

-Par ailleurs, Monsieur Claveau nous a informés du début d’exploitation des parcelles 6a et 8a vendues à l’entreprise Gascogne lors de la vente du 15 octobre 2020.

PPI

Le plan pluri annuel d’investissement de la communauté des communes du Val de l’Eyre a été délibéré et approuvé lors de la séance du 1er septembre dernier.

• Groupe scolaire

300 000 € sont prévus en 2022 consacrés principalement à la rénovation du chauffage de la partie ancienne de l’école. Une étude thermique préalable va être commandée par la CDC. Les membres de la commission Patrimoine réunie le 07 septembre dernier ont acté la réalisation de devis de ravalement de façade et de remplacement des menuiseries et volets pour compléter la dépense à hauteur de l’enveloppe allouée par la CDC.

• Multiple rural

On entend par multiple rural un bâtiment de location destiné à plusieurs activités de commerce dans une commune de petite taille démographique. Le niveau de loyer demandé par la collectivité au gérant du commerce doit être suffisamment bas pour tenir compte de la fragilité de son modèle économique. La CDC serait donc propriétaire du foncier, construirait le bâtiment et les parkings et serait le loueur auprès du commerce à implanter.

Le projet de multiple rural à Lugos est dimensionné à 450 m² pour 2023-2024. L’investissement est de 800 000 €. L’étude de faisabilité économique est en cours.

Un piratage informatique de la CCI, ne leur a pas permis de nous restituer l’étude d’opportunité commandée. Nous attendons un prochain rendez-vous

L’ensemble des membres du Conseil municipal sera convié aux réunions de suivi de ce projet.

• Schéma directeur des eaux pluviales

L’objectif de ce schéma est d’anticiper les effets des inondations sur notre territoire et de prévenir ces phénomènes. Une enveloppe financière de 230 000 € a été inscrite au budget 2021. Le schéma vient d’être confié au bureau d’études Safege Suez consulting. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2022.

Eau potable

Le rapport 2020 sur le prix et la qualité de service (RPQS) de l’eau potable pour notre commune est à la disposition du public en CDC et en mairie.

Outre les rubriques habituelles, il est à noter dans ce rapport la présentation des projets portés par la communauté des communes qui en a la compétence.Projets à l’étude : Montants prévisionnels en € HT

Diagnostic génie civil de la bâche de surpression de la gare

d’Espiet 15 000 €

Travaux de sécurisation du réservoir sur tour 300 000 €

Etude hydrogéologique pour la recherche d’une nouvelle

ressource 50 000 €

Rapports des délégations de service public de la Communauté de Communes

Les rapports suivants ont été présentés lors du conseil communautaire du 1er septembre dernier et son consultable en CDC :

• Service des déchets

• Aire d’accueil des gens du voyage

• Piscine intercommunale

• Monsieur Lobbée demande si la mairie a été informée du délai de mise en service de la nouvelle antenne relais Orange.

M. Leblanc, correspondant collectivité, nous a informés par mail que les travaux d’édification du pylône et d’installation du matériel radio sont terminés. Leurs équipes techniques sont en attente de l’arrivée de l’énergie électrique pour continuer les travaux sur l’antenne. Enédis a besoin d’une grosse extension de son réseau et annonce une mise à disposition prévisionnelle cet été.

Si ce jalon est tenu, cette nouvelle antenne mobile Orange devrait pouvoir être mise en service avant la fin de l’année 2021, mais difficile d’être plus précis sur à cette date.

• M. Verfaillie informe le conseil que la Communauté de Communes a commandé les travaux de réfection des réseaux hydrauliques en sous station de l’école à Alliaserv (problèmes de bouclage entre autres avec risque de légionnelle).

• M. Duchemin demande le contenu du rapport de diagnostic du génie civil du château d’eau. Madame le Maire demande sa transmission à la CDC.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40.