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Arrêté - am 20261704 BIR Pour VGP AVS P BROSSOLETTE F Debergue et RUE du Chemin de FER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20261704 BIR Pour VGP AVS P BROSSOLETTE F Debergue et RUE du Chemin de FER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
a BOUGIVAL
ARRETE
PROVISOIRE
N°2026-103
Prolongation
ARRETE
N°2026-035
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenues
P.
Brossolette/
F.
Debergue
et
Rue
du
Chemin
de
Fer
Direction
des
Services
Techniques
AP/SH/SR/FA/CG
LL
2.
PL
2
2
22
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-4,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R411-8,
R411-25,
R417-10
et
L325-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1
- sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Arnold
PELLIGRI
5ème
Adjoint
au
Maire
n°2026-087
en
date
du
7 avril
2026.
Vu
la demande
de
la société
BIR,
pour
le compte
de
VGP,
demeurant
38
Rue
Gay
Lussac
—
94430
Chennevières
sur
Marne,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
d'assainissement,
au
niveau
des
Avenues
Pierre
Brossolette,
François
Debergue
et
la
Rue
du
Chemin
de
FER
à
Bougival,
Considérant
qu'il
y
a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité,
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains,
et qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
les
voies
concernées :
ARRETE
Article
1
: Du
30
avril
2026,
et ce,
jusqu’au
09 juillet
2026,
de
8h
à
17h,
les
rues
seront
fermées
à la circulation
à l'avancement
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
dans
chacune
des
voies
mentionnées,
selon
l'avancement
du
chantier.
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
conformément à
l’article
R417-10
du
Code
de
la route
et
pourront
être
mis
en
fourrière
en
application
des
articles
L325-1
et
R325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
comme
suit,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux :
Fermeture
totale
à
la
circulation
(«
rue
barrée
»),
sauf
pour
les
riverains,
services
de
secours
et
de
sécurité,
lorsque
la
configuration
du
chantier
l'exigera,
au
niveau
de
l'Avenue
Pierre
Brossolette
toute
la
rue,
l'Avenue
François
Debergue
du
n°1
au
n°16,
et
Rue
du
chemin
de
Fer
du
n°1
au
n°7.
“ _
Déviation
mise
en
place
et matérialisée
par
une
signalisation
réglementaire
adaptée.
Les
restrictions
seront
appliquées
successivement
dans
chacune
des
voies
concernées
selon
le
phasage
des
travaux.
Article
3
: L'entreprise
BIR
est
chargée
d'afficher
le
présent
arrêté,
de
fournir
et
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
48H
avant
le
commencement
du
chantier,
et
toute
la
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
4
: Un
panneau
d’information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
qu'une
information
auprès
des
riverains
une
semaine
avant
le début
des
travaux.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
s Monsieur
le
Chef
de
la
circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
e Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
e Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
e CSP
Saint-Germain-en-Laye
° L'entreprise
BIR.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le
16
avril
2026
Par
délégation
L'adjoint
au
Maire’,
Arnold PELYIGRI
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
/
/
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
/
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougival
:
Publié le 17 avril 2026