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Arrêté - am 20240514 Increment RUE du Chemin de FER et av Rene Doumic
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20240514 Increment RUE du Chemin de FER et av Rene Doumic)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ANS BOUGIVAL
FT
ARRETE PROVISOIRE N°2024/152
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Chemin de Fer — Avenue René Doumic
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023
Vu la demande de INCREMENT, demeurant Rue Jean Jacques CHAMPION 78850 THIVERAL-GRIGNON, pour le compte de ENEDIS, en vue de réaliser des travaux d'extension de réseaux, rue du Chemin de Fer et avenue René Doumic à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 03 juin 2024, et ce, jusqu’au 19 juillet 2024 de 9h30 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit et à l'avancement des travaux. Une déviation piétonne sera mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au
titre de l’article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise INCREMENT est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires
au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
s Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc,
s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise INCREMENT.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de délai de deux mois, à compter de la présente publication.
El
Fait à Bougival, le 10} Mai 2024 # ANNE
pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un
Monsieur
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr
Publié le 14 mai 2024