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Déliberation - 1678193081 Location Gite Louvet Montillet
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1678193081 Location Gite Louvet Montillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bioéthique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Séance du 16 décembre 2022 E = Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le huit décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL
ABSENTS : Lionel PEYRELONG
EXCUSES : Séverine CELLE - Jean-Baptiste SANGLARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mme LOUVET Nathalie et Mr MONTILLET David pour louer le meublé de tourisme « les Genêts » du 3 janvier 2023 au 10 février 2023 et du 20 février 2023 au 31 mars 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour louer le meublé de tourisme « les Genêts » du 3 janvier 2023 au 10 février 2023 et du 20 février 2023 au 31 mars 2023 à Mme LOUVET Nathalie et Mr MONTILLET David ;
- Fixe le montant du loyer à 550 € (cinq cent cinquante euros) par mois toutes charges comprises ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer le bail avec Mme LOUVET Nathalie et Mr MONTILLET David.
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Fait et délibéré en Mairie
le 16 décembre 2022
Le Maire :
Philippe DELABRE
AR Prefecture
043-214301863-20221216-22 12 0OS-DE
Reçu le 20/12/2022