Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1682603095 Location du gite le bois joli au centr
unknown - 1760604270 Location du gite le Bois Joli au Centre
Déliberation - 1775226239 Location du gite le bois joli a la Comp
Déliberation - 1678193081 LOCATION GITE LOUVET MONTILLET
Déliberation - 1775225911 Designation des delegues au centre dacc
Déliberation - 1770302781 Convention de partenariat avec le centr
Déliberation - 1682603130 Renovation energetique du centre daccue
Déliberation - 1770302849 DM n 2 budget centre daccueil
Déliberation - 1709112866 Reste a realiser centre daccueil
Déliberation - 1741099830 Location du gite les Genets a Mr LOPEZ
Déliberation - 1712758520 Location du gite Le Bois Joli au centre daccueil
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1712758520 Location du gite Le Bois Joli au centre daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Séance du 23 février 2024 EE 5 Commune de SAINT-FRONT Liberté * Exsh:? + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize février, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS: Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES -
Présents : 10 Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
Votants :10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mr
TROSSELO directeur du centre d'accueil pour louer le meublé de tourisme « le
bois joli » pour héberger les saisonniers du 23 mars 2024 au 31 août 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour louer le meublé de tourisme « le bois joli >» du 23
mars 2024 au 31 août 2024 à l'Association de Gestion du Centre d'Accueil ;
- Fixe le montant du loyer à 600 € (six cent euros) par mois toutes charges
comprises ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer le bail avec
l'Association de Gestion du Centre d'Accueil.
Fait et délibéré en Mairie
le 23 février 2024
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20240223-24 02 005-DE
Reçu le 29/02/2024 _