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Déliberation - DCM202303 03+VOTE+CA+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 03+VOTE+CA+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Reçu en préfecture le 28/03/2023 B Suit Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230327-2023 03 03-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE SONNAZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents :11 Votants : 16 SEANCE DU 27 MARS 2023 Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK — BOUGAULT Absents excusés : MMES ENGELMANN — DUVAL — BONET - ROCHAIX MM. PIN — ROUSSEAU — CAMPI - CARTEREAU Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT DCM 2023_03_03 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Monsieur le Maire expose le compte administratif de l’année 2022 de la commune : Section de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement 2022 818 422.28 Recettes de fonctionnement 2022 1171 275.02 Résultat de l'exercice 352 852.74 Résultat antérieur reporté (2021) 1 601.68 Résultat cumulé au 31/12/2022 - excédent 354 454.42; Section d'investissement : Dépenses d'investissement 2022 2 015 609.28 Recettes d'investissement 2022 2 807 772.75 Résultat de l’exercice 792 163.47 Résultat antérieur reporté (2021) 286 401.12 Résultat cumulé au 31/12/2022 - excédent 1 078 564.59 Monsieur le Maire quitte la salle. Sous la présidence de Madame Eliane ROULET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE le compte administratif 2022 qui fait apparaître un excédent de 354 454.42 € en fonctionnement et un excédent de 1 078 564.59 € en investissement. Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Reçu en préfecture le 28/03/2023 Publié le ER Sur l'excédent de fonctionnement il est affecté la somme de 354 000 { 1D:073-217302884-20280327-2023 08 :03-DE 1068. Délibération adoptée à l'unanimité Copie conforme Le Maire, D. ROCHAIX OBSS T £ | RE. 3 LE NENOE