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Déliberation - DCM202303 03+VOTE+CA+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 03+VOTE+CA+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
B Suit
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230327-2023 03 03-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 16
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN — DUVAL — BONET - ROCHAIX MM. PIN — ROUSSEAU — CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023_03_03 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire expose le compte administratif de l’année 2022 de la commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 2022 818 422.28
Recettes de fonctionnement 2022 1171 275.02
Résultat de l'exercice 352 852.74
Résultat antérieur reporté (2021) 1 601.68
Résultat cumulé au 31/12/2022 - excédent 354 454.42;
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement 2022 2 015 609.28
Recettes d'investissement 2022 2 807 772.75
Résultat de l’exercice 792 163.47
Résultat antérieur reporté (2021) 286 401.12
Résultat cumulé au 31/12/2022 - excédent 1 078 564.59
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la présidence de Madame Eliane ROULET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif 2022 qui fait apparaître un excédent de 354 454.42 € en fonctionnement et un excédent de 1 078 564.59 € en investissement. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ER
Sur l'excédent de fonctionnement il est affecté la somme de 354 000 { 1D:073-217302884-20280327-2023 08 :03-DE
1068.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX
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RE. 3
LE NENOE