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Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le consei
Procès Verbal - 03 28 avril 2026 PV approuve par le CM du 05.06.20
Convocation - 03 11 avril 2024 Convocation OJ signe
Convocation - 01 27 janvier 2026 Convocation OJ signe
Convocation - 01 27 janvier 2026 Convocation OJ signe
Convocation - 04 05 juin 2026 Convocation OJ signe
Convocation - 05 13 decembre 2022 Convocation OJ signe
Convocation - 03 27 juin 2023 Convocation OJ signe
Convocation - 01 28 janvier 2025 Convocation OJ signe
Convocation - 05 30 juin 2026 Convocation OJ signe
Convocation - 03 28 avril 2026 Convocation OJ signe
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Convocation - 03 28 avril 2026 Convocation OJ signe)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CHEVICNSY SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L.2121-10 et R.2121-7 du CGCT
Ordre du Jour
LE MAIRE
de Chevigny-Saint-Sauveur
a l'honneur
d'informer ses administrés
que le
CONSEIL MUNICIPAL
se réunira
en session ordinaire
le
MARDI 28 AVRIL 2026
à 18H 30
à l'Hôtel de Ville
Salle Simone-Veil
(accès par la cour arrière)
1 | ASSEMBLÉES — Désignation d’un secrétaire de séance
2 | ASSEMBLÉES — Approbation du procès-verbal du conseil municipal
d'installation du 20 mars 2026
3 | ASSEMBLÉES — Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
4 | Commission Permanente d’Appel d'Offres (achat public)
5 | Reconduction de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux
Personnes Handicapées (CCAPH)
6 | Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Désignation des
membres du conseil d'administration
7 | Désignations auprès des instances du COMITÉ NATIONAL D'ACTION
SOCIALE (CNAS)
8 | Désignations auprès de l’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN
CHARGE DES SPORTS (ANDES)
9 | Désignations pour les groupes maternelle et élémentaire de l’école
BUISSON-ROND
10 | Désignations pour les groupes maternelle et élémentaire de l’école
BREUIL
11 | Désignations pour les groupes maternelle et élémentaire de l’école
EZ-ALLOUERES
12 | Désignations pour les groupes maternelle et élémentaire de l’école
HENRI-MARC
13 | Désignations au conseil d'administration du COLLÈGE CAMILLE-
CLAUDEL
14 | Désignations au conseil d'administration du LYCÉE JEAN-MARC-
BOIVIN
15 | Désignations auprès de la MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT
DE DIJON
16 | Désignations auprès du conseil d'établissement de la RÉSIDENCE
ICARE
17 | Désignations auprès du conseil d'établissement de l’'EHPAD LES
TONNELLES
18 | Désignation d’un CORRESPONDANT AUPRÈS DE LA PRÉVENTION
ROUTIÈRE
19 | Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
(RFVAA) et désignation des représentants
1/2 CHEVICNS SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
20 Compte de gestion du receveur municipal - Budget principal de la
commune — Exercice 2025
21 Compte administratif du Budget principal de la commune — Exercice
2025
22 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025
23 Budget principal de la commune -— Affectation des résultats de
l'exercice 2025
24 Budget principal de la commune -— Approbation du budget
supplémentaire de l'exercice 2026
25 Modification de l’Autorisation de Programme n°2021-001 «
Rénovation de l’école Buisson Rond »
26 Renouvellement de la commission communale des impôts directs
(CCID)
27 Indemnités de frais de représentation du maire
28 PERSONNEL MUNICIPAL — Modification du tableau des effectifs
29 PERSONNEL MUNICIPAL — Autorisation donnée au maire pour le
recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et pour
remplacer des agents publics momentanément indisponibles
30 PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition d’un
agent à l'Office Chevignois des Retraités
31 DOMAINE ET PATRIMOINE — Lotissement « Les Rosières III » -
Régularisation foncière de divers empiètements sur le domaine
communal par des propriétaires de lots privés bâtis - Modification
de la délibération n° 044-06-2024 du 25 juin 2024 pour autoriser
Madame Christine CADOUOT adjointe en charge de l’urbanisme
pour représenter la commune aux actes authentiques administratifs
restant à conclure et les signer
Hôtel de Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, le 22 avril 2026
Le Maire,
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