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Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 30 avril 2026
Affichée aux portes de la mairie le : 30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal du 28 avril 2026
Le Conseil municipal, convoqué le mercredi 22 avril 2026, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le mardi 28 avril 2026 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone-Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMÉRO OBJET VOTE
022-04-2026 ASSEMBLÉES – Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
023-04-2026 ASSEMBLÉES – Approbation du procès-verbal du conseil municipal
d’installation du 20 mars 2026
Approuvée
024-04-2026 ASSEMBLÉES – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
025-04-2026 Commission Permanente d’Appel d’Offres (achat public) RI approuvé
Membres
désignés
026-04-2026 Reconduction de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux
Personnes Handicapées (CCAPH)
Reconduite
027-04-2026 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des membres
du conseil d’administration
Membres
désignés
028-04-2026 Désignations auprès des instances du COMITÉ NATIONAL D’ACTION
SOCIALE (CNAS)
Délégués
désignés
029-04-2026 Désignations auprès de l’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE
DES SPORTS (ANDES)
Délégués
désignés
030-04-2026 Désignations pour les groupes maternelle et élémentaire de l’école
BUISSON-ROND
Délégué
désigné
031-04-2026 Désignation pour le groupe primaire de l’école BREUIL Délégué
désigné
032-04-2026 Désignations pour les groupes maternelle et élémentaire de l’école EZ-
ALLOUERES
Délégué
désigné
033-04-2026 Désignations pour les groupes maternelle et élémentaire de l’école
HENRI-MARC
Délégué
désigné
034-04-2026 Désignations au conseil d’administration du COLLÈGE CAMILLE-CLAUDEL Délégués
désignés Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 30 avril 2026
Affichée aux portes de la mairie le : 30 avril 2026
035-04-2026 Désignations au conseil d’administration du LYCÉE JEAN-MARC-BOIVIN Délégués
désignés
036-04-2026 Désignations auprès de la MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT DE
DIJON
Délégués
désignés
037-04-2026 Désignations auprès du conseil d’établissement de la RÉSIDENCE ICARE Délégués
désignés
038-04-2026 Désignations auprès du conseil d’établissement de l’EHPAD LES
TONNELLES
Délégués
désignés
039-04-2026 Désignation d’un CORRESPONDANT AUPRÈS DE LA PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Correspondant
désigné
040-04-2026 Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) et
désignation des représentants
Approuvée
Délégué
désigné
041-04-2026 Compte de gestion du receveur municipal – Budget principal de la
commune – Exercice 2025
Approuvée
042-04-2026 Compte administratif du Budget principal de la commune – Exercice 2025 Approuvée
043-04-2026 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025 Approuvée
044-04-2026 Budget principal de la commune – Affectation des résultats de l’exercice
2025
Approuvée
045-04-2026 Budget principal de la commune – Approbation du budget
supplémentaire de l’exercice 2026
Approuvée
046-04-2026 Modification de l’Autorisation de Programme n°2021-001 « Rénovation
de l’école Buisson Rond »
Approuvée
047-04-2026 Indemnités de frais de représentation du maire Approuvée
048-04-2026 PERSONNEL MUNICIPAL – Modification du tableau des effectifs Approuvée
049-04-2026 PERSONNEL MUNICIPAL – Autorisation donnée au maire pour le
recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et pour remplacer des
agents publics momentanément indisponibles
Approuvée
050-04-2026 PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition d’un agent à
l’Office Chevignois des Retraités
Approuvée
051-04-2026 DOMAINE ET PATRIMOINE – Lotissement « Les Rosières III » -
Régularisation foncière de divers empiètements sur le domaine
communal par des propriétaires de lots privés bâtis – Modification de la
délibération n° 044-06-2024 du 25 juin 2024 pour autoriser Madame
Christine CADOUOT adjointe en charge de l’urbanisme pour représenter
la commune aux actes authentiques administratifs restant à conclure et
les signer
Approuvée