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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+21+12+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de LABATUT
Séance du 21 décembre 2016
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
15 15 13
Date de la convocation : le 14/12/2016
L'an deux mille seize, le vingt et un décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire. Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Florence Lott, Joëlle Peyresblanques-Lamothe, Stéphane Pouchucq, Etienne Castéra, Cécile Dumercq, Pierre Tachoires, Estelle Lévi.
Excusés : Françoise Da Dalto-Goeytes-Bédat, Nicole Sallaberry-Margot.
Ordre du jour :
INTERCOMMUNALITE
1 – Élection des conseillers communautaires consécutive à la fusion des Communautés de Communes FINANCES
2- Décision Modificative N°5 et 6
3 – Révision des loyers 2017
PERSONNEL
4 – Information sur le changement de régime indemnitaire des personnels de la fonction publique territoriale (RIFSEEP) COMMUNICATION
5- Présentation site internet
6- Bulletin Municipal
DIVERS
Secrétaire : Jean-Yves Gassie
INTERCOMMUNALITE
1. ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire explique que Monsieur le Préfet a pris un arrêté en date du 9 décembre 2016 fixant le nombre de conseillers communautaires suivant la proposition de l’accord local approuvé par la majorité des communes. Le Conseil municipal est amené à élire deux représentants parmi les trois représentants élus lors des dernières municipales.
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers communautaires sortants, et prend note du souhait de Mme Georgette POMIERS de ne pas être candidate.
Liste
Sont candidats :
- Bernard DUPONT
- Jean-Yves GASSIE
Monsieur le maire explique que le vote se fera à bulletin secret.
Monsieur le Maire désigne parmi les membres du Conseil Municipal : Mme Cécile DUMERCQ – secrétaire du scrutin / Mr Stéphane POUCHUCQ – assesseur
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 2
Quotient électoral : 7
VOIX Attribution au
quotient
Attribution à la plus
forte moyenne
TOTAL
Liste
Dupont / Gassie
14 14
1 Françoise Goeytes-Bédat ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, la liste a recueilli 14voix. SONT ELUS conseillers communautaires Monsieur Bernard DUPONT et Monsieur Jean-Yves GASSIE Les 2 candidats remercient les Conseillers pour la confiance qui leur a été témoignée. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
FINANCES
2. DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 ET 6
Jean-Yves Gassie présente les DM n° 5 et 6 en fonctionnement et investissement : - DM 5 :
INVESTISSEMENT EUROS
Opération 108 Salle des fêtes + 15 000 Opération 122 écoles - 15 000 Total - 15 000 + 15 000
- La DM n° 6 concerne la valorisation des travaux en régie :
Boulangerie : isolation extérieure et étanchéité
Belvédère : plantations, terrassement, mise en place de mobilier
Mairie : création placard sous escalier, isolation sas bureau élus, création socle escalier Lac des Glés : création de mobilier, aménagements
Place de la fontaine du Bouthié : déplacement du point tri en vue de l’aménagement de la Place
FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT EUROS R 021 Virement de la section de fonctionnement + 15 863 D 023 Virement à la section d’investissement + 15 863 R 722 / 042 Opérations d’ordre entre sections + 15 863 D 040 Opération d’ordre entre sections – opération 112 boulangerie + 3 545 D 040 Opération d’ordre entre sections - opération 135 belvédère + 2 756 D 040 Opération d’ordre entre sections – opération 110 mairie + 3 139 D 040 Opération d’ordre entre sections - opération 161 lac des glès + 3 442 D 040 Opération d’ordre entre sections - opération 114 place du 14 juillet + 2 981 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications budgétaires.
3. RÉVISION DES LOYERS
M. le Maire présente le tableau des loyers revalorisés en 2017 conformément à la règlementation :
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
2 PERSONNEL
4. RIFSEEP
Monsieur le Maire explique qu’un nouveau dispositif indemnitaire de référence va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes :
d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.
Le Conseil municipal sera amené à délibérer sur les conditions d’octroi début 2017.
COMMUNICATION
5. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Pauline Bourdon présente l’état d’avancement du site internet dont l’architecture est appréciée par le Conseil municipal. La commission communication réalisera une relecture, pour validation, des contenus. La mise en ligne peut être envisagée courant janvier 2017.
DIVERS
6. BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire sollicite la commission communication pour la finalisation du document, rendez-vous sont pris les 23 décembre, 3et 4 janvier 2017.
La séance est levée à : 23 h 45
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-
Margot
Nicole excusée
Cazaux Henri Bourlon Isabelle
Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane
Gassie Jean-Yves Peyresblanques Lamothe
Joëlle
Da-Dalto
Goeytes-
Bédat
Françoise excusée Dumercq Cécile
Lott Florence Tachoires Pierre
Laborde Jean-Marc Lévi Estelle
Castéra Etienne
3