Procès Verbal - pv+16+11+2016

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Procès Verbal - pv+16+11+2016 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+16+11+2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 16 novembre 2016

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 13

Date de la convocation : le 18/10/2016

L'an deux mille seize, le seize novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire. Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes- Bédat, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Etienne Castéra, Cécile Dumercq, Joëlle Peyresblanques Lamothe, Stéphane Pouchucq, Nicole Sallaberry-Margot, Pierre Tachoires.

Excusés : Florence Lott, Estelle Lévi.

Ordre du jour :

1 – Présentation de devis signalétique urbaine

2 - Présentation de devis pour destratificateur d’air – Salle des fêtes

3- Travaux Lac des Glés

4 – Présentation de devis pour travaux de peinture (façades et boiseries)

5 – Présentation de devis pour travaux de couverture

FINANCES

6 – Décision Modificative N°4

DIVERS

7– Agrément association Lous Tintin’s

8- Devis document d’arpentage, réhabilitation logement n°1 place des Ecoles 9- Demande subvention auprès de la CCPO pour la réhabilitation du logement 1 place des Ecoles 10- Devis travaux de bornage du logement 1 place des Ecoles

10- Devis création d’une borne incendie pour la zone de la cantine scolaire 11- Bulletin Municipal

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

TRAVAUX

1. DEVIS SIGNALÉTIQUE URBAINE

Françoise Goeytes Bédat explique qu’elle a rencontré deux entreprises dont l’approche est différente. La société Signaux Girod Chelle a chiffré le projet à 6 328,79€. Nous sommes en attente de la proposition de la société Signature dont le concept de signalétique est différent.

2. DEVIS DE DÉSTRATIFICATEURS D’AIR POUR LA SALLE DES FÊTES

Henri Cazaux présente une proposition de la société Airius de « destratificateurs » dont l’objectif est l’homogénéisation de la température, par brassage d’air, au niveau de la salle des fêtes. Cet équipement permet d’améliorer le confort thermique et de réaliser des économies d’énergie. 4 appareils seraient nécessaires ce qui représente un investissement de 3 540 €.

Le Conseil approuve le principe et décide de poursuivre l’étude et charge la commission travaux de se rendre sur des sites équipés et/ou de rechercher des solutions équivalentes.

3. TRAVAUX DU LAC DES GLÈS

Henri Cazaux expose au Conseil les résultats de la rencontre avec le gestionnaire de la société TLTP 117. Il en ressort que les travaux réalisés nécessitent d’être repris, qu’il est également souhaitable de décaper l’accotement empierré en bordure du Gave de Pau pour rendre cet espace propre au stationnement. La reprise du fossé sera assumée financièrement à 50 % par l’entreprise qui reconnait ne pas avoir activé son rôle de conseil lors de l’exécution, Ces travaux sont évalués à 1 800 € TTC ce qui porte le projet au montant de 5 568 € TTC. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, moins une abstention, la réalisation de ces travaux d’amélioration.2

4. TRAVAUX DE PEINTURE

Henri Cazaux présente l’analyse des devis réalisés :

 Bâtiments place des Écoles : ancienne mairie et logement n°2

Ancienne mairie

Lataste Volets, fenêtre, ferronnerie (escalier) 3 860.65 € Etchart Volets, fenêtre, ferronnerie (escalier) 3 197.70 € Suhas Volets, fenêtre, ferronnerie (escalier) 3 323.64 €

Logement n° 2

Lataste Volets, fenêtre, avants toits 1 178.96 €

Etchart Volets, fenêtre, avants toits 1 106.91 €

Suhas Volets, fenêtre, avants toits 1 488.80 €

Le Conseil retient à l’unanimité l’entreprise Etchart sous condition qu’elle valide le métré des volets qu’elle a valorisé à 20 m2 contre le double pour les deux autres. Il est également demandé que cette entreprise chiffre la peinture du chien assis de l’ancienne mairie, uniquement valorisé par Lataste, entreprise qui est la seule à inclure des frais d’échafaudage (1 100 € HT).

 Pôle de culture

Les études des trois entreprises mettent en évidence la nécessité de traiter le drainage des eaux de ruissèlement entre l’ouvroir et ce bâtiment. Les devis vont de 9 000 € à 12 000 € TTC ; le Conseil estime qu’il n’est pas opportun de se prononcer sur ces travaux de peinture avant d’avoir solutionné les problèmes de maçonnerie visant à assainir le bâtiment.

5. TRAVAUX DE COUVERTURE SALLE DES 4 SAISONS, VESTIAIRES DE LA SALLE DES FÊTES Henri Cazaux présente 3 devis concernant le faitage des bâtiments de la salle des 4 saisons et des vestiaires de la salle des fêtes ainsi que le changement de la couverture du logement ouest de Mon Repos. Mon Repos HT Vestiaires, S 4 saisons HT Total TTC

Cocoynacq 3 320 € 2 866.00 € 7 401.60 € BSG 2 749 € 2 321.40 € 6 084.48 € Picot Pétrissans 2 990 € 2 470.00 € 6 552.00 €

Le Conseil municipal retient à l’unanimité l’entreprise BSG

FINANCES

6. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Jean-Yves Gassie présente la DM n° 4 relative à la section de fonctionnement afin de permettre le paiement de la bourse aux familles des enfants inscrits au Conservatoire des Landes

- D022 Dépenses imprévues : - 1 770 €

- Article 6714 Bourses et livres : + 1 770 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

DIVERS

7. AGRÉMENT DE L’ASSOCIATION LOUS TINTINS

Monsieur le maire explique que l’association « Lous Tintins » est une junior association dont le principe permet à des jeunes mineurs de pouvoir s’exercer dans la conduite de projets. La Junior Association permet aux jeunes de moins de 18 ans de s'organiser et de mettre en œuvre leurs projets. Elle permet de s'organiser dans une dynamique associative et de s'approprier un mode d'organisation démocratique et citoyen. Pour créer une Junior Association, il faut être au moins deux et une majorité de mineurs. Le Réseau National des Juniors Associations propose une démarche d'habilitation valable une année scolaire et renouvelable. Il n'y a pas de déclaration en préfecture : c'est le Réseau National qui va fournir le cadre juridique nécessaire pour mettre en œuvre le projet collectif.

Le Relais Départemental est l'interlocuteur des jeunes et de toute personne souhaitant s'informer sur les Juniors Associations. Il a un rôle de conseil et d'accompagnement dans les démarches des jeunes. Il établit les contacts nécessaires avec les acteurs locaux afin de favoriser la réussite du projet de la Junior Association. Il engage le Réseau National des Juniors Associations dans la demande d'habilitation que lui transmettent les jeunes. Il établit, avec eux, un plan d'accompagnement adapté à leur projet et aux difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer. Le Conseil Municipal décide que sur présentation de l’attestation d’habilitation valide, l’association sous couvert du Réseau national pourra bénéficier de prêt à titre gracieux de salles communales. Une réflexion est amorcée pour la proposition d’une telle démarche pour les jeunes de la Classe qui pourraient définir un projet financé par les activités organisées lors des fêtes locales.3

8. RÉHABILITATION DU LOGEMENT N°1 PLACE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle qu’un bail à réhabilitation doit être signé avec SOLIHA pour ce faire il est nécessaire d’identifier le bien et d’avoir un document d’arpentage. Un devis établi par ARGEO est présenté Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer une demande de subvention de 3 000 € auprès de la CCPO.

9. DEVIS TRAVAUX DE BORNAGE DU LOGEMENT 1 PLACE DES ECOLES

Monsieur le Maire présente le devis de bornage établi par le cabinet Argéo pour le bornage du bâtiment 1 place des Ecoles, afin de pouvoir signer le bail à réhabilitation. Le Conseil accepte à l’unanimité le devis de 1 167,48 €.

10. DEVIS DE CRÉATION D’UNE BORNE INCENDIE POUR LA ZONE DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire présente le devis établi par le SYDEC pour l’installation d’une borne incendie à proximité du restaurant scolaire, sachant que son implantation pourra être modifiée en fonction des acquisitions foncières de la Commune. Le Conseil approuve à l’unanimité le montant de 6 645,36 € qui sera imputé sur l’opération d’équipement 138.

La séance est levée à 23 h 15

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry- Margot

Nicole

Cazaux Henri Bourlon Isabelle

Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane

Gassie Jean-Yves Peyresblanques Lamothe

Joëlle

Da-Dalto

Goeytes-Bédat

Françoise Dumercq Cécile

Lott Florence excusée Tachoires Pierre

Laborde Jean-Marc Lévi Estelle excusée

Castéra Etienne