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Convocation - convocation public odj presse cm 20240701bis
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cavaillon.
Lien du pdf (Convocation - convocation public odj presse cm 20240701bis)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Cavaillon La ville du Luberon
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CAVAILLON
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire a l'honneur d'informer les Cavaillonnais que le
Conseil Municipal se réunira le :
LUNDI 1°’ JUILLET 2024 à 18 h 00
Salle du Conseil de la Mairie de Cavaillon
Le Maire,
à MAIRIE DE CAVAILLON
N° DELIBERATIONS
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
2 SECURITE PUBLIQUE : CREATION DE TROIS POSTES DE POLICIERS MUNICIPAUX
3 ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LMV POUR L’ESPACE FRANCE SERVICES-POINT JUSTICE
4
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE POUR
L’ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA COMMUNE DES TAILLADES A
L’ALSH DE CAVAILLON
5 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRE : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES 2023/2024
6
GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A GRAND DELTA HABITAT POUR LE
FINANCEMENT DE L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES AVENUE DE ROBION LIEUT-DIT « LES HAUTES FERRAILLES » A CAVAILLON
7
GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A CDC HABITAT SOCIAL POUR LE
FINANCEMENT DE L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES AU 60A ROUTE DE ROBION A CAVAILLON
8
GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SA GRAND DELTA HABITAT POUR LE
FINANCEMENT DE L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS
SITUES AU 62 IMPASSE DES AUBEPINES A CAVAILLON
9 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
10 MISE A JOUR DU REPERTOIRE DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX
11
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX :
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12
MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF RECOMPENSANT LES COLLEGIENS AYANT
OBTENU LEUR BREVET DES COLLEGES AVEC MENTION « TRES BIEN » ET LES
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13
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15
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16
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17 OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES / DECLARATION ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
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20 APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT (PPBE) DANS L’ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE CAVAILLON – 4EME ECHEANCE
Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2024
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ORDRE DU JOUR 21 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL