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Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
12
octobre
2023
Date
affichage
avis :
12
octobre
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants
:
24
Objet
:
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIO N
DE
CERGY
PONTOISE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
19
octobre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO,
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
Mme
Astrid
DELANNOY,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL.
Excusés
: M.
Anthony
DESCHAMPS
(représenté
par
M.
Didier
GUERREY),
M.
Jean-
Pierre
BAUDIN
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
Mme
Martine
MORY),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Joël
DRECOURT),
Mme
Estelle
DRENO
(représentée
par
M.
Patrick
CHALES),
M.
Adrien
LE
TALLEC
(représenté
par
Mme
Nicole
COURBET),
Absents
: Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: M.
René
CHOTEAU
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le bureau
municipal
du
12/10/2023,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
les
articles
L.302-1
et
suivant
et
les
articles
R.302-1
et suivant,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20230704-n°3
du
4 juillet
2023
arrêtant
le programme
local
de
l’habitat
pour
la période
2023-2028,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire :
-
Rappelant
que
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
est
un
document
d’orientations
et
de
programmation
à
6
ans,
permettant
d’intervenir
sur
l’ensemble
des
segments
de
l’offre
de
logements,
-
Précisant
que
le PLH
donne
des
objectifs
quantitatifs,
qualitatifs
et localisés
en matière
de
production
de
logements,
mais
aussi
en
termes
d’amélioration
et de
réhabilitation
des
parcs
publics
et privés
existants,
-
Soulignant
que
ce
projet
a été
conçu
en
articulation
avec
la
délégation
des
aides
à la pierre
et les
dispositifs
proposés
pour
un
développement
durable
de
l’ Agglomération,
-
Précisant
que
les
actions
proposées
dans
le PLH
répondent
aux
orientations
suivantes
:
o
Améliorer
l’accès
au
logement
et
le parcours
résidentiel
des
ménages
dans
leur diversité en proposant
une
offre adaptée,
aux
prix maîtrisés,
équilibrée
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
o
Poursuivre
un
développement
équilibré
de
l’offre
de
logements
sobre
et de
qualité
1
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
42
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20231019-2023-42-43-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023 o
Contribuer
à la dynamique
de
rénovation
du
parc
de
logements
en mettant
l’accent
sur
la rénovation
énergétique
globale
o
Saisir
l’opportunité
de
la réforme
de
la demande
et des
attributions
de
logement
social
pour
favoriser
l’accès
au
logement
social
des
publics
à enjeux,
fluidifier
les
parcours
résidentiels
et renforcer
la
mixité
sociale
sur
le territoire
-
Rappelant
la procédure
de
validation
du
Programme
Local
de
l’Habitat,
Considérant
que
la commune
a été
étroitement
associée
à l’élaboration
du
projet
de
PLH. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Donne
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
tel
qu’arrêté
par
la
Communauté
d’Agglomération
le 4 juillet
2023
et annexé
à la présente
délibération :
-
Les
diagnostics
de
l’agglomération
et des
13
communes
-
Les
orientations
-
Le
programme
d’actions
-
Le
cahier
de
programmation
et de
territorialisation
de
l’offre
nouvelle
-
Le
cahier
de
concertation
-
Les
annexes:
étude
sur
les
besoins
et
potentiels
en
matière
de
rénovation
énergétique
du
parc
privé
(Energie
Demain)
et étude
sur
le
logement
des
étudiants
et des
chercheurs
(Espacité)
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le 23
octobre
2023
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
43
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20231019-2023-42-43-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023