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Déliberation - 2023 35 delib 2023 10 19 admission en non valeur
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 delib 2023 10 19 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
12
octobre
2023
Date
affichage
avis :
12
octobre
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice :
27
Présents :
18
Votants :
24
Objet
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
19
octobre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO,
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
Mme
Astrid
DELANNOY,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL.
Excusés
: M.
Anthony
DESCHAMPS
(représenté
par
M.
Didier
GUERREY),
M.
Jean-
Pierre
BAUDIN
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
Mme
Martine
MORY),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Joël
DRECOURT),
Mme
Estelle
DRENO
(représentée
par
M.
Patrick
CHALES),
M.
Adrien
LE
TALLEC
(représenté
par
Mme
Nicole
COURBET),
Absents
: Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: M.
René
CHOTEAU
Le
Conseil
Municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
TALON,
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poissy
d’une
admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
de
2013
à 2026
au
motif
qu’ils
sont
irrécouvrables,
Vu
le
Bureau
Municipal
du
12/10/2023,
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
Décide
l'inscription
en
non-valeur
de
la somme
de
771,11
€
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
BP
2023.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le 23
octobre
2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
35
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20231019-2023-35-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023