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Déliberation - DECISION DGS 2023 045 Convention de Mise A Disposition de la Grange AML rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2023 045 Convention de Mise A Disposition de la Grange AML rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
_ TT Publié le
ID : 037-213701394-20230601-DGS 2023 045-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
a DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Se. DÉCISION Décision 4 TE 01/06/2023
ii luynes PORTANT SIGNATURE El D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE » N° DGS/2023/045
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT La volonté de la commune de mettre à disposition des associations le Centre Culturel « La Grange », dans le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Monsieur Nicolas BEAUFRETON, Président de l’Association Musicale de Luynes (AML) une
convention de mise à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de permettre
l’organisation le mercredi 14 juin 2023 à 17h00, d’un concert des élèves des cours d'éveil musical de
l’école de musique de Luynes.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 19° juin 2023
1{
Le Maire,
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
le : ÿ"-5-1UiN- 2023 a x
- Sa publication Sur le site internet de la 372 : 0
commune le : -ÊFJUN"2073 see Bertrand RITOUREF ES
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
: TT Publié le
ID : 037-213701394-20230601-DGS 2023 045-AR
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maïirie@luynes.fr