Arrêté - 21 11 484 circulation stationnement prom belvedere

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Arrêté - 21 11 484 circulation stationnement prom belvedere Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 21 11 484 circulation stationnement prom belvedere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, TORCY PARIS VALLÉE DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 24-11 - L an OBJET : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de la promenade du Belvédère. Le Maire de la Commune de TORCY, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R411 -3.1 et R411-4 relatifs aux zones vingt et trente km/h, R413-1 relatif à la vitesse de circulation, R415-1 à R415-15 relatifs aux intersections et priorité de passage et R417- 9 à R417-13 relatif à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant où abusif ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : CONSIDERANT qu'il y a lieu de définir les règles de circulation et de stationnement dans la promenade du Belvédère aux fins d'améliorer les conditions de sécurité des usagers, la commodité de circulation et de stationnement, ARRETE ARTICLE | : Les dispositions définies dans le présent arrêté annulent et remplacent, à compter de ce jour, celles qui ne sont pas de portée générale mais qui concernent la promenade du Belvédère, contenues dans les arrêtés municipaux antérieurs au présent acte. ARTICLE Il : VITESSE DE CIRCULATION La vitesse maximale autorisée est fixée en vertu des textes en vigueur à 30 km/h. ARTICLE III : REGLES DE CONDUITE DES VEHICULES La circulation des véhicules se fait à sens unique, de la rue Charlie Chaplin vers la rue Léon Blum. ARTICLE III (BIS) : CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE CIRCULATION 3 (BIS).1 RALENTISSEURS (Sans objet) 3 (BIS).2 PLATEAUX SURELEVES - Un plateau surélevé avec un passage piéton en face du n° 2, à l'entrée de la promenade du Belvédère. 3 (BIS).3 FEUX DE CIRCULATION (Sans objet) 3 (BIS).4 PISTE CYCLABLE Piste cyclable matérialisée et séparée : - À double sens à partir de la rue Léo Blum jusqu'au n° 18 de la Promenade du Belvédère, -__ Asens unique à partir du n° 18 de la Promenade du Belvédère jusqu'à la rue Charlie Chaplin, Piste cyclable matérialisée : - Sur la chaussée de la rue Charlie Chaplin jusqu'au n° 18 de la Promenade du Belvédère. 3 (BIS).5 CONTRE ALLEE Contre allée de circulation à sens unique à partir du n° 26 de la Promenade jusqu'à l'intersection avec la rue Léon Blum, et de stationnement, matérialisée par deux portiques à gabarit fixes de 2,2 m de hauteur. ARTICLE IV : REGIME DE PRIORITE DE PASSAGE e Intersection avec la rue du Belvédère qui descend vers la rue Pierre Mendès France : Sur la rue Promenade Belvédère, les règles de priorité sont régies par l'article R415-5 du Code de la Route, qui impose à tout conducteur de céder le passage à tous conducteurs venant par la droite. 1/3e Intersection avec la rue Léon Blum : Par la mise en place d'un panneau STOP et de ses marquages au sol normalisés sur la rue Promenade Belvédère, les règles de priorité sont régies par l'article R415-6 du Code de la Route. Tout conducteur circulant sur la promenade du Belvédère doit marquer un temps d'arrêt à la limite de chaussée et ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la rue Léon Blum. ARTICLE V : PASSAGES PIETONS Des traversées de chaussée pour piétons sont matérialisées sur l'ensemble de la Promenade du Belvédère : - Un passage piéton situé à l'entrée de la promenade du Belvédère situé face au n° 2 de la promenade, - Un passage piéton situé en face de la sortie de garage au n° 5 de la Promenade, - Deux passages piéton situés sur la rue du Belvédère qui descend vers la rue Pierre Mendès France, - Deux passages piéton situés à l'entrée de la contre-allée devant le n° 26 de la promenade, - Un passage piéton situé à l'intersection avec la rue Léon Blum. La promenade du Belvédère étant une zone de rencontre, tout véhicule de circulation est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, aux piétons traversant la chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire, conformément à l'article R415-11 du Code de la Route. ARTICLES VI : ARRET ET STATIONNEMENT 6.1 MODALITES DE STATIONNEMENT Le Stationnement des véhicules de circulation est interdit en dehors des emplacements réservés à cet usage. 6.2 ZONE BLEUE (Une zone bleue est instituée sur l'ensemble de la promenade du Belvédère, comme suit : - Vingt places matérialisées et situées à droite à partir du n° 2 jusqu'au n° 36 de la promenade. - Quatorze places matérialisées et situées sur la contre-allée à partir du n° 26 jusqu’au n° 36 de la Promenade. Elle est réglementée comme suit : - Tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, il est interdit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 2 h 00. - Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007. II doit être placé en évidence sur la face interne du pare-brise ou un endroit apparent convenablement choisi, et doit indiquer avec exactitude l'heure d'arrivée du véhicule, conformément à l’article R417-3 du Code de la Route. - Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait : o De porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. o De déplacer le véhicule en raison d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du Stationnement notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée du second. ARTICLE VI (BIS) : EMPLACEMENTS RESERVES 6 (BIS).1 -PLACES PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE Deux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sont matérialisés sur l'ensemble de la promenade du Belvédère, à savoir: - Une place située à droite devant le laboratoire médical au n°14 de la promenade, - Une place située dans la contre-allée de stationnement. Seuls les détenteurs d’une carte de stationnement G.I.C. ou G.I.G valide peuvent y stationner et ont l'obligation de la laisser à l'intérieur du véhicule de manière visible. Ces emplacements ne sont pas limitatifs dans la durée. 6 (BIS).2 - PLACES DE LIVRAISON Quatre emplacements réservés aux livraisons sont matérialisés sur l'ensemble de la promenade du Belvédère, à savoir : - Deux places situées face au SPAR au n° 18 de la promenade, Deux places situées près de l'intersection avec la rue Léon Blum au n° 36 de la promenade, 6 (BIS).3 - PLACES D'AUTOCARS (Sans objet) 6 (BIS).4 - PLACES RESERVEES AUX DEUX ROUES (Sans objet) 2/36 (BIS).5- PLACES DE TRANSPORTS DE FONDS - Un accès est réservé aux transports de fonds en face de la banque à l'entrée de la promenade au numéro 1 de la promenade du Belvédère. - Un accès et une place matérialisés réservé aux transports de fonds face à la banque et la contre-allée au numéros 27 et 29 de la promenade. ARTICLE VII : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l'objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Par voie de conséquence, tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire. ARTICLE VIII : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE IX : EXECUTION - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police de Torcy, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Torcy, - Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy, - Madame la Directrice Générale de la Ville de Torcy, - _ Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne. Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE X : Pour information, cet arrêté sera diffusé : - Aux sociétés de Transports en commun - Monsieur le Responsable du SIETREM Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet vww.telerecours.fr. Fait à Torcy, le 2 7 NOV. 2024 Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38 e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcv.fr 3/3