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Arrêté - 23 11 456 Circulation et stationnement allee des Gradins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 23 11 456 Circulation et stationnement allee des Gradins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
RERISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°23-11-US OBJET :
Arrêté
réglementant
la circulation
et le stationnement
allée
des
Gradins.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411
-3.1
et
R411-4
relatifs
aux
zones
vingt
et
trente
km/h,
R413-1
relatif
à
la
vitesse
de
circulation,
R415-1
à
R415-15
relatifs
aux
intersections
et
priorité
de
passage
et
R417-
9
à
R417-13
relatif
à
l'arrêt
ou
stationnement
dangereux,
gênant
où
abusif
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l'allée
des
Gradins
aux
fins
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
usagers,
la
commodité
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
| : Les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent,
à
compter
de
ce jour,
celles
qui
ne
sont
pas
de
portée
générale
mais
qui
concernent
l'allée
des
Gradins,
contenues
dans
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
acte.
ARTICLE
Il
: VITESSE
DE
CIRCULATION
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
en
vertu
des
textes
en
vigueur
à 30
km/h.
ARTICLE
III
: REGLES
DE
CONDUITE
DES
VEHICULES
La
circulation
des
véhicules
se
fait
en
double
sens.
ARTICLE
[V
: REGIME
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
e
Intersection
avec
la rue
du
Perrier
:
Les
véhicules
circulant
dans
l'allée
des
Gradins
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la rue
du
Perrier,
conformément
à l’article
R415-9
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
V
: PASSAGES
PIETONS
(Sans
objet)
ARTICLES
VI
: ARRET
ET
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
circulation
est
strictement
interdit
sur
l'ensemble
de
l'allée.
Trois
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
livraison
sont
matérialisés
au
sol
au
droit
du
Square.
ARTICLE
VII :
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l’objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
VIII
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
1/2 ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
de
Torcy,
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lognes,
-
Madame
la
Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
Torcy,
-
Madame
la
Directrice
Générale
de
la Ville
de
Torcy,
- __
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Paris
Vallée
de
la Marne
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
X
: Pour
information,
cet
arrêté
sera
diffusé :
-
Aux
sociétés
de
Transports
en
commun
-
Monsieur
le
Responsable
du
SIETREM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Fait
à Torcy,
le
+
7
NOV
2023
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’ Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
— Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail :
info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
2/2