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Compte-Rendu - f537o CR du CM 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f537o CR du CM 22 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr mars 2022
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 Mars 2022
Le 22 Mars 2022, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h 30 à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 14 Mars 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
Patrick CALMON, Catherine PRUNET, Béatrice MOREL, Pascale ARETS, Nicole BROQUERIE, Alexandre FRAYSSE, Nicolas HODIN, Michel LAFFERRAIRIE, Fréderic OLIVIER, Yannick VILLEPONTOUX.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Sébastien VAYSSIÉ
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pascale Arets est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 15 Février 2022
Le compte rendu du 15fev 2022 est approuvé à l’unanimité
2. Présentation et vote du compte de gestion
Le maire étant exclu du vote, l’assemblée vote à l’unanimité ce compte de gestion
3. Présentation et vote du compte administratif
L’assemblée vote à l’unanimité ce compte administratif.
Des informations seront publiées bientôt sur le site « saintsimon46.fr » avec la présentation du budget
4. Poste de secrétaire
La mairie est toujours à la recherche d’une secrétaire de mairie pour remplacer Martine qui partira fin Juillet 2022. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr mars 2022
5. Transfert voirie
La compétence ayant été passée au Grand Figeac, nous avons un budget « annexe » géré par le Grand Figeac. La commune ayant quelques travaux urgent à effectuer, nous allons demander un transfert exceptionnel d’une partie du budget investissement sur le budget fonctionnement.
6. Tour de garde pour les élections
La tenue des bureaux de vote pour les élections du 10 et 24 Avril a été répartie : 8h00-10h00 Yannick/Fréderic
10h00-12h00 Nicolas/Alexandre
12h00-14h00 Nicole/Pascale
14h00-16h00 Patrick Cathy
16h00-18h00 Beatrice Michel
7. Taxe foncière du bâti et non bâti
Sachant que la base de calcul a changé, la mairie décide de ne pas augmenter le taux de prélèvement communal.
8. Donation maison Sabatié
Les frais de notaire s’élève à 6290€. Le Conseil municipal délibère et accepte ces frais.
9. Coopérative Scolaire Assier
La coopérative organise un voyage scolaire de 3 jours à Mezel, il est demandé aux communes, une aide de 50€ par enfant.
Nous avons 7 enfants concernés sur le village soit une somme de 350€
Le conseil municipal délibère et accepte cette subvention.
10. Logement au-dessus de la mairie
Une réunion a eu lieu avec le Grand Figeac, il est fait une étude sur les capacités et options de subventions pour les travaux.
En cas de logement conventionné et selon conditions de travaux d’isolations thermiques du logement : - Une subvention de l’état peut intervenir à hauteur de 30% des travaux (Plafonnée 500000€) - Une subvention de la Région de 5000€ (25% de 20.000€)
- Une subvention forfaitaire du Département de 5000€ (selon effort fiscal de la commune)
Marion ayant quitté les lieux ; il est reloué de suite en l’état pour un bail temporaire en attente des travaux, fin 2022, début 2023. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr mars 2022
QUESTIONS DIVERSES
- PRÉPARATION BUDGET
La commission des finances se réunira le 29 Mars. Le vote du budget aura lieu le 9 Avril.
Compensation
L’attribution de compensation s’élevait en 2021 à 11567€, suite à l’arrêt des emprunts contractés pour les écoles de l’ancien secteur Vallée Causse, la compensation s’élèvera en 2022 a 11039€ Le Conseil municipal délibère et accepte cette modification.
- DIVERS
Ecluses : les tests sont en cours
Journée citoyenne : La prochaine journée citoyenne est fixée au 14 Mai2022, pour nettoyer le lac de carcoum et remonter le muret d’enceinte.
Plus d’informations et les modalités de réservations seront fournies ultérieurement
EDF Contrat salle des fêtes : Au vu de l’augmentation du prix EJP, il est décidé de modifier le contrat pour un contrat de tarif unique.
Trousse de secours : Il est décidé de renouveler les trousses de secours ; une pour la mairie, une pour la salle des fêtes et une pour le véhicule de l’employé municipal.
Adressage : Un recensement de toutes les habitations a été effectué, par rues (mais pas encore définitif) nous envisageons le besoin de 60 panneaux indicateurs et de 150 numéros de maisons. Nous arrivons à la prochaine étape consistant à numéroter les maisons. Un véhicule du SDAIL, interviendra sans doute dans le courant du mois de mai.
La maison Sabrazat, au Cammas est vendue et la mairie s’engage à ne pas préempter
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance 23h45