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Arrêté - Arrete Reconnaissance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reconnaissance)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Ruralité, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2025.02.12_
49 RI
ARRETE
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Maine-et-Loire
LA
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
12
février
2025,
ARRETE
ARTICLE
er:
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
à
la
neige
du
21
novembre
2024. Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
en
arboriculture
pour
remise
en
état
et
nettoyage
des
parcelles,
palissages,
replantation
d'arbres
et
remise
en
place
des
filets.
Zone
sinistrée
: Communes
de
Allonnes,
Avrillé,
Baracé,
Baugé-en-Anjou,
Blou,
Bouillé-Ménard,
Brain-sur-Allonnes,
La
Breille-les-Pins,
Briollay,
Cantenay-Épinard,
Chambellay,
Chenillé-Champteussé,
La
Chapelle-Saint-
Laud,
Les
Hauts-d'Anjou,
Chazé-sur-Argos,
Cheffes,
Corzé,
Courléon,
Durtal,
Écouflant,
Écuillé,. Étriché,
Feneu,
Les
Bois
d'Anjou,
Grez-Neuville,
La
Jaille-Yvon,
Jarzé
Villages,
Juvardeil,
La
Lande-Chasiles,
Huillé-Lézigné,
Le
Lion-d'Angers,
Loiré,
Longué-Jumelles,
Marcé,
Longuenée-en-Anjou,
Miré,
Montigné-lès-Rairies,
Montreuil-Juigné,
Montreuil-sur-Loir,
Montreuil
sur-Maine,
Morannes
sur
Sarthe-Daumeray,
Mouliherne,
Neuillé,
Noyant-
Villages,
La
Pellerine,
Les
Rairies,
Saint-Clément-de-la-Place,
Saint-
Lambert-la-Potherie,
Saint-Philbert-du-Peuple,
Verrières-en-Anjou,
Sceaux-
d'Anjou,
Segré-en-Anjou-Bleu,
Seiches-sur-le-Loir,
Sermaise,
Soulaire-et-
Bourg,
Thorigné-d'Anjou,
Tiercé,
Erdre-en-Anjou,
Vernantes,
Vernoil-le-
Fourrier,
Rives-du-Loir-en-Anjou.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
L
|
Fait
le
25
FEW.
2075
LA
MINISTRE
DE
L'AGRICULTUR
ET
DE‘LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour, Ja minis
Lee
au
SOUS plerfe
REBEYROL