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Arrêté - AR 2025 397 ERT TECHNOLOGIES Rue de Keraliou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 397 ERT TECHNOLOGIES Rue de Keraliou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 397 / 2025
Ç
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
SET.
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
40 RUE DE
KERALIOU
/ VOIE COMMUNALE
3
Mwwquipavas.brh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992 ;
Vu
la
demande
en
date
du
30
juillet
2025
de
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
-—
18
rue
Henri
Becquerel
—
29490
GUIPAVAS,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'installation
de
deux
appuis
télécoms,
à
la
demande
de
l'opérateur
SFR,
respectivement
au
40
rue
de
Keraliou
et
voie
communale
3
à
Guipavas,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
15
septembre
au
vendredi
3
octobre
2025,
durant
les
opérations
de
chantier,
la
chaussée
sera
rétrécie,
rue
de
Keraliou
et voie
communale
3.
La
circulation
sera,
si
nécessaire,
alternée,
au
droit
des
travaux,
par
l'implantation
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
ou
de
panneaux
B
15/C
18.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention. Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
ERT
TECHNOLOGIES
—
18
rue
Henri
Becquerel
—
29490
GUIPAVAS,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
5
août
2025
Pour
Le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN
Adjoint
aux
Travaux