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Arrêté - AR 2024 292 SADE Rue de Paris
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Arrêté - AR 2025 031 EIFFAGE Rue des Trois Frères Cozian et
Arrêté - AR 2025 317 SADE Rue de Brest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 317 SADE Rue de Brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 317/ 2025
K
22
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
NT,
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
8 RUE
DE BREST
wwwguipavas.brh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la demande
en
date
du
23
juin
2025
de
l'entreprise
SADE
—
9
rue
Fernand
Forest
—
29850
GOUESNOU,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
création
de
remplacement
de
gouttières
et
de
tuiles
faîtières,
au
1
rue
de
Paris
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Le
vendredi 25 juillet
2025,
pour
une
durée
prévisionnelle
d'une
demi-journée,
pendant
les
activités
du
chantier,
le trottoir
et
les
places
de
stationnement,
au
8
rue
de
Brest,
seront
neutralisés.
Des
panneaux
spécifiques
pour
la
circulation
des
piétons
seront
implantés,
en
amont
et
aval
du
chantier.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention. Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SADE
—
9
rue
Fernand
Forest
—
29850
GOUESNOU,
qui
assurera
par ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la force
publique,
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
SADE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Guipavas,
le
16
juillet
2025
Pour
Le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN
Adjointjaux
Travaux
a
MAIRIE
\Q
DE
GUIPAVAS
re