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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Reunion du C MUNICIPAL DU 26 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur-de-
Sologne,
dûment
convoqués
individuellement
et par
écrit
le 20
octobre
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la salle
de
{Aire
de
Loisirs,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Maire
de
la Commune.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
30.
Constatation
du
quorum
- excuses
—
pouvoirs
:
Étaient
présents
: M.
VILLANUEVA
Yves,
Mme
CHAUVEAU
Vanessa,
M.
COUTAN
Jean-Luc,
Mme
FROMET
Marie-Astrid,
M.
BAGARRE
Pierre-Yves,
Mme
CESSAC
Sylvie,
M.
CHAMBINAUD
Daniel,
Mme
DO
NASCIMENTO
Edwige,
Mme
PAREY
Catherine,
M.
LELONG
Teddy,
Mme
WAGNER
Stéphanie,
M.
GAUTHIER
Jean-Pascal,
Mme
LEPINE
Stéphanie,
M.
FERRE
Jérôme,
Mme
MAUPOU
Chantal,
M.
GUITTIER
Philippe.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
excusés
et ont
donné
pouvoir
:
M.
MOIRAS
Dominique
donne
pouvoir
à M.
CHAMBINAUD
Daniel.
Etaient
excusés
:
M.
POULAS
Arnaud,
Mme
SIMON
Ludivine.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CESSAC
Sylvie
ORDRE
DU
JOUR
:
Relevé
des
présences
- cxcusés
- pouvoirs
Ouverture
de
la séance
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
28
septembre
2023
2.
Diverses
informations
du
Maire
3.
Point
sur
les décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
4.
Projet
de
délibération
n°2023/068
: Admission
en
non-valeur
sur
le
budget
Eau
et
Assainissement
5.
Projet
de
délibération
n°2023/069:
Admission
en
non-valeur
sur
le
budget
Eau
et
Assainissement Projet
de
délibération
n°2023/070
: Admission
en
non-valeur
sur
le budget
Principal
7.
Projet
de
délibération
n°2023/071
:
Clôture
du
budget
annexe
Lotissement
des
Peupliers
au
31/12/2023
8.
Projet
de
délibération
n°2023/072
: Budget
Principal
2023,
Décision
modificative
n°3
s
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 9.
Projet
de délibération
n°2023/073
: Tarifs
de
la cantine
pour
le périscolaire
et Le centre
de
loisirs
à compter
du
1 er
novembre
2023
10.
Projet
de
délibération
n°2023/074
:
Transfert
des
compétences
«
eau
potable
»,
« assainissement
collectif »
et
« assainissement
non
collectif »
a
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois
(CCRM)
— Modification
des
statuts
de
la CCRM
- retrait
de
la délibération
n°2023/058
du
31/08/2023
pour
modification
11.
Projet
de
délibération
n°2023/075
: Participation
de
la commune
de
mur
de
sologne
a
la tarification
des
repas
par
la commune
de
Cour-Cheverny
pour
les enfants
en
section
ULIS
année
scolaire
2023-2024
12.
Projet
de
délibération
n°2023/076
: Participation
de
la commune
de
mur
de
sologne
a
la tarification
des
repas
par
la
commune
de
Vineuil
pour
les
enfants
en
section
ULIS
année
scolaire
2023-2024
13.
Projet
de
délibération
n°2023/077
: Participation
de
la commune
au
séjour
à la neige
pour
la classe
de
CM2
pour
l’année
2023-2024
14.
Projet
de
délibération
n°2023/078
: Subvention
exceptionnelle
pour
la
coopérative
scolaire — Cirque
2024
15.
Projet
de
délibération
n°2023/079
: Suppression
de
postes
d’agent
administratif
16.
Projet
de
délibération
n°2023/080
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
17.
Projet
de
délibération
n°2023/081
: Maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
du
cabinet
médical
de
Mur-de-Sologne
18.
Projet
de
délibération
n°2023/082
: Travaux
de
la place
de
la Poste
de
Mur-de-Sologne
Choix
de
l’entreprise
19.
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
CESSAC
Sylvie
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
que
dorénavant
tous
les conseils
municipaux
seront
enregistrés
en audio
seulement.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Mme
Chantal
MAUPOU
s'exprime
: Lors
du
précédent
conseil
municipal,
nous
avons
voté
à main
levée.
Est-ce
qu’il
y
a un
texte
qui
signifie
qu’il
soit
fait
mention
sur
le
PV
des
noms
des
votants
et
de
leurs
décisions
de
vote
?
M.
Le
Maire
répond :
Je peux
vérifier.
Mme
Chantal
MAUPOU
s’exprime
: Il ne
me
semble
pas, j’ai
recherché.
Cela
serait
bien
que
vous
enleviez
mon
nom.
M.
Le
Maire
répond
: D’accord.
Le
procès-verbal
est adopté
à la
majorité
des
membres
présents.
2.
Diverses
informations
du
maire.
Pour
le
projet
de
l’église,
nous
rencontrons
le
seul
architecte
ayant
répondu
à
l’appel
d’offres
le
31/10/2023
à 9h30.
Les
conseillers,
qui
le souhaitent,
peuvent
être
présents.
Nous
avons
perdu
au
tribunal
administratif
concernant
le dossier
de
litige
avec
un
agent
(ancienne
secrétaire
de
Mairie),
au
sujet
d’un
arrêté
pour
sanction
disciplinaire.
C’est
la forme
de
l’arrêté
qui
a
été
cassé,
le fond
du
dossier
n’est
pas
mis
en
cause.
La
commune
doit
verser
des
dommages
et intérêts
pour
2
000
€
à
l'agent.
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
-
Boucherie
: Nous
avons
accepté
le
devis
de
l’entreprise
Ozog
pour
un
montant
de
2 440
€
HT
pour
la création
d'une
porte
entre
Le
laboratoire
et
Les réfrigérateurs.
-__
Epicerie
: Nous
avons
accepté
le devis
de
l’entreprise
Soupiron
pour
refaire
le béton
désactivé
devant
l'épicerie,
pour
un
montant
de
4 842
€
HT.
-
Maison
richer,
rue
de
l’ Agriculture
: Nous
avons
accepté
le devis
de
l’entreprise
Cisenergie
pour
la mise
en
conformité
du
tableau
électrique
pour
un
montant
de
1 831.05
€
HT.
-
Salle
de
l’Aire
de
Loisirs
: [l
est
nécessaire
de
changer
les
radiateurs
pour
une
meilleure
chauffe
avec
un
système
de
commande
centralisé.
Nous
avons
accepté
le devis
de
l’entreprise
Cisenergie
pour
un
montant
de
3
560.58
€
HT.
-
Eglise
: Nous
avons
accepté
le
devis
de
l’entreprise
Cisenergie
pour
remplacer
les
coupes
fusibles
défectueux
par des
interrupteurs
disjoncteurs-différentiels
pour
un
montant
de
748.80
€HT.
-__
Bornes
camping
: Changement
de
2
bornes
pour
un
montant
total
de
2
571.40
€
HT.
Il y
aura,
à partir
du
prochain
Conseil
Municipal,
un
registre
des
décisions
numérotées
prises
par
le
Maire.
4.
Délibération
n°2023/068
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
dossier
d’effacement
de
dette
:
Effacement
dans
le cadre
de
la validation
des
mesures
imposées
suite
à rétablissement
personnel
sans
liquidation judiciaire
concernant
Mme
BERTHEAU
Laurence.
Le
montant
actualisé
de
la dette
en
date
du
06/03/2017
pour
le budget
«
Eau
et Assainissement
» de
la commune
de
Mur
de
Sologne
est
de
784.73
€.
Le
maire
propose
de
constater
l’effacement
de
la
dette
pour
un
montant
de
784.73
€ et d'imputer
la
dépense
au
compte
6542
du
budget
«
Eau
et
Assainissement
»
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
constate
l’effacement
de
la dette
en
application
de
la
validation
des
mesures
imposées
suite
à
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
et
décide
d’inscrire
la
dépense
correspondante,
soit
784.73
€
au
compte
6542
du
budget
« Eau
et Assainissement
» 2023.
5.
Délibération
n°2023/069
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Mme
Chantal
MAUPOU
demande
si la trésorerie
a fait
son
travail
au
niveau
des poursuites.
Monsieur
le Maire
répond
que
si nous
délibérons
ce jour,
c'est
que
le nécessaire
a été fait.
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
dossier
d’effacement
de
dette
:
Effacement
dans
le cadre
de
la validation
des
mesures
imposées
suite
à rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
concernant
M.
MASSON
Mickael
et de
Mme
LAVIE
Laurence.
Le
montant
actualisé
de
la
dette
en
date
du
14/02/2018
pour
le
budget
«
Eau
et
Assainissement
»
de
la commune
de
Mur
de
Sologne
est
de
3
230.99
€.
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 Le
maire
propose
de
constater
l'effacement
de
la dette
pour
un
montant
de
3 230.99
€ et d’imputer
la
dépense
au
compte
6542
du
budget
« Eau
et Assainissement
» 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
constate
l’effacement
de
la dette
en
application
de
la
validation
des
mesures
imposées
suite
à
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
et décide
d’inscrire
la dépense
correspondante,
soit
3 230.99
€ au
compte
6542
du
budget
«
Eau
et
Assainissement
»
2023.
6.
Délibération
n°2023/070:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
dossier
d’effacement
de
dette
:
Effacement
dans
le cadre
de
la validation
des
mesures
imposées
suite
à rétablissement
personnel
sans
liquidation judiciaire
concernant
M.
MASSON
Mickael
et de
Mme
LAVIE
Laurence.
Le
montant
actualisé
de
la
dette
en
date
du
14/02/2018
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Mur
de
Sologne
est de
245.00
€.
Le
maire
propose
de
constater
l’effacement
de
la dette
pour
un
montant
de
245.00
€ et d’imputer
la
dépense
au
compte
6542
du
budget
principal
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
constate
l’effacement
de
la dette
en
application
de
la
validation
des
mesures
imposées
suite
à
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
et
décide
d’inscrire
la
dépense
correspondante,
soit
245.00
€
au
compte
6542
du
budget
principal
2023.
7.
Délibération
n°2023/071:
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
PEUPLIERS
AU
31/12/2023
M.
Jérôme
FERRE
demande
: Pourquoi
le fait-on
sur
2023
et pas
2024
?
M.
Le
Maire
répond:
Cela
évite
de
voter
le
budget
du
lotissement
en
2024
(avec
la
nouvelle
nomenclature)
et que
cela
revient
au
même
de prendre
le déficit en
2023
ou
2024.
M.
Jérôme
FERRE
demande
: Est-il possible
de
connaître
les détails
?
M.
Le
Maire
répond
: Il y a eu
un
emprunt
de
100
000
€ pour
l'achat
et la viabilisation
du
terrain.
M.
Jérôme
FERRE
demande
: A-t-on
réduit
le tarif pour
vendre
les derniers
lots
?
M.
Le
Maire
répond
: Non
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
décompte
détaillé
du
budget
annexe
« Lotissement
des
Peupliers
» 2023
qui
se solde
avec
un
déficit
final
de
45
333.91
€.
Il précise
que
ce
budget
ne présente
plus
de
mouvement
puisque
les deux
derniers
lots ont
été
vendus
cette
année.
Pour
clore
définitivement
ce
dossier,
il convient
de
procéder
à l’intégration
de
ce
résultat
au
budget
principal
de
la commune,
en
section
de
fonctionnement
au
compte
657363.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
reverser
le
solde
du
budget
annexe
«
Lotissement
des
Peupliers
»
soit
45
333.91
€
au
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement,
de
la commune
sur
2023
-__
De
clôturer
le
budget
annexe
« Lotissement
des
Peupliers
»
au
31/12/2023
et
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 8.
Délibération
n°2023/072
:
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Jérôme
FERRE
demande
à avoir
des
explications
supplémentaires.
M.
Le
Maire
donne
les détails
sur
les mouvements
prévus
dans
cette
décision
modificative.
M.
Jérôme
FERRE
demande
: Quand
se termine
le contrat
avec
Convivio
?
M.
Le
Maire
répond
: En juillet
2024.
2023,
DECISION
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
des
Peupliers
»
ct
de
la
nécessité
de
faire
quelques
réajustements
du
budget
pour
abonder
certains
articles
(combustibles,
carburants,
...).
Il est
nécessaire
de
procéder
à un
réajustement
du
budget
principal
de
la commune.
La
décision
modificative
se présente
donc
ainsi
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
| Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
INVESTISSEMENT
Compte
R
021
— Virement
à
la
-95
334.00
€
section
de
fonctionnement
Chapitre
021
— Virement
à la
-95
334.00
€
section
de
fonctionnement
Compte
D
2188
—
Autres
-95
334.00
€
immobilisations
corporelles
Chapitre
21
-
Immobilisations
|
-95
334.00
€
corporelles Compte
D
2033
—
Frais
+2394.87€
d'insertion Compte
R —-2132
Immeuble
de
+2
394.87
€
rapport Chapitre
041
—- Opérations
+2
394.87
€
+2
394.87
€
patrimoniales TOTAL
INVESTISSEMENT
|
-95
334.00
€ |
+2
394.87 € |
-95
334.00
€ |
+2
394.87
€
FONCTIONNEMENT
Compte
D
6042
— Achats
+
20
000.00
€
prestations
de
services
Compte
D
60621
- Combustibles
+5
200.00
€
Compte
D
60622
— Carburants
+2
800.00
€
Chapitre
011
— Charges
à
+28
000.00
€
caractère
général
Compte
D
023
— Virement
à la
-95
334.00
€
section
d’investissement
Chapitre
023
— Virement
à la
-95
334.00
€
section
d’investissement
Compte
D
65541
—
+
22
000.00
€
Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales Compte
D
657363
- SPA
+ 45
334.00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
+
67
334.00
€
de
gestion
courante
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 TOTAL
-95
334.00
€ |
+ 95
334.00
€
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
-92
939.13
€
-92
939.13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
2 abstentions
et
15
voix
pour,
valide
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
9.
Délibération
n°2023/073
: TARIFS
DE
LA
CANTINE
POUR
LE
PERISCOLAIRE
ET
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
A
COMPTER
DU
1 ER
NOVEMBRE
2023
M.
Le
Maire
s'excuse,
il aurait
dû
le faire
en
même
temps
que
le changement
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
en juin
dernier.
Mime
Stéphanie
WAGNER
demande
: Est-ce
que
l’on
modifie
aussi les tranches
de quotient familial
?
M.
LE
Maire
répond
: On
n'y
touche
pas
pour
l'instant
car
nous
avons
une
convention
avec
l'Etat
pour
la cantine
à
1 €.
M.
Le
Maire
explique
que pour
la rentrée prochaine,
en
septembre
2024,
nous
reprendrons
tous
les
quotients familiaux
en
même
temps
que
de
renégocier
le contrat
de
la cantine
à
1 € avec
l'Etat.
Mme
Stéphanie
WAGNER
demande
une
information
sur
l'organisation
des
repas
à
1 €,
si cela
n'est
pas
répercuté
sur
les autres
enfants.
M.
Le
Maire
répond
que
non puisque
c'est
l'Etat
qui
le prend
en
charge.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tarif de
la restauration
pour
le périscolaire
et le centre
de
loisirs,
à compter
du
1%
novembre
2023
et de
le
mettre
à 3.5
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
tarif
de
la
restauration
pour
le périscolaire
et le centre
de
loisirs
à 3.5
€ à compter
du
1°
novembre
2023.
10.
Délibération
___n°2023/074:__
TRANSFERT
_
DES__
COMPETENCES
__
« EAU
POTABLE
»,
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»_ET_«
ASSAINISSEMENT
NON
_
COLLECTIF
»_A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
_
DU
ROMORANTINAIS
ET
DU
MONESTOIS
(CC
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCRM
-
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2023/058
DU
31/08/2023
POUR
MODIFICATION
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
rendu
le
transfert
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
»
obligatoire
aux
communautés
de
communes,
à compter
du
1° janvier
2026.
Par
délibération
du
8
juin
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
a
décidé
de
transférer,
à
la
date
du
1°
janvier
2025,
la
totalité
des
compétences
« eau
potable
», « assainissement
collectif » et « assainissement
non
collectif » exercées
par
les
communes
ct les
syndicats
du
territoire,
dont
le périmètre
est
totalement
inclus
dans
celui
de
la CCRM,
ainsi
que
de
modifier
l’article
5 des
statuts
de
la communauté
de
communes,
avec
effet
du
I* janvier
2024
et ce,
en
vue
d’autoriser
la CCRM
à lancer
les marchés
et/ou
délégations
de
service
public
en
préparation
du
transfert
de
ces
compétences
au
1% janvier
2025.
Cependant
les
services
de
l’Etat
observent
qu’il
n’est
pas
possible
d’entériner
la
modification
des
statuts
de
la CCRM
à la date
du
1° janvier
2024
mais
qu’elle
doit
intervenir
à la date
du
transfert
de
compétences
soit
le
1* janvier
202$
et
préconisent,
afin
de
concilier
la
sécurité
juridique
des
actes
avec
les
impératifs
de
continuité
de
service,
de
prolonger
les
contrats
en
cours
par
avenant.
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 En
date
du
27
septembre
2023,
le Conseil
Communautaire
a donc
décidé
de
procéder
au
retrait
de
sa
délibération
du
8 juin
2023
et
de
modifier
l'article
5
de
ses
statuts
afin
d'intégrer
les
compétences
«eau
potable
»,
«
assainissement
collectif»
et
«
assainissement
non
collectif»
avec
effet
au
1°
janvier
2025.
Conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
précisé
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3 mois.
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'EPCI,
pour
se prononcer
sur cette
modification
des
statuts.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
de
la commune
est
réputée
favorable.
Cette
modification
statutaire
est
ensuite
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat.
Ainsi,
il est
proposé :
e
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°2023/058
du
31/08/2023,
°
_ d’approuver
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
CCRM,
avec
effet
au
1° janvier
2025,
qui
vous
ont
été
adressés
avec
la convocation,
e
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
prendre
en
compte
cette
modification
et
d'arrêter
les
nouveaux
statuts,
e
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCRM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
+
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°2023/058
du
31/08/2023,
°
d’approuver
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
CCRM,
avec
effet
au
1*
janvier
2025,
qui
vous
ont
été
adressés
avec
la
convocation,
e
de
demander
à Monsieur
le Préfet
de
prendre
en
compte
cette
modification
et d’arrêter
les
nouveaux
statuts,
e
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCRM.
11.
Délibération
n°2023/075:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
A
LA
TARIFICATION
DES
REPAS
PAR
LA
COMMUNE
DE
COUR-
CHEVERNY
POUR
LES
ENFANTS
EN
SECTION
ULIS
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Sur
proposition
de
l'Inspection
Académie
d’Orléans-Tours,
la
commune
de
Cour-Cheverny
a décidé
d'ouvrir
une
classe
ULIS
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021.
Alors
que
la carte
scolaire
privilégie
une
scolarisation
des
enfants
dans
la commune
de
domicile,
la
mise
en
place
du
dispositif ULIS
peut
déroger
à ce
principe.
Certains
enfants
demeurant
à Mur
de
Sologne
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Un
restaurant
scolaire
les
accucille
pour
le
déjeuner.
Le
conseil
municipal
avait
délibéré
le
25
septembre
2021
(délibération
n°2021/058)
ct
le
29
septembre
2022
(délibération
n°2022/079)
pour
des
enfants
de
la
commune,
sachant
qu’il
s'agit
d'enfants
qui
n’ont
pas
le
choix
de
leur
lieu
de
scolarisation,
il apparaît
donc
anormal
que
les
familles
en
soit
pénalisée
financièrement.
Deux
cnfants
de
la commune
sont
concernés
sur
cette
année
scolaire
2023-2024.
La
délibération
n°22-130
du
30
juin
2022
prise
par
la
commune
de
Cour-Cheverny
fixe
les
tarifs
comme
suit :
-
3.85
€ pour
les
élèves
domiciliés
à Cour-Cheverny,
-
7.33
€ pour
les enfants
extérieurs
à la commune.
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 Le
maire
propose,
comme
les
2 années
précédentes,
que
la commune
de
Mur-de-Sologne
prenne
en
charge
la différence
entre
les 2 tarifs,
soit
un
coût
de
3.48
€ par
repas.
Cette
participation
sera
versée
directement
à la commune
de
Cour-Cheverny
sur
présentation
de
factures
mensuelles
correspondant
au
nombre
des
repas
pris
par
l’enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
la
différence
entre
les
2
tarifs
de
repas
par
la
commune
de
Cour-Cheverny
soit
un
coût
de
3.48
€
par
repas
et de
reverser
directement
à la
commune
de
Cour-Cheverny.
12.
Délibération
_n°2023/076:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
A
LA
TARIFICATION
DES
REPAS
PAR
LA
COMMUNE
DE
VINEUIL
POUR
LES
ENFANTS
EN
SECTION
ULIS
ANNEE
SCOLAIRE
2023-
2024
M.
Le
Maire
dit : Ce
qui prouve
malgré
tout que
lorsqu'on
regarde
les tarifs pratiqués
dans
d'autres
communes,
le tarif à 3.50
€ de
Mur-de-Sologne
n'est pas
encore
élevé par
rapport
aux
autres.
Juste
un petit
aparté par
rapport
à cela.
La
commune
de
Vineuil
accueille
depuis
la
rentrée
2023-2024,
en
classe
ULIS,
un
enfant
de
la
commune
de
Mur-de-Sologne.
Un
restaurant
scolaire
les
accueille
pour
le
déjeuner.
Le
conseil
municipal
a
déjà
délibéré
pour
d’autres
enfants
accueillis
dans
un
autre
établissement.
Il s’agit d’enfants
qui
n’ont
pas
le choix
de
leur
lieu de
scolarisation,
il apparaît
donc
anormal
que
les
familles
en
soit pénalisée
financièrement.
La
délibération
n°2023/19
du
3
mai
2023
prise
par
la commune
de
Vineuil
fixe
de
nouveaux
tarifs
comme
suit
:
-
De
3.03
€
à 3.99
€
pour
les
élèves
domiciliés
à Vineuil,
-
4.96
€ pour
les enfants
extérieurs
à la commune.
Pour
l’enfant
en
question,
son
tarif serait
de
3.77
€ par
repas.
Le
maire
propose
que
la commune
de Mur-de-Sologne
prenne
en charge
la différence
entre
les 2 tarifs
(4.96
€-
3.77
€),
soit
un
coût
de
1.19
€
par
repas.
Cette
participation
sera
versée
directement
à
la
commune
de Vineuil
sur
présentation
de
factures
mensuelles
correspondant
au
nombre
des
repas
pris
par
l'enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
la
différence
entre
les 2 tarifs
de
repas
par
la commune
de
Vineuil
soit
un
coût
de
1.19
€ par
repas
et de
reverser
directement
à la commune
de
Vineuil.
13.
Délibération
n°2023/077
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SEJOUR
A
LA
NEIGE
POUR
LA
CLASSE
DE
CM2
POUR
L’ANNEE
2023-2024
M.
Jérôme
FERRE
a étudié
le temps
de
transport.
Il se
demande
comment
un
bus peut
mettre
14h-
15h pour
aller à Pralognan.
Il explique
que
Pralognan
est
une
station
de ski où
la route
est fermée
à
certains
horaires.
On
peut
garder
cette
destination
pour
cette
année,
mais
il faudrait
opter
pour
changer
la destination pour
les années
suivantes.
M.
Pierre-Yves
BAGARRE
indique
que
l'an passé,
la destination
était
Valcenis.
Mme
Vanessa
CHAUVEAU
explique
qu'une fois sur place
les enfants
ne
doivent plus
bouger
en
bus.
M.
Le
Maire
dit que
l'on peut
chercher
un
nouveau
lieu
mais
en prenant
en
compte
ce détail.
8
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 Mme
Vanessa
CHAUVEAU
dit
qu'ils font
exactement
9h
de
trajet
en
car
de
Tours
(départ
à 23h)
à
Pralognan
(arrivée
à 8h).
J'ai
toujours
une
confirmation
du
centre
de
leur
arrivée.
C'est
vrai
qu'il y
a eu
un problème
au
retour
cette
année.
M.
Le
Maire
dit que
nous pourrons
regarder
avec
l'UCPA
pour
un
autre
lien
de
vacances.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
organise
tous
les
ans
un
séjour
à
la neige
en
faveur
des
enfants
de
la classe
de
CM2
de
l'école
Paul
Besnard
de
Mur-de-Sologne.
Pour
cette
année
scolaire,
le séjour
est
organisé
du
25
février
au
2
mars
2024
à
Pralognan,
l'UCPA
étant
l'organisme
organisateur
de
l’ensemble
des
prestations
proposées
(transport
de
Tours
à
Pralognan
et
retour,
hébergement,
encadrement.
ski,
..…).
Dix-sept
enfants
sont
inscrits
pour
profiter
de
ce
séjour,
la
participation
reposant
sur
le
libre
choix
des
familles
auxquelles
une
participation
financière
correspondant
à
environ
1/3
du
montant
scra
demandée,
assise
sur
le quotient
familial
fourni
par
la CAF.
Le
montant
du contrat
couvrant
cette
prestation
s'élève
à
16 268
€, il est donc
nécessaire
que
le conseil
municipal
autorise
le maire
à procéder
à sa signature.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
le maire
à
signer
le contrat
à passer
avec
l'UCPA
portant
sur
le séjour
à la neige
des
enfants
de
CM2
à Pralognan,
du
25
février
au
2
mars
2024.
14.
Délibération
_n°2023/078
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
- CIRQUE
2024
Mme
Edwige
DO
NASCIMENTO
demande
: Il n'y
a pas
déjà
eu
une
demande
l'année
dernière
?
M.
Le
Maire
répond
: Tous
les
ans,
il y a
un
projet.
Tous
les
ans,
ils
viennent
solliciter
la
mairie.
M.
Jérôme
FERRE
demande
: La
coopérative
participe
à
l'électricité
ainsi
qu'à
l'installation
du
coffret
?
M.
Le
Maire
répond
: Oui
M.
Jérôme
FERRE
demande
: L'installation
au
stade
est-elle
bien
?
En fonction
de
l'humidité
du
terrain
?
M.
Le
Maire
répond
: Il y a un
autre
lieu de replis,
si les conditions
climatiques posent problème,
sur
le parking
de
la salle polyvalente.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
enseignants
de
l'Ecole
Paul
Besnard
ont
le
projet
de
faire
venir
le cirque
Orsola
du
11
mars
au
22
mars
2024.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
l’école
a besoin
de
la collaboration
avec
la municipalité
:
-
L'installation
du
cirque
sur
le stade
municipal
-
La
mise
en
place
d'un
coffret
électrique
de
chantier
pour
l'installation
du
cirque
-
La
possibilité
d’une
aide
financière
Le
coût
de
ce
projet
s'élève
à
17
000
€.
La
coopérative
scolaire
participe
à
hauteur
de
3
300
€
et
prendra
en
charge
la facture
d'électricité.
Le
reste
à charge
des
familles
est de
83
€ par
enfant.
Le
Maire
propose
de
participer
à hauteur
de
13
€
par
enfant.
A
l’école
pour
la rentrée
scolaire
2023
2024,
il y a
165
enfants
inscrits.
Ce
qui
ferait
une
participation
totale
de
2
145
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
l’octroi
d’une
subvention
de
2
145
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Paul
Besnard
pour
permettre
ce
projet.
9
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 15.
Délibération
_n°2023/079:
DELIBERATION
N°2023/079:
SUPPRESSION
DE
POSTES
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
Mme
Catherine
PAREY
mentionne
qu'il
faut
bien
écrire
« adjoint
»
et
non
« agent
»
dans
la
délibération.
Elle
dit aussi
qu'il faudra penser
à mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal :
-
qu’il
avait
été
créé
3
postes
d’adjoint
administratifà 35/35°
lors
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023.
-
que
la
commune
a
recruté
un
nouvel
agent
au
poste
d’adjoint
administratif
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
classe
à 35/35°.
Il reste
aujourd’hui
3 postes
non
pourvus
qu’il
faut
supprimer
:
-
Adjoint
Administratif
à 28/35°
-
Adjoint
Administratif
à
35/35°
-
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à 35/35°
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
octobre
2023
reçu
le 9 octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
de
supprimer
les postes
:
-
Adjoint
Administratif
à 28/35°
-__
Adjoint
Administratif
à 35/35°
-
Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"°
classe
à 35/35°
à
compter
du
1°
décembre
2023
après
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
qui
a
été
sollicité
le 05/10/2023. 16.
Délibération
n°2023/080
: CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
A
8/35€
Mme
Catherine
PAREY
dit
: Donc
tu changeras
le tableau
des
effectifs
?
M.
Le
Maire
répond
: Oui
Mme
Catherine
PAREY
dit
: Tu passes
tes
demandes
au
CST
?
M.
Le
Maire
répond
: Oui
M.
Jérôme
FERRE
demande
: Vous
avez
déjà
trouvé
quelqu'un
?
M.
Le
Maire
répond
: Non,
je
n'ai pas fait la recherche
avant.
On
espère
trouvé
rapidement.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
réorganisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
à temps
non
complet
pour
s’occuper
des
chalets.
Le
maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
ke grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
10
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(8/35°"°).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé.
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
;
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 8/35°"°
-
ce
titre, cet emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
-
l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: ménage
des
locaux
publics,
-
la rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
raison
de
8
heures
(durée
hebdomadaire
de
travail).
-
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
Particle
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
-
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2è"°
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
-
Le
maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à
ce
poste.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
01/01/2024
17.
Délibération
n°2023/081
: MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
TRAVAUX
DU
CABINET
MEDICAL
DE
MUR-DE-SOLOGNE
M.
Le
Maire
explique
qu'il est nécessaire
de
déplacer
le cabinet
médical
du
Docteur
PIETRI
afin que
les
2 dentistes
s'installent
correctement.
Mme
Catherine
PAREY
demande
: Avons-nous
un
médecin
en
vue
?
M.
Le
Maire
a rencontré
Clotilde
LOISON
pour
envisager
des
solutions
en
association
avec
Soings-
en-Sologne. 1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 Mme
Catherine
PAREY
demande
: Si nous prenons
des
internes,
ils ne
seraient pas
à plein
temps.
M.
Jérôme
FERRE
dit :
Il
nous faut
un
médecin
à
temps
plein.
Pas
sûr
que
d'aller
avec
Clotilde
LOISON
soit
la meilleure
solution.
M.
Le
Maire
dit
: Il va
aussi
aller,
avec
la
Sous-Préfète
à la faculté
de
médecine.
La
CCRM
donne
des
aides
à l'installation.
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
rendu
par
la commission
Travaux
en
date
du
21/10/2023.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
faire
des
travaux
au
39
mail
des
Platanes
pour
installer
un
nouveau
cabinet
médical.
Il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
assistant
maître
d'ouvrage,
qui
sera
en
mesure
de
nous
accompagner
sur
les plans
administratifs,
techniques, juridiques.
I! est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le maire
à signer
une
convention
et
le devis
avec
la
Société
Conseil
HD,
41
Ter
rue
du
Mesneuil
41700
Fresnes.
Cette
société
présentant
toutes
garanties
pour
mener
à bien
cette
mission
qui
relève
de
son
domaine
de
compétence.
Objet
de
la convention
:
Le
MAITRE
D'OUVRAGE
demande
à
l’ASSISTANT
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
de
l’assister
dans
la conduite
de
l’opération
désignée
comme
suit :
Création
d’un
cabinet
médical
au
39
mail
des
Platanes
à Mur-de-Sologne
La
mission
de
L’'ASSISTANT
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
consiste
dans
l’accompagnement
du
MAITRE
D'OUVRAGE
pour
la
conduite
de
l’opération
; choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre,
suivi
des
études
diagnostic
et des
études
de
projet.
Le
MAITRE
D'OUVRAGE
confie
à
l’ASSISTANT
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
l’ensemble
des
missions
définies
ci-après
:
- _
Document
de
Consultation
des
Entreprises,
-__
VISA,
qui
est
une
mission
de
supervision
de
la phase
d'exécution,
réalisée
en
collaboration
avec
la maîtrise
d'œuvre
pour
valider
sa conformité
à la phase
de
conception.
-
Direction
de
l’Exécution
et des
Travaux
et Assistance
aux
Opérations
de
Réception.
Le
taux
de
TVA
appliqué
est celui
en
vigueur
au
moment
de
la signature
du
marché.
Le
prix
annoncé
dans
le devis
d’un
montant
de
9 600€
HT
soit
11
520
€ TTC.
Toute
autre
prestation
supplémentaire
demandée
dans
le cadre
de
cette
convention
fera
l’objet
d’une
modification
contractuelle
moyennant
rémunération
supplémentaire.
Si, compte
tenu
du déroulement
de
la mission,
le budget
devait
être dépassé,
les parties
se concerteront
soit pour
réduire
le périmètre
de
la mission,
soit pour
convenir
du
montant
à prévoir
compte
tenu
du
dépassement. Les
missions
de
l’ ASSISTANT
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
seront
régulièrement
passées
en
revue,
à étape
régulière,
afin
de
vérifier
leur adéquation
quant
à l’avancement
de
l’opération,
conformément
à
l’article
R2194-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Si
l'opération
venait
à être
suspendue
du
fait de
l’une
des parties
ou
d’un
tiers,
les parties
se réuniront
pour
envisager
la poursuite
de
la convention
et les
conditions
financières
de
reprise
des
missions.
12
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
décide
:
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention
et
le
devis
de
l’entreprise
HD
Conseil
citée
ci-dessus
pour
un
montant
de
9
600
€
HT
soit
11
520
€
TTC.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
18.
Délibération
n°2023/082
: TRAVAUX
DE
LA
PLACE
DE
LA
POSTE
DE
MUR-DE-
SOLOGNE
— CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
M.
Jérôme
FERRE
dit
: Pour
la sécurisation
de
l'entrée, je
suis
d'accord
mais pas pour
le reste.
Ces
travaux
ne
sont
pas
nécessaires
pour
le moment,
en plus
nous
perdons
2 places.
C'est
quelque
chose
que
vous
avez
décidez
de faire.
Il y
a
d'autres
choses
à faire
: des
routes
qui
sont
délabrées,
des
réseaux
(même
si ce
n'est pas
le même
budget).
M.
Le
Maire
dit : Je
comprends
ton point
de
vue.
Une
consultation
portant
sur
la
réalisation
des
travaux
de
la
place
de
la
Poste
a
été
réalisée
par
la
société
AC2.
Trois
candidats
ont
déposé
unc
offre.
Après
analyse
des
propositions
présentées
par
le
maître-d
‘œuvre,
la
CAO
permanente,
réuni
le
21/10/2023,
a retenu
la proposition
de
la société
RADLE
TP
— 4
rue
des
entrepreneurs
— 41700
LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
d’un
montant
de
98
000
€ HT
soit
117
600
€ TTC.
La
commission
des
travaux
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
proposition
lors
de
la
réunion
du
21/10/2023. Après
présentation,
le
Maire
propose
de
retenir
la
société
RADLE
TP
pour
un
montant
de
98
000
€
HT
soit
117
600
€ TTC
à mettre
en
œuvre
avant
la fin
de
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
par
1 abstention,
2
voix
contre
et
14
voix
pour,
le
conseil
municipal,
décide
: D’AUTORISER
le maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
RADLE
TP
citée
ci-dessus
pour
un
montant
de
98
000
€ HT
soit
117
600
€ TTC.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Départ
de
Mme
WAGNER
à
19h28.
Mme
Chantal
MAUPOU
demande
: Pourquoi
il n'a
pas
été fait
de
réunion
d'information
pour
les
travaux
de
la place
de
la
Poste.
Et
où
va-t-on
$e garer
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
choses
sont
allés
très
vite.
Il est
vrai
que
cela
sera
compliqué
pendant
un
mois,
le temps
des
travaux.
Il assume
ses
décisions.
Ils pourront
se garer
sur
le parking
de
la salle polyvalente.
L'hiver,
il n'y
a plus
de
marché
communal.
Plus
rien
à
l’ordre
du
jour,
fa séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à Mur
de
Sologne,
le
17
novembre
2023.
Le
secrétaire
Sylvie
CESSAC
s
7