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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 11 05 2023
Procès Verbal - pv de la Reunion du C MUNICIPAL DU 11 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Reunion du C MUNICIPAL DU 11 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à
18h30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur
de
Sologne,
dûment
convoqués
individuellement
et
par
écrit
le
4
mai,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
l’Aire
de
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Maire
de
la Commune.
La
séance
débute
à
18h30.
Constatation
du
quorum
- excuses
—
pouvoirs
:
Étaient
présents
: M.
VILLANUEVA
Yves,
Mme
CHAUVEAU
Vanessa,
M.
COUTAN
Jean-Luc,
Mme
FROMET
Marie-Astrid,
M.
BAGARRE
Pierre-Yves,
Mme
CESSAC
Sylvie,
M.
CHAMBINAUD
Daniel,
Mme
DO
NASCIMENTO
Edwige,
M.
MOIRAS
Dominique,
M.
LELONG
Teddy,
M.
GAUTHIER
Jean-Pascal,
Mme
LEPINE
Stéphanie,
M.
FERRE
Jérôme,
Mme
MAUPOU
Chantal,
M.
GUITTIER
Philippe
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
excusés
et
ont
donné
pouvoir
:
Mme
WAGNER
Stéphanie
à M.
VILLANUEVA
Yves,
Etaient
excusés
:
Mme
PAREY
Catherine,
M.
POULAS
Arnaud,
Mme
SIMON
Ludivine,
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Vanessa
CHAUVEAU
ORDRE
DU
JOUR
:
Relevé
des
présences
- excusés
- pouvoirs
Ouverture
de
ia séance
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
7 avril
2023
2.
Diverses
informations
du
Maire
3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consentics
par
le Conseil
Municipal
4.
Projet
de
délibération
n°2023/045
: Décision
Modificative
n°1
sur
le budget
principal
5.
Projet
de
délibération
n°2023/046
: Décision
Modificative
n°2
sur
le budget
principal
6.
Projet
de délibération
n°2023/047
: Définition
des
montants
des
subventions
attribuées
aux
associations
de
la commune
de
Mur-de-Sologne
ainsi
que
des
adhésions
ou
dons
à des
associations
externes
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 7.
Projet
de
délibération
n°2023/048
: Création
de
postes
d’agent
administratifà 35/35°
8.
Projet
de
délibération
n°2023/049:
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2024
9.
Projet
de
délibération
n°2023/050
: Circuit
de
randonnée
pédestre
- PDESI
— Avenant
n°2
10.
Projet
de
délibération
n°2023/051
:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1‘ janvier
2024
11.
Projet
de
délibération
n°2023/052
:
Programme
2023
-
Création
de
terrains
de
pétanque
12.
Projet
de
délibération
n°2023/053
: Programme
2023
— Rénovation
et réaménagement
de
la laverie
de
la cantine
scolaire
13.
Projet
de
délibération
n°2023/054
: Programme
2023
—
Fin
des
travaux
d'éclairage
public
sur
le chemin
piétonnier
de
la route
de
Veilleins
14.
Projet
de
délibération
n°2023/055
: Programme
2023
— Mise
en
place
d’un
système
de
pilotage
de
l'éclairage
public
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Vanessa
CHAUVEAU
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2023
Mme
MAUPOU
Chantal
indique
qu’elle
n’a
pas
dit
« 7%
environ
» maïs
bien
«
7.1
%
».
Mme
MAUPOU
indique
également
que
son
intervention
au
sujet
du
Kangoo
n’est
pas
notée
(«
Le
kangoo
est-il
vendu
à
un
professionnel
?
M.
Le
Maire
répond
que
oui
avec
toutes
les
mentions
nécessaires
»).
Mme
MAUPOU
demande
pourquoi
les interventions
apparaissent
en
couleur
rouge.
M
Le
Maire
répond
que
c’est
une
erreur
et que
cela
ne
se reproduira
plus.
Les
informations
seront
modifiées
dans
le
PV
du
7
avril
2023.
Le
procès-verbal
est adopté
par
1 abstention,
1 voix
contre
et
13
voix
pour
(des
élus
présents).
2.
Diverses
informations
du
maire.
M.
Le
Maire
signale
:
- Les
tranchées
liées
à
l’enfouissement
des
réseaux
s'affaissent
rue
Nationale.
C’est
une
malfaçon.
Nous
avons
pris
contact
avec
INEO.
- Un
Conseil
Municipal
aura
lieu
le vendredi
9 juin
2023.
La
date
est
imposée
et commune
à tous
les
Conseils
Municipaux.
Il se
tiendra
vers
18h-18h30.
Le
sujet
principal
est
la désignation
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
-
L’épouse
du
dentiste
souhaite
rejoindre
son
mari.
Il
faut
lui
trouver
une
solution
afin
d'éviter
le départ
de
son
mari.
Toutes
les idées
sont
bonnes
à prendre
et les bienvenues.
Ils souhaitent
mettre
en
place
une
cabine
pour
faire
des
radios
panoramiques
dentaires.
C’est
une
annonce
précipitéc
car
clle a déjà
donné
sa démission
de
son
poste
de
travail
actuel.
Un
rendez-vous
avec
les
professionnels
de
santé
est
prévu.
M.
FERRE
Jérôme
nous
informe
qu'il
était
au
courant
depuis
en
certain
temps.
M.
Le
Maire
répond
qu’elle
vient
de
nous
l’annoncer
officiellement
et dans
un
temps
très
court.
Elle
ne
nous
laisse
que
quelques
mois.
3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 Les
2
mâts
devant
l’épicerie
seront
remplacés
en
y
intégrant
des
protections
solides
pour
les
protéger.
Une
demande
qui
devient
nécessaire.
Les
WC
turcs
de
l’école
côté
fille
ont
été
refaits
pendant
les
vacances
scolaires
de
Pâques
par
l’entreprise
RYG.
Le
fleurissement
de
la commune
sera
réduit
au
vu
des
conditions
climatiques
et de
sécheresse.
On
se doit
de
montrer
l'exemple.
4.
Délibération
__n°2023/045
:
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET ___
PRINCIPAL
___
2022.
DECISION
Cette
décision
modificative,
dans
la section
de
fonctionnement,
doit
être
réalisée
du
fait que
les
sommes
prévues
sur
une
imputation
doivent
être
déplacées
sur
une
autre
imputation.
En
effet,
les
crédits
mis
sur
le
compte
775
doivent,
d’après
la
trésorerie,
être
imputés
sur
une
autre
imputation
: le compte
7788.
Il est
nécessaire
de
procéder
à un
réajustement
du
budget
principal
de
la
commune.
La
décision
modificative
se présente
donc
ainsi
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution|
Augmentation]
Diminution
|
Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
FONCTIONNEMENT
Compte
775
—
Produits
des
cessions
-40
000.00
€
d’immobilisation Compte
7788
—
Produits
+40
000.00
€
exceptionnels
divers
Chapitre
77
— Produits
-40
006.00
€ |
+40
000.00
€
exceptionnels TOTAL
FONCTIONNEMENT
-40
000.00
€|
+40
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
n°1
9
du
budget
principal.
5.
Délibération
__n°2023/046:___ BUDGET
___
PRINCIPAL
__
2022,
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Pour
cette
décision
modificative,
en
section
d’investissement,
il
s’agit
d’abonder
le
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
» afin
de
pouvoir
réaliser
des
études
(imputation
2031)
et d'ajuster
le
montant
pour
le paiement
de
nos
logiciels
(imputation
2051).
Il est nécessaire
de
procéder
à un
réajustement
du
budget
principal
de
la commune.
La
décision
modificative
se présente
donc
ainsi
:
droits
similaires
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution|
Augmentation|
Diminution
|
Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
INVESTISSEMENT
Compte
2031
—
Frais
d’études
+1
000.00
€
Compte
2051
— Concessions
et
+216.00
€
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 Chapitre
20
—
Immobilisations
+1
216.00
€
incorporelles Compte
2158
— Autres
installations!
-1
216.00
€
matériels
et outillages
techniques
Chapitre
67
— Charges
-1
216.00
€
exceptionnelles TOTAL
INVESTISSEMENT
-1216.00
€]
+1
216.00
€
M.
FERRE
Jérôme
demande
pour
quelles
études
?
M.
Le Maire
explique
que
cela
correspond
à l'étude
du
cimetière
et de
l'assainissement
au stade pour
le futur projet. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
6.
Projet
de
délibération
: DEFINITION
DES
MONTANTS
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE,
AINSI
QUE
DES
ADHESIONS
OU
DONS
A
DES
ASSOCIATIONS
EXTERNES
M.
FERRE
Jérôme
demande
pourquoi
le projet
de
délibération
n'a pas
été envoyé
plus
tôt.
Mme
CHAUVEAU
Vanessa
explique
que
l'Assemblée
Générale
de
« Sologne
Nature
Environnement
» était
le samedi
6 mai
2023.
On
n'avait pas
encore
eu
le montant
définitif.
M.
FERRE
Jérôme
demande
que
les comptes
rendus
des
commissions
soient diffusés
à tous.
Il indique
aussi
qu'il s'est positionné
sur
toutes
les commissions.
M.
Le
Maire
propose
de passer
au
vote
lorsque
Mme
MAUPOU
Chantal
précise
: « pas
d'écrit
donc
pas
de
vote
».
M.
Le
Maire
retire
cette
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il précise
qu'elle
sera
représentée
au prochain
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023.
7.
Délibération
n°2023/047
: CREATION
DE
POSTES
D’AGENT
ADMNISTRATIF
A35/35€
M.
Le
Maire
précise
qu'Elisabeth
DUBOIS,
la
deuxième
secrétaire
de
la
Mairie,
part
dans
une
semaine.
La
mairie
sera probablement fermée
quelques jours
car
il n'y aura pas
de
secrétaire.
Julie
sera
absente
certains jours pour
la préparation
de
son
concours formation.
M.
FERRE
Jérôme
dit
qu'il faut
contacter
le centre
de
gestion
car
ils peuvent
mettre
à
disposition
quelqu'un. M.
Le
Maire
indique
qu'on
ne
va pas prendre
quelqu'un juste pour
tenir
le secrétariat.
Julie
ne
sera
absente
que
par
*} journée
ou journée
mais
pas
plusieurs jours
à la
suite.
M.
Le Maire
indique
aussi
que
le centre
de gestion
est au
courant
de
ce départ,
nous
l'avons prévenu
aussitôt.
Une
annonce
a été faite
aussitôt.
Nous
avons
déjà
reçu
des
candidatures.
M.
Le
Maire
expose
que
l'on
ouvre
sur
un
contrat
à
temps
plein
pour
un poste
d'agent
administratif
sur
les
3
grades
possibles
(adjoint
administratif territorial,
adjoint
administratif principal
de
2"
classe
et adjoint
administratif principal
de
LP
classe)
et
ensuite
nous
supprimerons
les postes
non
pourvus. M.
FERRE
Jérôme
demande
:
«si
un
agent
territorial
postule
pour
le
remplacement
des
absences,
concernant
les régies,
seul
un
arrêté
sera
à faire
? »
M.
Le
Maire
répond
: « oui
».
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
notre
agent
d'accueil
ne
sera
plus
présent
à compter
du
21
mai
2023.
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 Après
réflexion
sur
{ce profil
nécessaire
pour
la définition
des
tâches
qui
seront
confiées
à la nouvelle
personne
à recruter.
en
tant
qu'agent
administratif,
lc maire
propose
au
conseil
municipal
de
crécr
un
poste
d’adjoint
administratif qui
sera
pourvu
à hauteur
de
35/35.
Le
poste
d’adjoint
administratifà 28/35°
sera
supprimé
par
la suite,
après
avis
du
CST
placé
au
sein
du
centre
de
gestion
de
Loir-et-Cher.
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondants
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 3Sèmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif
à
temps
complet
(35/35°).
L'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: secrétariat
administratif.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
Maire
propose,
à
l’assemblée,
l'ouverture
des
postes
suivants
:
-
adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à
temps
complet
(35/35°),
à compter
du
22/05/2023
-
adjoint
administratif
principal
de
2°%
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35°),
à compter
du
22/05/2023
-
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35°),
à compter
du
22/05/2023
Pour
information,
selon
le
recrutement
effectué,
un
seul
des
emplois
sera
conservé
au
tableau
des
cffcctifs.
Les
autres
postes
scront
alors supprimés
après
avis du
CST
placé
au
scin du
centre
de gestion
de
Loir-et-Cher.
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
d’approuver,
dans
le cadre
d’un
futur
recrutement
d’un
agent
administratif,
l'ouverture
des
postes
suivants
:
©
adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à
temps
complet
(35/35°),
à
compter
du
22/05/2023
o
adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à
temps
complet
(35/35°),
à
compter
du
22/05/2023
©
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€,
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35°),
à compter
du
22/05/2023
-
de
préciser
de
cet
emploi
qu’il
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"°
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
Pemploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
-__
D’autoriser
le maire
à recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
-__
D’inscrire
les
crédits,
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé,
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
M.
FERRE
Jérôme
indique
: « Sur
Panneau
Pocket
il y
a
trop
d'informations.
Elles
sont
toutes
mises
en
même
temps.
L'ouverture
du
lundi
a été
noyée
avec
les autres
informations.
M
Le
Maire
précise
que
les
informations
sont
mises
au fur
et à mesure.
M
FERRE
précise
: « Il faut
mettre
sur
le
site
internet
les
derniers
comptes-rendus
et
sur
la
Nouvelle-République,
mettre
des
articles
».
M.
Le
Maire
a
indiqué
que
le
site
internet
était
en
cours
mais
avec
les
absences
et
le
départ
d'Elisabeth
cela
rend la situation
difficile.
M.
FERRE
Jérôme
indique
: « Ce
n'est pas votre
fort
la communication
! ».
8.
Délibération
n°2023/048
: TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
2024
Monsieur
le Maire
de
Mur-de-Sologne,
Vu
le code
de
procédure
pénale
ct notamment
ses
articles
259
à 261-1,
Vu
la loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la procédure
pénale
sur
la police
judiciaire
et le jury
d’assises
et notamment
son
article
16
modifiant
les
articles
260
et 261
du
Code
de
Procédure
Pénale, Vu
la loi
n°2004-204
du
9 mars
2004
portant
adaptation
de la
justice
aux
évaluations
de
la criminalité
et ayant
modifié
en
particulier
l’article
260
du
Code
de
Procédure
Pénale
susvisé.
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Loir-et-Cher
en
date
du
30 janvier
2023
fixant
le
nombre
de
jurés
figurant
sur
la liste annuelle
du
département
de
Loir-et-Cher
pour
l'année
2024,
Vu
les
tableaux
officiels
publiés
par
l'INSEE
fixant
la
population
légale
des
arrondissements,
des
cantons
ct des
communes
du
département
de
Loir-et-Cher,
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2023,
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 COMMUNIQUE
sur
les
prescriptions
de
la Préfecture
de
Loir-et-Cher
relatives
à la désignation
par
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2024.
EXPLIQUE
que
la commune
de
Mur-de-Sologne
doit
tirer au
sort,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
préfectoral.
PROPOSE
de
procéder
au
tirage
au
sort
de trois
personnes
ayant
au
moins
23
ans
au
cours
de
l’année
2024. Résultat
du
tirage
au
sort
:
Une
première
personne
a été
tirée
au
sort
par
le numéro
1090.
Il s’agit
de
Mme
HUGON
Andréa.
Elle
n’a
que
18
ans
donc
elle
doit
être
retirée.
1è®
personne
- n°1058
Nom
: WAGNER
Prénom
: Stéphanie
Adresse
complète
: 295
rue
de
Blois
41230
MUR-DE-SOLOGNE
28%
personne
- n°1009
Nom
: TOURON
Prénom
: Jérôme
Adresse
complète
: La
Toiletterie
41230
MUR-DE-SOLOGNE
3ème
personne
- n°404
Nom
: FOUCHER
Prénom
: Chantal
Adresse
complète
: 246
rue
Camille
Masson
41230
MUR-DE-SOLOGNE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
tirage
au
sort
du
Jury
d’Assises
2024
issus
de
la
liste
électorale
qui
donne
le résultat
ci-dessus.
9.
Projet
de
délibération:
CIRCUIT
DE
RANDONNEE
PEDESTRE
-
PDESI
-
AVENANT
N°2
M.
FERRE
Jérôme
indique
: « Nous
n'avons
pas
reçu
les
documents
avec
le plan
et
le
détail
lors
de
l'envoi
de
l'ordre
du jour
et/ou
avec
la délibération.
».
M.
Le
Maire
retire
ce point
à
l'ordre
du jour.
10.
Délibération
__n°2023/049
: ___ ADOPTION
___
DE
__
LA
__
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2024
Mme
MAUPOU
Chantal
demande
: « Avez-vous
rencontré
Mme
GRIDAINE
Audrey,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
? »
M.
Le
Maire
répond
: «non,
mais
il y a
eu
beaucoup
de
changements
de personnel
au
sein
du
trésor
public.
Du
personnel
de
Blois
vient
en
renfort
à
Romorantin.
L'année
prochaine
sera
encore
plus
compliquée
car
de
nouveaux
comptes
seront
créés
mais
ils
ne
pourront
pas
être
comparés
avec
les
comptes
de
2023.
Ce
sera
le
même
logiciel
mais
avec
des
comptes
différents.
On
nous
propose
une
nomenclature
abrégée
ou
étendue
pour
les petites
communes.
»
M.
FERRE
Jérôme
demande
: «
Quand
se fera
la
mise
en place
? »
M.
Le
Maire
répond
: «
En
2024.
»
M.
FERRE
Jérôme
demande
: «
Comment
va-t-on
gérer
les
dépenses
de janvier
à mars
2024 ?
»
M.
Le
Maire
répond
: «
Le
budget
sera fait
en fonction
des
écritures
actuelles.
H n'est pas prévu,
par
l'Etat,
une formation
particulière
pour
les
conseillers.
Seule
la secrétaire
de
Mairie
sera formée
»
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
maï
2023 La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au ler
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
MS7
présente
la particularité
de
pouvoir
être appliqué
par toutes
les catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
MS7
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
:
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la ville de
Mur-de-Sologne,
son
budget
principal
et ses 2 budgets
annexes
(Lotissement
des
Peupliers
et
Locaux
Commerciaux).
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la ville
de
Mur-de-Sologne
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU:
-
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
-
le
IT
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d’opter
pour
la
nomenclature
M57
;
-__
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
7 avril
2023
pour
l'application
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
abrégé
pour
la communc
de
Mur-de-Sologne
au
1% janvier
2024
;
CONSIDERANT
que :
-
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
!er janvier
2024.
-
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la ville.
8
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
1 abstention
et
15
voix
pour
:
-
autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la Ville
de
Mur-de-Sologne,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 11.
Délibération
n°2023/050
: PROGRAMME
2023
- CREATION
DE
TERRAINS
DE
PETANQUE
Le
maire
rappelle
qu'à
la suite
de
la création
de
l'association
de
Pétanque
au
sein
de
notre
commune
voici
quelques
années,
la
Municipalité
a été
sollicitée
pour
la
création
de
terrains
de
pétanque
afin
que
l'association
puisse
avoir
un
lieu
où
elle
pourra
accueillir
ses
adhérents.
M
Le
Maire
propose
la
création
de
8
terrains
de
pétanque
sur
l’emplacement
des
anciens
terrains
de
tennis
au
stade
municipal.
La
société
TEILLARD
a
été
sollicitée
et
son
offre
s’élève
à
10
513
€
20
TTC,
la
commission
des
travaux
a émis
un
avis
favorable.
M.
FERRE
Jérôme
demande
: «
Il me
semblait
que
le montant
de l'ancien
devis
était de
7 500
€ AT.
»
M.
Le
Maire
répond
: « Non,
il était
de
7 657
€
HT
et
avec
l'augmentation
des
matériaux,
cette
augmentation
est normale.
L'implantation
a été choisie
avec
l'association
La
Pétanque
Muroise.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
création
de
ces
terrains
et
autorise
le maire
à procéder
à tous
actes
en
vue
de
la
passation
du
marché.
12.
Délibération
___n°2023/051
:
PROGRAMME
_2023_—
RENOVATION
ET
REAMENAGEMENT
DE
LA
LAVERIE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Le
maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
changer
le
lave-vaisselle
de
la cantine
scolaire.
Celui-ci
est
âgé
et
n’assure
plus
la
fonction
pour
laquelle
il
est
destiné
(une
grande
partie
de
la
vaisselle
est
reprise
et
essuyée
à
la
main),
ce
qui
monopolise
du
temps
et
du
personnel
technique.
Plusieurs
propositions,
comprenant
le
changement
de
lave-vaisselle
et
la
réorganisation
de
la
laverie
afin
d’optimiser
le temps
de
nos
agents
techniques,
ont
été
présentées
en
commission
MAPA
et à la
Commission
des
travaux.
La
proposition
de
la Société
Froid
Services
41
pour
un
montant
de
18
661
€ 20
TTC
a été
retenue
par
les 2 commissions
ct elles
ont
émis
un
avis
favorable
à cet
achat.
M.
FERRE
Jérôme
demande
: « Quelle
est
la part
du
réaménagement
et du
matériel
? »
M.
Le
Maire
répond
: « Le
réaménagement
est
d'environ
4 000
€
HT
et
le
remplacement
du
lave
vaisselle pour
un
montant
de
11
330
€ HT.
»
M.
FERRE
Jérôme
reprend
: « Ce
réaménagement
est-il vraiment
utile
? Ne peuvent-elles pas
garder
celui-ci
? »
M.
Le
Maire
répond
: «
L'aménagement
est
utile
pour
le personnel.
Elles
se
plient
en
deux.
Cela
évitera
des
douleurs,
des
manipulations
et des problèmes
de
dos.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
2 abstentions
et
14 voix
pour,
décide
de
suivre
l'avis
des
commissions
des
travaux
et
des
MAPA
et
d’autoriser
le
maire
à
signer
tous
actes
concernant
ce
marché
avec
l’entreprise
retenue.
9
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 13.
Délibération
__n°2023/052
:
PROGRAMME
_2023
—
FIN
DES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
CHEMIN
PIETONNIER
DE
LA
ROUTE
DE
VEILLEINS
Le
Maire
rappelle
que
l’éclairage
du
chemin
piétonnier
de
la route
de
Veilleins
n’a
jamais
été
fini.
Le
maire
explique
qu'il
existe
un
risque,
pour
les
personnes
empruntant
ce
chemin.
La
commission
des
Travaux
et
des
MAPA
a été
amenéc
à donner
son
avis
sur
les
choix
faits
pour
sécuriser
ce
chemin.
La
solution
remise
par
la Société
INEO
pour
un
montant
de
17262,10
€
a reçu
un
avis
favorable
des
2 commissions. M.
FERRE
Jérôme
souhaite
qu'il
lui soit transmis
les devis
après
le vote.
M.
Le
Maire
dit : « Nous
avons
les gaines
mais
elles
ne
sont pas
raccordées.
I n'y a pas
de
lumières
jusqu'aux
2 traversées
(La
Badanière,
Le
Paradis).
»
M.
FERRE
Jérôme
demande
: «
On
s'arrête
où
? »
M.
Le
Maire
répond
: « Jusqu'au
panneau
de Mur-de-Sologne.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
suivre
l’avis
des
commissions
des
travaux
et
des
MAPA
et d’autoriser
le maire
à signer
tous
actes
concernant
ce
marché
avec
l’entreprise
retenue.
14.
Délibération
_n°2023/053:
PROGRAMME
2023
—-
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
DE
PILOTAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
maintenir
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Cependant
une
réflexion
a
été
menée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
laisser
un
éclairage
nocturne
très
réduit
pour
des
questions
de
sécurité.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes. D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menés
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
le
maintien
très
réduit
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
sur
la
consommation
électrique
avec
une
bonne
gestion
de
l'intensité.
Un
système
de
gestion
a été proposé
par la Société
INEO
pour
un
montant
de
19110
TTC
€ permettant
une
gestion
pointue
de
tous
les
points
lumineux
tout
en
conservant
si
nécessaire
la
possibilité
d'extinction
des
point
lumineux.
Le
but
serait
de
réduire
progressivement
l’intensité
de
l’éclairage
durant
les
périodes
d’éclairage.
Les
commissions
Travaux
ct des
MAPA
ont
été
sollicitées
pour
étudier
la proposition
de
la
Société
INEO
pour
la mise
en
place
de
système
de
pilotage
sur
tous
les
points
lumineux.
Un
avis
favorable
a été
remis
par
celles-ci.
M.
FERRE
dit
: « ça fait
cher pour
une
télécommande
»
M
le Maire
répond
« ce n'est pas
une
télécommande,
mais
un
logiciel
sur
un
téléphone
».
M
FERRE
rétorque
: «
Une
télécommande
sur portable,
est-ce
utile
?»
M.
Le
Maire
répond
: «
Ce
n'est pas forcément
économique
mais plus
sécurisant pour
la commune.
»
M.
FERRE
Jérôme
propose
de
mettre
plus
de
lumière
dans
certains
points
au
lieu
de
mettre
des
boitiers
de
réglage.
I
y
a
3
endroits
identifiés.
C'est
plus
intéressant
d'investir
sur
cela
que
sur
l'achat
de
la télécommande.
M.
Le Maire
dit
: « Jérôme,
tu as
décidé
de
m'emm.…
? ».
M.
Le
Maire
arrête
toute
discussion
et nous
Passons
au
vote.
10
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
suivre
l’avis
des
commissions
travaux
et
MAPA
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
actes
concernant
le
marché
avec
l’entreprise
retenue.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
CHAMBINAUD
Daniel
a une
communication
à faire
:
Je
voudrais
vous
dire
mon
ressenti
à propos
de
la rumeur
qui
circule
à Mur-de-Sologne.
Pour
celles
et
ceux
qui
ne
seraient
pas
au
courant,
nous
ne
nous
entendons
pas
entre
élus.
Yves
a
démissionné
ct même
déménagé
car
it a changé
de
travail.
c’est
Vanessa
qui
est
Maire
mais
comme
c’est
une
incapable
cela
va
durer
3 mois
et
il y aura
de
nouvelles
élections.
Je
voudrais
répondre
à ce
ou
ces
«
Corbeaux
»
car
c’est
ainsi
que
l’on
appelle
ce
genre
d'individus
malveillants
que
des
élections
auront
bien
lieu
mais
au
printemps
2026.
En
attendant,
l’ensemble
des
élus
de
la liste
« UNIS
pour
MUR
» continuera
les
projets
pour
lesquels
ils ont
été
élus
en
décembre
2022.
Les
conseillers
cffectueront
leur
travail
de
conseiller,
les
adjoints
rempliront
leur
rôle
d’adjoint
et
le
Maire
exercera
sa
fonction
de
Maire
pour
le
bien
de
tous
les
Murois,
sans
aucune
ambition
électoraliste
ou
politique.
Par
ailleurs
à la prochaine
attaque
ou
critique
contre
ic Conseil
Municipal,
quel
que
soit
le support
utilisé
(réseaux
sociaux.
internet,
mail,
courrier...)
je
n’hésiterai
pas
à
porter
plainte
auprès
de
la
gendarmerie
pour
diffamation.
Mme
MAUPOU
Chantal
demande
: «
Où
en
est
la restauration
de
l’église
? »
M.
Le
Maire
répond
: « L'étude
est
lancée.
Le
cabinet
a repris
contact
avec
nous
pour
savoir
si on
s’arrête
ou
pas.
On
continue
le
projet.
Les
documents
vous
seront
envoyés
par
mail.
L'étude
est
prévue
au
budget
2023.
»
M.
FERRE
Jérôme
indique
: «
Il y a 86
000
€ d’investissement
de
prévus
pour
le moment,
pourquoi
avoir
fait
un
emprunt
de
400
000
€ ? »
M.
Le
Maire
répond
: «
Il
y
a
bien
400
000
€
de
prévu.
Les
prêts
sont
obtenus
mais
pas
encore
débloqués
à ce jour.
Le
24/05
à 9h,
l'expert
revient
avec
son
propre
couvreur
pour
vérifier
l’état
de
la toiture.
Une
fois
leur
rapport
reçu,
nous
pourrons
lancer
les
travaux.
Nous
avons
une
vétusté
de
33%).
»
M.
Le
Maire
invite
M.
FERRE
Jérôme
à
voir
ensemble
les
comptes
à
la
mairie.
Beaucoup
d’investissements
de
2022
sont
en
cours
et se terminent
en
2023.
M.
FERRE
Jérôme
demande
: « Serait-il
possible
d’organiser
un
déplacement
en
car
ou
autre,
au
marché
de
Selles-sur-Cher
ou
autre
pour
les personnes
âgées
dans
le cadre
du
CCAS
? Je me
tourne
vers
Vanessa
CHAUVEAU.
»
Mme
CHAUVEAU
Vanessa
indique
: «
Les
déplacements
en
car
sont
possibles
mais
à
voir
si
c’est
possible
pour
les
autres
véhicules.
On
va
sc
rapprocher
de
l'assurance
pour
connaître
la
faisabilité
du
projet
concernant
l’assurance
de
véhicules
et
l’assurance
de
personnes
transportées.
»
M.
FERRE
Jérôme
demande
: «
Le
budget
réception
a doublé,
pourquoi
? »
M.
Le
Maire
répond
: « C’est
normal
puisqu'à
eu
lieu
le repas
des
ainés
ct
les
colis
de
2022
sur
le
budget
2023
et
que
le
CCAS
n'était
pas
encore
constitué.
C'est
une
dépense
prise
sur
le
budget
principal
de
2023.
De
plus,
il y a la fête
du
chien
de
prévuc.
»
Mme
MAUPOU
Chantal
demande
: « Quand
commencent
les travaux
d'Age
et Vie
?
M.
Le
Maire
répond
: «
Il y a eu
des
soucis
de
bornage
ct autres
mais
tout
est
résolu.
Ils
vont
bientôt
commencer.
La
date
de
démarrage
du
chantier
n’a
pas
encore
été
communiquée
à
la
mairie.
»
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour.
le
maire
lève
la
séance
à 20h04.
11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023 Faità Mur de Sologne, le À
2 / 06] 2092
Le
secrétaire
Le
Maire
Vanessa
CHAUVEAU
Yves
VILLANUEVA
J
12
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023