Compte-Rendu - 1630652793 COMPTE RENDU 08 12 2020

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Compte-Rendu - 1630652793 COMPTE RENDU 08 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Coudes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630652793 COMPTE RENDU 08 12 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES

Présents : Alain CHIGROS, Océane DE DIOS, Annie DELAIR, Alain GAUCHET, Sylvie GAYDIER, Julien GOUGNAUD, Ségolène JUILLARD, Laurys LE MARREC, Robert MARLHOUX, Geneviève POULAIN, Chantal SOLEILLANT, Gérald TOURRAILLE

Absents : Céline BIGAY, Mary COURTIAL, Rodolphe PORCHERON

Procurations : Céline BIGAY a donné procuration à Gérald TOURRAILLE, Mary COURTIAL a donné procuration à Alain CHIGROS, Rodolphe PORCHERON a donné procuration à Alain GAUCHET

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir un ou une secrétaire de séance. A l’unanimité, Alain GAUCHET est désigné secrétaire de séance.

A la suite du décès de Monsieur Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République, Monsieur le Maire demande au conseil de respecter une minute de silence.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2020

Le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2020, tenue en mairie de Coudes

2. Nouveau siège social pour le SIVU « Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent »

Délibération n° 052/2020 : Modification des statuts du SIVU « Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent »

La commune de Coudes est adhérente du SIVU Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent, et lui a délégué l’entretien et la gestion matérielle et financière de la station d’épuration intercommunale ainsi que l’ensemble des collecteurs intercommunaux définis par les statuts ayant donné lieu à l’Arrêté Préfectoral n° SPI-2010-69 du 30 juillet 2010.

Compte tenu du renouvellement du comité syndical et plus particulièrement du Président, il est nécessaire de procéder à la modification du siège social du SIVU.

Le principal changement relatif aux statuts est le point suivant :

 Article 4 : Intégration du nouveau siège social

Monsieur le Maire propose donc d’adopter les statuts et le changement de siège social tels que présentés en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte les statuts et le changement de siège social.

3. Missions Santé et Sécurité du Centre de Gestion

Délibération n° 053/2020 : Adhésion aux missions relatives à la Santé et à la Sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :

 Décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 Autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

4. RTE Réseau de Transport d’Electricité

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain GAUCHET qui expose le dossier.

Délibération n° 054/2020 : Approbation d’une convention de servitudes RTE

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121- 29 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Considérant la nécessité de l’acheminement de réseau d’électricité ;

Le Maire expose que RTE (Réseau de Transport d’Electricité) demande la signature, d’une convention d’implantation de liaisons aérienne à 225 000 Volts aux fins d’acheminement de réseau électrique.

La présente convention concerne les terrains ci-après-désignées :

Nature de

l’Emprise

Ossature

concernée

Code

Insee

Section Numéro

Parcelle

Nature des cultures

Surplomb Entre les

supports 77

et 78N

63121 ZD CR dit de

Labrat

Pacages/terres

incultes/landes/rochers

Supports Support

n°78N

63121 AK CR dit de

Labrat

Pacages/terres

incultes/landes/rochers

Surplomb Entre les

supports

78N et 79N

63121 AK CR dit de

Labrat

Pacages/terres

incultes/landes/rochers

Monsieur le Maire dépose devant l’Assemblée la convention de servitude et le plan d’installation annexé à passer avec RTE et lui demande l’autorisation de la signer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité le projet de convention de servitudes avec RTE et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférentCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES

5. Dossier Espace Jeunesse – Garderie – Bibliothèque

Monsieur le Maire projette, au conseil, les premières esquisses fournies par l’Architecte.

Délibération n° 055/2020 : Construction d’un Espace Jeunesse Garderie Bibliothèque : dossier de permis de construire

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en réunion du Conseil municipal du 12 octobre 2020 par laquelle il a été décidé la construction d’un Espace Jeunesse Garderie Bibliothèque en dessous de la Maire, avenue Jean Jaurès – 63114 Coudes.

Le Conseil municipal, après débat, demande au cabinet d’architecte :

Cédric ALEMANT Architecte – Mandataire

78 rue de Brioude

63500 ISSOIRE

et

EUCLID Ingénierie – Cotraitant

10 rue Henri Becquerel

63110 BEAUMONT

de constituer le dossier de demande de permis de construire.

6. D.E.T.R 2021 – Demande de subvention adressage des rues

Délibération n° 056/2020 : Demande subvention au titre de la D.E.T.R 2021 – Aménagement de bourg – Adressage des rues

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 048/2020 du 14 octobre 2020 un dossier de subvention au titre des amendes de Police a été déposé pour les travaux de la route départementale n° 229 sur la partie de la route de Champeix entre la rue de Beauvezeix et le lotissent du stade.

En même temps, une demande a été faite auprès des services d’API pour bénéficier du Fonds de Concours 2021.

La commune a obtenu les deux subventions demandées et Monsieur le Maire propose donc au Conseil de valider les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 Accepter les travaux :

o Montant H.T des travaux : 98 778,50 €

o Reste à charge de la commune : 42 582,35 €

o Subvention Amende de Police : 7 500,00 €

o Fonds de Concours : 17 000,00 €

o Montant restant à charge après déduction subvention :

18 082,35 €

 Autorise Monsieur le Maire a effectué toutes les démarches nécessairesCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES

7. Vente Matériel

Délibération n° 058/2020 : Vente buts baskets aux communes de Ludesse et Clémensat

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’ancienne municipalité avait acquis en début d’année 2014, deux buts de basket pour un montant total de 1 325,17 € T.T.C.

Depuis 2014, ces buts de basket n’ont jamais été installés. Monsieur le Maire propose de vendre ces buts de baskets. Deux communes seraient intéressées, la commune de Ludesse et la commune de Clémensat.

Le prix de vente est fixé à 380 € T.T.C par but.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DECIDE :

 D’inscrire ces recettes au budget

Et autorise Monsieur le Maire a effectué toutes les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Décision modificative

Délibération n° 059/2020 : Décision Modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget Commune de l’exercice 2020 :

Crédits à ouvrir :

 Dépenses, Section Investissement, Article 2183 :

Objet : Immobilisations corporelles – Matériel bureau : - 1 399,00 €

 Dépenses, Section Investissement, Article 2313 :

Objet : Immobilisations en Cours - Construction : + 1 399,00 €

 Dépenses, Section Investissement, Article 2313-041 :

Objet : Opérations d’ordres patrimoniales : + 2 191,13 €

 Dépenses, Section Investissement, Article 2313-040 :

Objet : Opérations d’ordres de transferts entre sections : + 441,94 €

 Recettes, Section Investissement, Article 1321-041 :

Objet : Opérations d’ordres : + 1 496,76 €

 Recettes, Section Investissement, Article 1327-041 :

Objet : Opérations d’ordres : + 140,37 €

 Recettes, Section Investissement, Article 238-041 :

Objet : Opérations d’ordres : + 554,00 €

 Recettes, Section Investissement, Article 021 :

Objet : Opérations d’ordres : + 441,94 €COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES

Virement de Crédit :

 Dépenses, Section Fonctionnement, Chapitre 023 :

Objet : Ecritures pour ordre : + 441,94 €

 Recettes, Section Fonctionnement, Article 7788-042 :

Objet : Ecritures pour ordre : + 441,94 €

 Dépenses, Section Fonctionnement, Chapitre 64, Article 6451 :

Objet : Cotisations à l’URSSAF : - 2 100,00 €

 Dépenses, Section Fonctionnement, Chapitre 65, Article 6531 :

Objet : Indemnités : + 2 100,00 €

9. Questions diverses

La séance est levée à 20 h 45.