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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 28 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le 28 juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 46
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize),
PROCURATIONS: COSTES Jean-Paul à SUPERY Jean-Marc
Délibération n° 2022-85
Objet : FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU SENTIER DE RANDONNEE « TOUR DU LAC DE FILHET »
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze est gestionnaire du réseau des sentiers de randonnée du territoire.
Il précise que des travaux de restauration sur l’itinéraire du lac de Filhet ont été réalisés en 2021. De nouveaux travaux doivent être réalisés en 2022 afin de finir la restauration dans son intégralité à savoir : - création de 3 passerelles sur des passages humides
Le total des travaux s’élèverait à 10 305,97 € HT soit 10 305,97 € TTC (IRISSE-ISCRA sont non soumis à TVA).
Un dossier de demande de subvention va être déposé au Conseil Départemental de l’ Ariège afin de solliciter 80 % du montant HT soit 8 245 €.
Il propose un plan de financement tel que présenté ci-après :
DEPENSES Montant HT RECETTES Taux/HT Montant HT
TRAVAUX :
Iscra Création de passerelles 10 305,97 €
Conseil Départemental
Ariège 80% 8 245,00 €
Communauté de Com-
munes Arize Lèze 20% 2 060,97 €
Total 10 305,97 € Total 100% 10 305,97 € Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré :
- valide la participation financière pour 2022 de la Communauté de Communes à hauteur de 2 060,97 €,
- sollicite le cofinancement du Conseil Départemental de l’Ariège à hauteur de 80%, soit 8 245 €,
- autorise le Président à signer tout document afférent à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Claude COURNEIL