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Déliberation - 1 FACECO Ukraine 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1 FACECO Ukraine 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
IN°/23/06/01A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Dé JUL 20
Publié le :
Dé AL. LT // Le Maire,
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/ SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN — PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS _D’ACTION _EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°22.03.01 en date du 23 mars 2022, le Conseil Municipal de Pornichet a décidé de contribuer à hauteur de 5 000 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), afin de participer au financement des opérations humanitaires d'urgence en Ukraine coordonnées par l'Etat.
Les Pornichétins ont eu à plusieurs reprises l'occasion de se mobiliser également en soutien aux populations ukrainiennes. Dernièrement encore, un médecin de la Ville de Pornichet, le Docteur LOUNICI, a organisé son 2°" voyage à but humanitaire à destination de l'Ukraine. Afin de sensibiliser les Européens à la situation, il a choisi de relier l'Ukraine à vélo, depuis Pornichet.
Souhaitant à cette occasion réaffirmer son soutien à la population Ukrainienne, la Ville de Pornichet souhaite verser une aide complémentaire de 5 000 € au FACECO « Action Ukraine - Soutien aux victimes du conflit ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1115-1, Vu le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales « Action Ukraine — Soutien aux victimes du conflit », [N°/23/06|01A|
2/2
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise le versement d'une subvention de 5 000 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales « Action Ukraine — Soutien aux victimes du conflit ».
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tout acte permettant de mobiliser cette aide.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Dominique GILLET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 37 RARES rer et ete tt
CNE tee EE ET ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06 014
Objet : 1.0Soutien au peuple Ukrainien - Participation
financière au fonds d'action extérieure des
collectivités territoriales (FACECO) - Autorisation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23 06 _01A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB 23 06 _O1A-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 120.7 Ko
Nom original: 1_FACECO Ukraine.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 01A-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juillet 2023 à 09h50min04s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juillet 2023 à 09h50min26s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 4 juillet 2023 à 09h50min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h05min38s Reçu par le MI Le 2023-07-04
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