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Compte-Rendu - 2023 44 admissions en non valeur et cr ances teintes budget M57 9875489
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 44 admissions en non valeur et cr ances teintes budget M57 9875489)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
OUSTILR
NE
NTADOUR
Publié
le 05/12/2023
S
L
C
ID
:019-211914502-20231201-2023
44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-44
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 07
Absents
: 03
Votants
: 09
Objet
:
admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes
budget
principal
L’an
deux
mille
vingt
et trois,
le O1
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-
Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
: PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BOUVGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry.
ABSENTE
EXCUSEE
: BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
: CLEMENT
Caroline
à FLAPPER
Jacqueline,
SZNAJDER
Fabrice
à PETIT
Christophe
M.
le
Maire
informe
le Conseil
que
la Trésorerie
d’Egletons
a transmis
un
état
de
demandes
d’admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes.
Elles
correspondent
à des
titres
des
exercices
de
2014
à 2021.
Il s'agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Il convient,
pour
régulariser
la situation
budgétaire
de
la Commune,
de
les
admettre
en
non-valeur
et en
créances
éteintes.
l'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si le redevable
revenait
à une
situation
le
permettant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
Vu
les
états
de
demande
d'admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
ANNEES
ARTICLE
LIBELLE
N°
DE
TITRES
MONTANT
2014
6542
Créances
éteintes
227,
258,
283
102.30€
2015
654
Admission
non-valeur
10,
34,
62,
108
141.35€
2016
654
Admission
non-valeur
302,
353,
394
88.00€
2017
654
Admission
non-valeur
18,
52,
99,
141,
181.50€
183,
234
TOTAL
513.15€ Envoyé
en
préfecture
le 05/12/
He)
Reçu
en
gréfecture
le
O5/12/
Publié
le 05/12/8023
ID :019-211914502-20281201-2023 44-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- Admet
en
non-valeur
les
recettes
pour
un
montant
de
410,85€
et
en
créances
éteintes
pour
102,30€
soit
un
montant
total
de
à
513.15€.
- Inscrit
les
crédits
au
budget
principal
à l'article
654
et
6542,
chapitre
65.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote
:
Pour:
09
Contre
: 00
Abstention
: OC
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT