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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 admission en non valeurs budget M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025 S LGr
._ ID : 019-211914502-20250710-2025 30-DE Mairie de =
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-30
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 08
Objet : admission en non-valeur budget M57
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 01 juillet 2025
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BARATAULT Coralie, BOUYGES Lucien, FLAPPER Jacqueline, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry
ABSENTS EXCUSES : BERNOLIN Martine, SZNAJDER Fabrice PROCURATION :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie d’Egletons a transmis un état d’admission en non-valeur.
Il correspond à des titres de l’exercice de 2020 et 2021. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées.
Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la Commune, de les admettre en non- valeur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu les états de demande d’admission en non-valeur indiquées dans le tableau ci-dessous :
ANNEES ARTICLE LIBELLE N° DES TITRES MONTANT
2020 6541 Admission non-valeur 22 51.00€
2020 6541 Admission non-valeur 175 55.55€
2020 6541 Admission non-valeur 240 71.50€
2021 6541 Admission non-valeur 50 88.88€
2021 6541 Admission non-valeur 77 44.00€
2021 6541 Admission non-valeur 104 60.50€
TOTAL 370.00€ Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025 S LGr
ID : 019-211914502-20250710-2025 30-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Admet les non valeurs pour 370.00€
> Inscrit les crédits au budget eau à l’article 6541, chapitre 65.
> Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Pour : 08, Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT