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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.G.12 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Sport,
1
VILLE DE MARMANDE
Convention Individuelle d’accompagnement à l’emploi
associatif du secteur sportif
Entre la Commune de Marmande, représentée par Charles CILLIERES 1er Adjoint au maire en charge des Sports de la Commune
Et l’association employeur soit :
Club Cycliste Marmande 47, représenté par son Président en exercice, Anthony LANGELLA
Vu la délibération n° 2023 prise lors du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’association employeur ci-dessus dénommé a recruté :
Lilian LANGELLA né le 10 septembre 2000 à Pessac
Demeurant à 861 route de la Chênaie – 47200 MARMANDE
Sur un contrat à durée indéterminée.
Et pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures
Ce contrat de travail est joint en annexe de la présente convention.
Article 2 :
L’association employeur s’engage à transmettre à la mairie tous les trimestres, les bulletins de salaire de la personne concernée.
Cet état trimestriel constitue l’une des pièces nécessaires au versement de l’aide financière de la Commune.
L’association employeur s’engage à signaler sans délai à la Commune tout changement de situation ou toute rupture du contrat intervenue quel en soit la cause.
Article 3 :
La Commune s’engage à verser à l’association employeur une aide financière à hauteur de 20 % du SMIC (charges comprises) en vigueur au moment de la signature de la présente convention. L’aide de la commune sera versée trimestriellement par virement administratif. 2
Article 4 :
La Commune se réserve le droit de procéder à tout contrôle ou vérification permettant notamment de vérifier que l’Association employeur remplit toujours les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce régime d’accompagnement.
Article 5 :
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction. Pour le renouvellement de l’aide à l’emploi sportif, l’association « Club Cycliste Marmande 47 » doit expressément le formuler et le solliciter auprès de la Mairie de Marmande au moins 2 mois avant la date d’échéance.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois.
Article 6 :
Cette convention prendra fin et deviendra caduque dans l’hypothèse où : - L’association employeur ou le salarié mettrait fin au contrat de travail - L’association employeur ne remplissait plus les conditions pour bénéficier de ce régime d’accompagnement
- Le conseil municipal décidait de mettre fin au régime d’accompagnement susvisé.
La convention sera alors immédiatement résiliée par la commune, et notifiée avec l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Marmande, le …………………………….
Pour la Commune, Pour l’association employeur Charles CILLIERES Le Président Adjoint aux Ressources Humaines Anthony LANGELLA au Sport et au Numérique