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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
05
avril
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
30/03/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
cinq
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
: 7
Présents
:Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Pour:
9
|
|
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
Contre:
0
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE
Excusés:
Yves
BAISSAC
Abstentions:
0
Excusés:
Yves
Absents:
Sonia
PAGES
Secrétaire
de
séance:
Laurence
LUCOTTE
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- lotiss_espedaillac
- DE_2023_2_6
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
lotissement
d'Espedaillac,
fait par
le Maire,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibère
et décide
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
du
lotissement
d'Espedaillac
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
ct en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de :
77
162.78
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
77
162.78
Euros
ARTICLE
2:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
ete
—
Montant
0Tsous
PREr
her ges âsaract
e général
38
976.26
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/04/2023
046-214000942.20230405.DE
2023
2
6.DE 65
Autres
charges
de
gestion
courante
10.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
085.76
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
5.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
58
077.02
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
090.76
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
38
981.26
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
58
077.02
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
085.76
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
19
085.76
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
085.76
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
19
085.76
Fait
ct
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
ct
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Laurence
LUCOTTE
Le
Maire
Gérard !
le
Lo
/
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
12023
et
publié
où
notifié
le 2e
/ o4/20
22
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
RF
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/04/2023
046-214000942-20230405-DE
2023
2
6-DE