Déliberation - compte+rendu+02 09

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Déliberation - compte+rendu+02 09 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Frise. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+02 09)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 3 JUIN 2019

Convocation du 14 août 2019

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, M. PILLE

Excusés : MME RICHARD, M. KOWALSKI, MME LIMON qui donne pouvoir à MME MASSON

Absent : M. SAVREUX

M. LENGLET est nommé secrétaire de séance.

La séance débute à 18h30.

I/ Fixation du prix de cession de la parcelle ZI 28

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 3 juin 2019 actant la vente de la parcelle ZI 28 à l’EARL Lengagri dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment agricole à usage de stockage de pommes de terre.

Monsieur le Maire informe, en amont de la décision concernant le prix de vente, de la division cadastrale effectuée par la société Métris sur la parcelle. Il en résulte les mesures suivantes :

- Parcelle ZI 0043 – 0ha 01a 36ca

- Parcelle ZI 0044 – 0ha 53a 32ca

La parcelle ZI 0043 va être acquise par Mme Laëtitia BAILLON et la parcelle ZI 0044 par l’EARL Lengagri.

Après avoir pris en compte les tarifs en vigueur pour les terres du plateau picard et en cohérence avec le profil du terrain, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de 5500€ / hectare.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le prix des parcelles ZI 0043 et ZI 0044 à 5500€ / hectare

- d’autoriser le notaire à procéder à la division cadastrale

II/ Présentation des devis pour le remplacement des lanternes d’éclairage public

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison de la réception tardive du devis de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80), la comparaison avec celui de la SICAE n’a pas pu être effectuée pour le remplacement des lanternes d’éclairage public par le biais d’un recours à un dispositif LED.Par conséquent, Monsieur le Maire, dans l’attente de l’étude des éléments à disposition, demande si le Conseil Municipal est d’accord sur le principe pour procéder prochainement à des travaux de cette nature.

Monsieur le Maire présente les motifs permettant d’abonder dans le sens de ce projet :

- D’importantes économies peuvent être réalisées au niveau de la consommation (environ 30%) - L’impossibilité de remplacer les consommables sur les lanternes existantes (fin de disponibilité des fournitures de lampes)

- Investissement amorti en majeure partie sur le moyen terme (15 ans)

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour le projet susmentionné.

III/ Reconduction des baux de fermage

Monsieur le Maire, la séance continuant, informe le Conseil Municipal que les baux de fermage de la commune arrivent prochainement à terme au 30 septembre 2019 et qu’il convient de les reconduire pour une durée de 9 ans.

Les parcelles et les locataires concernés sont les suivants :

Locataire Commune Parcelle Contenance Lieu-dit

SAVREUX Gilles FRISE ZE 5 75 a 50 ca Au Chemin Croisé

EARL GRIMAUX-

LOTH

BELLOY EN

SANTERRE

ZM 25 65 a 31 ca Sole du Moulin

Madame

EARL CARON BARLEUX ZC 11 10 a 02 ca Les Vignes

HEYSEN Régis FRISE ZI 6 4 ha 34 a 24 ca Les Blancs Monts

SAVREUX GIlles FRISE ZH 27 1 ha 84 a 51 ca Au Chemin du

Marais

Monsieur le Maire précise que la parcelle ZI 28 qui faisait l’objet de deux baux de fermage a été

vendue et que par conséquent, cette dernière ne fait plus l’objet de baux de fermages.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les baux sus mentionnés aux mêmes conditions

qu’auparavant et d’ajouter une clause qui stipule qu’en cas de retraite du locataire, les terres louées

sont restituées sans condition à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler les baux de

fermage et d’inclure dans les baux la clause proposée.

IV/ Questions diverses

 Monsieur le Maire explique qu’un montant de 500€ correspondant à une caution datant de 2009 pour le logement communal est toujours présent au compte c/165 et qu’il doit être régularisé.

Il est précisé la situation complexe de l’époque et le fait que les anciens locataires n’ont pasréclamé la caution. Il convient donc de délibérer afin de régulariser la situation relative à cette caution dans la comptabilité de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de régulariser la caution de 500€ versée en 2009 pour l’émission d’un mandat au compte c/165 et d’un titre au compte c/7788.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les immobilisations comptabilisées au compte c/21532 correspondant aux travaux d’assainissement doivent être obligatoirement amorties.

À cet égard, la commune a eu recours à des travaux d’assainissement pour la cuisine de la salle des fêtes en 2018 et il convient de décider de la durée d’amortissement applicable pour ce type de bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer une durée d’amortissement de dix ans sur les opérations recensées au compte c/21532 relatives aux travaux d’assainissement.

 Dans le cadre de la régularisation de la caution relative au logement communale et dans le cadre de l’amortissement consentie pour les travaux d’assainissement, Monsieur le Maire explique que les crédits nécessaires ne sont actuellement pas disponibles dans le budget de l’année et qu’il convient de procéder à une décision modificative des crédits budgétaires.

Par conséquent, la décision modificative suivante est soumise au vote :

Section de fonctionnement

Chapitre Article Libellé Montant Dépenses de fonctionnement

68 6811 Dotations aux amortissements + 334 € 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement

- 334 €

Section d’investissement

Chapitre Article Libellé Montant Dépenses d’investissement

16 165 Dépôts et cautionnements versés

+ 500 €

Recettes d’investissement

16 165 Dépôts et cautionnements reçus - 500 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative ainsi présentée.

 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. TUAL José, locataire du lot n°24 du Coulot Bertin, a émis le souhait pendant le mois de mai de changer d’emplacement pour la pêche.

Considérant que les lots disponibles n’intéressent pas le requérant et compte tenu du fait que le lot n°24 du Coulot Bertin, consécutivement à une chute d’arbre, ne présente actuellement pas un cadre propice à l’exercice la pêche, le locataire demande l’annulation du titre relatif au lot n°24 pour l’année 2019.Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que les cas de simple annulation de titre sont réduits et encadrés et qu’il convient dans le cas présent de procéder à une remise gracieuse des sommes dues, soit 323,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder cette remise gracieuse à M. TUAL.

 Monsieur le Maire évoque le retard que prend le conventionnement de la subvention demandée au FEDER. La conseillère régionale a été avertie à ce sujet.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. LE DOEUFF a renoncé à l’achat des parcelles C 523 et C 524 (cession actée par la délibération en date du 29/04/2019) pour des raisons de financement.

 Enfin, Monsieur le Maire évoque le décès d’un ressortissant britannique intervenu le 26 juillet 2019 sur le territoire communal. En lien avec le Consulat britannique de Marseille, en l’absence au moment des obsèques d’informations concernant la famille du défunt et conformément à la Loi, la commune de Frise a pris en charge les obsèques de manière provisoire.

Les recherches en cours ont permis de retrouver des membres de la famille du défunt qui financeront lesdites obsèques. Le Consulat de Grande-Bretagne nous avertira prochainement des modalités relatives au remboursement des frais d’obsèques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Maire,

Michel RANDJIA