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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Champdeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19.11.21)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
19 NOVEMBRE 2021
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 19 novembre 2021 à 19h30 en mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gilbert JAROSSAY, par convocation en date du 15 novembre 2021.
Etaient présents :
Messieurs Guillaume CHATELOT, Olivier DEVAUX, Anthony HOSS, Gilbert JAROSSAY, Philippe LAPORTE, Guillaume SALA, Christophe SONTOT. Mesdames Cyrille FAGOT, Josette STEFANIAK.
Etaient absents excusés :
Messieurs Damien DOUTRELANT, Patrice VALOGNES.
Mesdames Marie TOUPENCE, Valérie TOUPENCE
Pouvoirs :
Monsieur Damien DOUTRELANT à Monsieur Anthony HOSS
Madame Marie TOUPENCE à Madame Cyrille FAGOT
Madame Valérie TOUPENCE à Madame Josette STEFANIAK
Monsieur Patrice VALOGNES à Monsieur Christophe SONTOT
Secrétaire de séance :
Monsieur Christophe SONTOT
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h30
Le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2021 ayant été adressé à chacun des membres du conseil, Monsieur le Maire demande si des questions subsistent.
Aucune question n’étant posée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Deux questions sont à rajouter à l’ordre du jour :
- Démission d’un Conseiller Municipal – Remplacement au sein des Syndicats et Commissions
- SDESM – Modification des statuts
2
I. Demande de subvention Fonds d’Equipement Rural – Travaux Ecole Yves REGNIER
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet le remplacement de la dernière partie des fenêtres et l’installation d’une climatisation dans une seconde classe.
- Montant estimé du remplacement des fenêtres : 34 222,34 € HT
- Montant estimé de l’installation de la climatisation : 5 263,24 € HT
Montant total des travaux : 39 485,58 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur Le Maire.
Le Conseil Municipal s’engage :
- Sur le programme définitif et l’estimation de cette opération.
- A réaliser le contrat dans le délai de 2 ans à compter de la date de signature de la convention.
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération.
- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental. - A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans. - S’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2022.
- A ne pas dépasser 70 % des subventions publiques
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention
II. Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Travaux de Toiture Bâtiments Communaux
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a pour objet le remplacement de la toiture de la Mairie et de la Bibliothèque.
- Montant estimé des travaux sur la toiture de la Mairie : 23 287,38 € HT - Montant estimé des travaux sur la toiture de la Bibliothèque : 14 865,55 € HT
Montant total des travaux : 38 152,93 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur Le Maire.
Le Conseil Municipal s’engage :
- Sur le programme définitif et l’estimation de cette opération.
- A réaliser le contrat dans le délai de 2 ans à compter de la date de signature de la convention.
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération.
- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental. - A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans. - S’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2022.
- A ne pas dépasser 70 % des subventions publiques
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention 3
III. Syndicat de Restauration Scolaire et Péri Scolaire
Monsieur Le Maire informe que, dans le cadre du projet d’agrandissement des locaux du Restaurant scolaire et Péri Scolaire, un dossier de subvention sous forme de Contrat Rural doit être élaboré et déposé auprès du Département de Seine et Marne et de la Région Ile de France.
Le montant des travaux est évalué à 310 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise Madame Evelyne MICHEL, Présidente du Syndicat Intercommunal de Restauration Scolaire et Péri Scolaire, à déposer un dossier de Contrat Rural pour la réalisation de ce projet auprès du Département de Seine et Marne et de la Région Ile de France.
IV. Organisation de la soirée Beaujolais Nouveau
Comme chaque année, la commune organise une soirée de dégustation du Beaujolais nouveau.
Cette année, la date retenue était le jeudi 18 novembre 2021.
Il convient donc de procéder à la détermination des tarifs qui seront appliqués lors de l’inscription.
Participation adulte avec alcool : 6,50 €
Participation adulte sans alcool : 5,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote les tarifs ci-dessus énumérés.
V. Organisation du marché de Noël
Comme chaque année, la commune de Champdeuil organise un marché de Noël.
Cette année, les dates retenues sont les 4 et 5 décembre 2021 à la salle polyvalente.
Il convient donc de procéder à la détermination des tarifs qui seront appliqués aux exposants.
Aux vues de la période actuelle et du contexte économique, il est proposé aux membres du Conseil de ne pas effectuer de réservation payante. Toutefois, en cas de non présentation le jour du marché, un règlement de 25 euros sera demandé par émission d’un titre de recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Adopte cette proposition. 4
VI. Question Rajoutée à l’ordre du jour : Démission d’un Conseiller Municipal – Remplacement au sein des Syndicats et Commissions
Suite à la démission d’un Conseiller Municipal, Monsieur Chaïb AJÎACH, il convient de procéder à son remplacement au sein des Syndicats et Commissions intercommunales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :
SI Restauration Scolaire et Accueil Péri-Scolaire Champdeuil / Crisenoy Délégué Suppléant : Monsieur Christophe SONTOT
CIAS Foyer Résidence pour Personnes Agées de MORMANT
Déléguée Titulaire : Madame Josette STEFANIAK
SIETOM
Délégué Suppléant : Monsieur Guillaume SALA
Commission Développement Economique et Emploi de la CCBRC
Titulaire : Monsieur Guillaume SALA
Suppléant : Monsieur Gilbert JAROSSAY
Commission Enfance, Jeunesse et Sport de la CCBRC
Suppléant : Monsieur Guillaume CHATELOT
Commission Bâtiment – Habitat et Patrimoine de la CCBRC
Suppléant : Monsieur Guillaume SALA
VII. Question Rajoutée à l’ordre du jour : SDESM – Modification des statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-18, L5211-20 et L5711-1 relatifs aux modifications statutaires,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modification statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation- substitution de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
Vu la délibération n°2021-34 du Comité Syndical du 6 juillet 2021 portant modification des statuts du SDESM,
Vu le projet des nouveaux statuts du SDESM,
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver les modifications des statuts du SDESM,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve les nouveaux statuts,
Autorise Monsieur Le Président du SDESM à solliciter Monsieur Le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter-préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM. 5
VIII. Questions diverses
Vidéo Protection :
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu un courrier de la Gendarmerie au sujet des caméras de vidéo protection. Cette dernière propose aux communes équipées de permettre leur visualisation en direct et à distance.
Les membres du Conseil souhaitent obtenir plus d’informations avant de prendre une décision. Une demande de rdv est à prévoir.
Dégradation salle polyvalente :
La salle polyvalente fait régulièrement l’objet de dégradations notamment la partie donnant sur le terrain de foot. Il s’agit de jeunes adolescents qui jouent au ballon et le font rebondir sur les volets et les fenêtres.
Une réflexion doit être menée pour empêcher ces incivilités, notamment en terme d’aménagement urbain.
Aménagement des entrées de la Commune :
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a rencontré le responsable de la Direction Départementale des routes afin d’aménager les entrées de la Commune (Rue des Fusées, Rue Grande) par la création de chicanes et de places de stationnement. Des devis vont être demandés. Un contrat triennal de voirie pourrait être mis en place.
Vœux du Maire :
Les vœux du Mairie sont fixés au vendredi 7 janvier 2022 à 19h00. L’organisation des années précédentes sera conservée pour maintenir ce moment convivial avec les habitants de la Commune.
Stationnement 4 Rue des Fusées :
Un gros problème de stationnement a été constaté au niveau du 4 Rue des Fusées. En effet, des véhicules se garent régulièrement sur le trottoir obligeant les personnes à marcher sur la route notamment avec des poussettes. Cette situation est très dangereuse car se situant dans le virage avec un manque de visibilité de la part des conducteurs.
L’envoi d’un courrier ciblé est proposé et l’installation de plots envisagée avec un traçage jaune au sol.
Fibre :
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a assisté mercredi 17 novembre à une réunion avec Seine et Marne Numérique sur le déploiement de la fibre. De gros problèmes ont été rencontrés avec les sous-traitants pour les raccordements. Nous attendons la commercialisation avec impatience qui ne saurait tarder.
Family Food :
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu Madame Lau-Ann LEOTE, soeur d’un administré de la commune. Elle souhaite ouvrir un Food Truck et souhaite venir chaque vendredi à partir de Janvier 2022.
Elle proposera des produits frais sous forme de pizzas variées et de menus au poulet. 6
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent. Aucune question n’étant posée, Monsieur Le Maire clôture la séance à 20h35