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Conseil Municipal - 2025 71 Tarification ACM periscolaires 2025 2026 mis en ligne le 10 juillet 25
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 71 Tarification ACM periscolaires 2025 2026 mis en ligne le 10 juillet 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10
Juillet
2025
ID
: 056-215600784-20250708-DEL_
2025 71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
08
Juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M. Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Marylise
FOIDART
Patrice
JACQUEMINOT
à
Arlette
BUZARE
Didier
LEMARCHAND
à
Bernard
BASTIER
Annaïg
MESTRIC
à Franck
DUVAL
Georges
THIERY
à
Patrice
LE
STUNFF
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
Date
de
l'affichage
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
présents
Nombre
de
votants
01
Juillet
2025
02
Juillet
2025
2025
71
Tarification
ACM
périscolaires
2025/2026
Rapporteur:
F.
Ballester
Il
est
proposé,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025,
d'appliquer
les
tarifs
suivants
par
Y%
d'heure
:
2023/2024
|2024/2025
|2025/2026
Tranche
n°1
0,37
0,37
0,37
Tranche
n°2
0,40
0,40
0,41
Tranche
n°3
0,43
0,43
0,44
Enfants
commune*
| Tranche
n°4
0,46
0,46
0,47
Tranche
n°5
0,49
0,49
0,48
Tranche
n°6
0,49
Tranche
n°7
0,50
Tarif
famille
d'accueil
0,37
0,37
0,38
Enfants
extérieur
0,53
0,53
0,55
Mis en ligne le 10 juillet 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10
Juillet
2025
ID
: 056-215600784-20250708-DEL
2025
71-DE
(*)
Le
tarif
« enfants
commune
»
est
également
appliqué
aux
parents
travaillant
sur
Guidel
et
aux
habitants
de
Gestel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et sports
du
26
juin
2025,
DECIDE
d'appliquer
la
tarification
proposée
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
09
Juillet
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.