Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 116 Tarification Accueil Collectif de Mineurs
Conseil Municipal - 2026 84 Tarification ACM periscolaires 2026 2027
Conseil Municipal - 2025 71 Tarification ACM periscolaires 2025 2026
Conseil Municipal - 2025 71 Tarification ACM periscolaires 2025 2026 m
Conseil Municipal - 2026 86 Tarification ACM Saute Mouton 2026 2027
Conseil Municipal - 2026 115 Tarification Mercredis decouverte 2026 20
Conseil Municipal - 2026 117 Tarification Vac actives 2026 2027 mis
Conseil Municipal - 2026 113 Tarification restauration scolaire 2026 2
Conseil Municipal - 2025 73 Tarification ACM Saute Mouton 2025 2026
Déliberation - 2024 81 Tarifs ACM periscolaires 2024 2025 mis e
Conseil Municipal - 2026 114 Tarification Accueil Collectif de Mineurs ACM periscolaires 2026 mis en ligne le 28 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 114 Tarification Accueil Collectif de Mineurs ACM periscolaires 2026 mis en ligne le 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
28 Septembre 2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL
2026
114-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt Six, le 24 Septembre à 18 H 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Régis KERDELHUÉ, Maire. Étaient également présents : Annie RAMIREZ, Robert HÉNAULT, Marie-Claire DECROIX, François VERGNON, Céline BOSSEUR DIT TOBY, Louis MEDICA, Nathalie LE FOLL, Walter PAULMIER, Emmanuelle CHIFFOLEAU, Judickael PINARD, Françoise GILVESTRE,
Delphine
BRIAND,
Dominique
LOUIS,
Sandrine TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique COLIN,
Loïc
BARDIN, Virginie HEUSSNER, Solen LE GAL, Laëtitia MÉLOIS, Hugues DEVAUX-MARKOV Absent (s) excusé{(s) ayant donné pouvoir : Clément MACHETEL a donné procuration à Régis KERDELHUÉ Anne-Laure MORGON a donné procuration à Robert HÉNAULT Fabienne RICHAUD a donné procuration à Cécile BERGER Alexandre SAHAL a donné procuration à Marie-Claire DECROIX Gérald TOUCOURT a donné procuration à Louis MEDICA Absent (s) excusé(s) : Franck LÉNA Secrétaire : Mme Cécile BERGER Date de la convocation
17 Septembre 2026
Date de l'affichage
18 Septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice
33
Nombre de présents
27
Nombre de votants
32
2026
114
Tarification Accueil Collectif de Mineurs (ACM) périscolaires 2026/2027
Rapporteur :
F. Vergnon
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°2026
84.
Bien
que les pénalités soient inscrites dans le règlement intérieur,
la trésorerie souhaite que ces dernières
apparaissent également dans les bordereaux. En revanche, les tarifs demeurent inchangés.
e
Rappel du quotient familial
1/12ème des revenus annuels (année N-2) + prestations familiales du mois de la demande
QF=
2 + 1/2 par enfant à charge + 1/2 pour les familles de 3 enfants et plus
e
Rappel des tranches : Tranche 1 : O<-QF<621 Tranche 2 : 621 <=QF<861 Tranche 3 : 861<=QF<1101
Mis en ligne le 28 Septembre 2026 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le
28
Septembre
2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL
2026
114-DE
Tranche 4 :
1101<=QF<1301
Tranche 5 : 1301<=QF<1651 Tranche 6 : 1651<=QF<1901 Tranche 7 : QF=>1901 Tranche 8 : Enfants extérieurs
Ilest proposé, à compter de la rentrée de septembre 2026, d'appliquer les tarifs suivants par # d’heure :
2025/2026
|2026/2027
Tranche n°1
0,37
0,37
Tranche n°2
0,41
0,41
Tranche n°3
0,44
0,45
Enfants commune*
Tranche n°4
0,47
0,48
Tranche n°5
0,48
0,49
Tranche n°6
0,49
0,50
Tranche n°7
0,5
0,52
Tarif famille d'accueil
0,38
0,38
Enfants extérieurs
0,55
0,57
(*) Le tarif « enfants commune » est également appliqué aux parents travaillant sur Guidel et aux habitants de Gestel. Le service accueil périscolaire qui est consommé sans réservation préalable fera l’objet d’une pénalité de 30 % du tarif de la tranche. L'accueil périscolaire qui est réservé mais non consommé sera facturé sur la base d’1 heure, sans majoration à défaut de production de justificatif valable dans le délai prévu par le règlement intérieur en vigueur. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission Éducation, jeunesse, numérique et citoyenneté du 3 septembre 2026, ABROGE la délibération
n°2026
84.
DECIDE d'appliquer la tarification et la majoration proposées ci-dessus. Adopté à l’unanimité.
Le Maire, Régis KERDEL
k TI
SEE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter
jcation
ou de sa notification.