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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oj 2014 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT — _ ———
Tél. 05 53 01 03 56
Fax 05 53 01 28 83
Courriel : mairiedolmayrac@wanadoo.fr
Dolmayrac, le 28 mars 2014,
Objet : Réunion du Conseil Municipal.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique ordinaire, à la salle Léon DÉSAGUILLER :
Le vendredi 4 avril 2014, à 20h30.
Ordre du jour :
1) Délégations accordées par le conseil municipal au Maire.
2) Délégation au Maire de recourir à l'emprunt.
3) Délégation au Maire de la compétence relative aux marchés publics.
4) Constitution d'une commission d'appels d'offres.
5) Constitution d'une commission des impôts directs.
6) Désignation des délégués aux commissions communales.
7) Désignation des délégués titulaires et suppléants dans les organismes extérieurs. 8) Désignation des délégués dans les syndicats.
9) Election des représentants du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
10) Détermination du montant des indemnités de fonctions mensuelles brutes du Maire. 11) Détermination du montant des indemnités de fonctions mensuelles brutes des adjoints. 12) Détermination des orientations et des crédits ouverts à la formation des élus.
13) Atelier périscolaire motricité : convention avec PROFESSION SPORT 47.
14) Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
‘ Maire,
EE =
Michel VAN BOSSTRAETEN