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Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2014 04 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2014
L'an deux mil quatorze, le quatre avril à 20 heures 30 minutes,
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :
Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2014
En exercice : 15
Présents : 13
Pouvoir : 2
Votants : 15
Présents : Mr. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mr. Michel
VAN BOSSTRAETEN, Mr Claude LE LAIZANT, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET,
Mme Pascale VALBUZZI, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE, Mr. Gilles
GROSJEAN, Mme Marie-France SABATIÉ, Mme Georgette DESCAYRAC.
Absents excusés : Mme Laure CANTIN, Mr. Arnaud GOUILLON.
Pouvoirs : Mme Laure CANTIN à Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Arnaud GOUILLON à Mr. Serge DOMENGET.
Secrétaire de séance : Mr. Serge DOMENGET.
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2014.
2- Délégations accordées par le conseil municipal au Maire.
3- Délégation au Maire de recourir à l’emprunt.
4- Délégation au Maire de la compétence relative aux marchés publics.
5- Constitution d’une commission d’appels d’offres.
6- Constitution d’une commission des impôts directs.
7- Désignation des délégués aux commissions communales.
8- Désignation des délégués titulaires et suppléants dans les organismes extérieurs.
9- Désignation des délégués dans les syndicats.
10- Election des représentants du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
11- Détermination du montant des indemnités de fonctions mensuelles brutes du Maire.
12- Détermination du montant des indemnités de fonctions mensuelles brutes des adjoints.
13- Détermination des orientations et des crédits ouverts à la formation des élus.
14- Atelier périscolaire motricité : convention avec PROFESSION SPORT 47.
15- Questions diverses. 2
1.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2014
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2.
DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
Pour la durée du présent mandat et dans un souci de favoriser une bonne administration communale de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3) De procéder, dans les limites d’un montant de 15 000€, à la réalisation des emprunts destinées au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décision mentionnées au III de l’article L 1618-2, L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de « c » de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés selon une procédure adaptée (article 28 du CMP), lorsque les crédits sont inscrits au budget, notamment en raison de leur montant , inférieur au seuil de 206 000€ hors taxe pour les opérations de travaux, les marchés de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d’assurance ;
7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000€ par sinistre ;
18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 4
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 15 000€ ;
21) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
3.
DÉLÉGATION AU MAIRE DE RECOURIR À L’EMPRUNT
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Ayant entendu l’exposé de Mr. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
De donner délégation au maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du CGCT.
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du CGCT.
4.
DÉLÉGATION AU MAIRE DE LA COMPÉTENCE LIMITÉE RELATIVE
AUX MARCÉS PUBLICS
Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines
attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner, s’il convient, de faire application de ce
texte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés 5
Vu l’article L.2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communales,
à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
Décide :
1) Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de
l’article L.2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son
mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
2) Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 €
H.T. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.
3) Monsieur le Maire pourra charger un adjoint de prendre en son nom, en cas
d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation .
5.
CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Le 4 avril 2014, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
le Maire.
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission
d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres
titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à
bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre
égal à celui des titulaires.
Décide : 6
De procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la
commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires :
- Nombre de votants : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :
VOIX Attribution au quotient TOTAL
Liste 1 : 15 5 3
Proclame :
Élus les membres titulaires suivants :
1) Serge DOMENGET
2) Gilles GROSJEAN
3) Claude LE LAIZANT
Membres suppléants :
- Nombre de votants : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :
VOIX Attribution au quotient TOTAL
Liste 1 : 15 5 3
Proclame :
Élus les membres suppléants suivants :
4) Pierre BERNOU
5) Jacques SOULAYRES
6) Arnaud GOUILLON 7
6.
CONSTITUTION D’UNE COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de six
commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de vingt-cinq ans au moins,
jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être
domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi des finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence
éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites
suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois
qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le mercredi 28
mai 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
De dresser une liste de vingt-quatre noms, afin que cette nomination puisse avoir lieu :
1) PROPOSITION DE 6 TITULAIRES EN NOMBRE DOUBLE
NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE ADRESSE
GROSJEAN Gilles 28-06-1957 St Germain-en-Laye (78)
« Mauriac » - 47110
Dolmayrac
BERNOU Pierre 16-11-1950 Dolmayrac (47) « Borde-basse de Laval » - 47110
Dolmayrac 8
LE LAIZANT Claude 24-02-1950 Voutre (53) « La Fumade » - 47110 Dolmayrac
SABATIÉ Marie-France 01-05-1944 Dolmayrac (47) « Place du Calvaire » - 47110 Dolmayrac
MARIA Yolande 14-08-1959 Agen (47) « Pech de Plat » - 47110 Dolmayrac
DESCAYRAC Christian 22-05-1943 Ste-Livrade-Sur-Lot (47)
« Pont de Carbou »
- 47110 Dolmayrac
WYSS Nicole 13-09-1951 Dolmayrac (47) « Grand Camp » - 47110 Dolmayrac
BOULLAND Sébastien 02-07-1975 Colombes (92) « Cantète » - 47110 Dolmayrac
CANTIN Laurent 30-05-1970 Villeneuve / Lot (47) « Au Sud » - 47110 Dolmayrac
MAYER Jean – Pierre 12-07-1949 Ste-Livrade-Sur-Lot (47)
« Lamaurelle » -
47110 Dolmayrac
DONT 1 TITULAIRE EN NOMBRE DOUBLE DOMICILIÉS EN DEHORS DU PÉRIMÈTRE GOUILLON Arnaud 07-05-1985 Agen (47) « Jamou » - 47110 Dolmayrac
VALBUZZI Pascale 08-10-1965 Villeneuve / Lot (47) « Les Magnots » - 47110 Dolmayrac
2) PROPOSITION DE 6 SUPPLÉANTS EN NOMBRE DOUBLE
NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE ADRESSE
DOMENGET Serge 18-03-1963 Vaulx-en-Velin (69) « Pech de Plat» - 47110 Dolmayrac
SOULAYRES Jacques 11-06-1967 Gourdon (46) « Pièce Pelade » - 47110 Dolmayrac
DESCAYRAC Georgette 28-09-1947 Villeneuve / Lot (47) « Pont de Carbou » - 47110 Dolmayrac
BARRET Nathalie 03-04-1978 Bayonne (64) « Cantète » - 47110 Dolmayrac
CONCARI Michel 04-07-1949 Valence / Baïse (32) « Rue St Orens » » - 47110 Dolmayrac
RABIN Bernard 22-07-1945 Dijon (21) « Cantète » - 47110 Dolmayrac
FABRE Jean-Yves 29-05-1970 Villeneuve / Lot (47) « Lalande » - 47110 Dolmayrac
CANTIN Laure 13-09-1972 Libourne (33) « Au Sud » - 47110 Dolmayrac
BARTHAU Colette 03-03-1952 Agen (47) « La Fumade» - 47110 Dolmayrac
PEJEAN Michel 21-03-1964 Villeneuve / Lot (47) « Gaubert Haut » - 47110 Dolmayrac
DONT 1 SUPPLÉANT EN NOMBRE DOUBLE DOMICILIÉS EN DEHORS DU PÉRIMÈTRE PAYRI Guy « Poujoulet » - 47110LeTemple/Lot
EVAIN Yvon « Caudecoster » - 47110 Ste Livrade
/Lot 9
7.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Vu le procès-verbal de l’installation du conseil municipal proclamé par le bureau électoral à la
suite des opérations du 23 mars 2014,
Vu le renouvellement des membres du conseil municipal en date du 28 mars 2014, il convient de
procéder à la désignation des délégués aux diverses commissions communales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDENT DE NOMMER aux commissions
COMMISSIONS Nbre de délégués Délégués Responsables Délégués Délégués Délégués Délégués Délégués
ÉCOLE - RESTAURATION 4 délégués Laure CANTIN Pascale VALBUZZI Irène RODDE Pierre BERNOU
VOIRIE - CHEMINS - RÉSEAUX 5 délégués Pierre BERNOU Arnaud GOUILLON Jacques SOULAYRES Marie-France SABATIÉ Yolande MARIA
BÂTIMENTS - PATRIMOINE
SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS -
ACCESSIBILITÉ
6 délégués Claude LE LAIZANT Yolande MARIA Arnaud GOUILLON Marie-France SABATIÉ Pierre BERNOU Serge DOMENGET
APPELS D'OFFRES 3 délégués Gilles GROSJEAN Serge DOMENGET Claude LE LAIZANT
FÊTES & CÉRÉMONIES - FOYER RURAL
- ESPACES VERTS 4 délégués Georgette DESCAYRAC Laure CANTIN Marie-France SABATIÉ Irène RODDE
COMMUNICATION 5 délégués Serge DOMENGET Gilles GROSJEAN Sébastien BOULLAND Yolande MARIA Nicole WYSS
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
(P.C.S) 3 délégués Gilles GROSJEAN Serge DOMENGET Marie-France SABATIÉ
RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS -
JEUNESSE - SPORTS - LOISIRS 5 délégués Yolande MARIA Claude LE LAIZANT Laure CANTIN Sébastien BOULLAND Pascale VALBUZZI
AGRICULTURE - CLIMATOLOGIE 2 délégués Sébastien BOULLAND Pierre BERNOU
FINANCES 5 délégués Gilles GROSJEAN Pierre BERNOU Claude LE LAIZANT Nicole WYSS Pascale VALBUZZI
DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES 10
8.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DANS
LES ORGANISMES EXTERIEURS
Vu le procès-verbal de l’installation du conseil municipal proclamé par le bureau électoral à la
suite des opérations du 23 mars 2014,
Vu le renouvellement des membres du conseil municipal en date du 28 mars 2014, il convient de
procéder à la désignation des délégués aux divers organismes extérieurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDENT DE NOMMER aux divers organismes extérieurs
ORGANISMES Nbre de délégués Délégués titulaires Délégués suppléants
C.A.G.V. 2 délégués titulaires Michel VAN BOSSTRAETEN Gilles GROSJEAN
COMITÉ INTERCOMMUNAL DES
IMPÔTS DIRECTS
3 délégués
titulaires
Gilles GROSJEAN
(Contribuable à la cotisation
foncière des entreprises)
Arnaud GOUILLON
(Contribuable à la taxe
d'habitation)
Claude LE
LAIZANT(Contribuable à la
taxe sur le foncier bâti ou non
bâti)
Correspondant local de la chambre
d'agriculture
2 délégués
( 1 titulaire & 1
suppléant
Pierre BERNOU Nicole WYSS
Correspondant défense 1 délégué titulaire Serge DOMENGET
Correspondant sécurité routière 1 délégué titulaire Laure CANTIN
Centre National d'Action Sociale
(CNAS)
2 délégués
( 1 titulaire & 1
agent
administratif
Michel VAN BOSSTRAETEN
Mme REZÉ,
La secrétaire
ERDF, correspondant de crise
2 délégués
( 1 titulaire & 1
suppléant
Marie-France SABATIÉ Arnaud GOUILLON
DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS 11
9.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS
Vu le procès-verbal de l’installation du conseil municipal proclamé par le bureau électoral à la
suite des opérations du 23 mars 2014,
Vu le renouvellement des membres du conseil municipal en date du 28 mars 2014, il convient de
procéder à la désignation des délégués aux divers syndicats
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDENT DE NOMMER aux divers syndicats
SYNDICATS Nbre de délégués Délégués titulaires Délégués titulaires Délégués suppléants Délégués suppléants
SMAVLOT
3 délégués
( 2 titulaires & 1
suppléant
Yolande MARIA Nicole WYSS Pierre BERNOU
S.I.V.U. Chenil de Caubeyres
2 délégués
( 1 titulaire & 1
suppléant
Laure CANTIN Georgette DESCAYRAC
S.D.E.E. 47
4 délégués
( 2 titulaires & 2
suppléants
Jacques SOULAYRES Pierre BERNOU Arnaud GOUILLON
Marie-
France
SABATIÉ
EAU 47
2 délégués
( 1 titulaire & 1
suppléant
Sébastien BOULLAND Yolande MARIA
TRANSPORT SCOLAIRE 2 délégués ( 2 titulaires) Claude LE LAIZANT Irène RODDE
DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS 12
10.
ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Vu le procès-verbal de l’installation du conseil municipal proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014,
Vu le renouvellement des membres du conseil municipal,
Le Maire expose au conseil municipal que le C.C.A.S. est dirigé par un conseil
d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (article L123-6). L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les deux mois de renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (article R 123-10). Leur mandat est renouvelable. Les membres élus et les membres nommées le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action social (article l 123-6)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
De fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, soit : quatre
membres élus et quatre membres nommés.
L’Assemblée, procède à l’élection des membres du Conseil Municipal devant siéger au conseil d’administration du CCAS.
Et ONT ETE ELUS :
- Yolande MARIA
- Marie-France SABATIÉ
- Nicole WYSS
- Georgette DESCAYRAC.
11.
DÉTERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS
MENSUELLES BRUTES DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-23 ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, selon l’importance démographique de la commune :
Vu la population de la commune qui est entre 500 à 999 habitants,
Vu le taux maximal de l’indice brut 1015, pour l’indemnité des Maires, soit 31%,
Monsieur le Maire demande que l’indemnité de fonctions au Maire lui soit accordée à hauteur de 26%, 13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
- De fixer à 26% du taux maximal de l’indice brut 1015, à compter du 29 mars 2014, - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP de l’exercice 2014 à l’article 6531 « autre charges de gestion courantes »
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet.
12.
DÉTERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS
MENSUELLES BRUTES DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2123-24
Vu les arrêtés municipaux du 09 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, selon l’importance démographique de la commune :
Vu la population de la commune qui est entre 500 à 999 habitants,
Vu le taux maximal de l’indice brut 1015 pour l’indemnité des adjoints, soit 8.25%,
Monsieur le Maire demande que l’indemnité de fonctions des adjoints au Maire soit
accordée à hauteur de :
- 6% pour le 1er adjoint,
- 6% pour le 2ème adjoint,
- 6% pour le 3ème adjoint.
- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
- De fixer à compter du 29 mars 2014 :
- Pour le 1er adjoint une indemnité de 6% du taux maximal de l’indice brut 1015,
- Pour le 2ème adjoint une indemnité de 6% du taux maximal de l’indice brut 1015,
- Pour le 3ème adjoint une indemnité de 6% du taux maximal de l’indice brut 1015.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP de l’exercice 2014 à l’article 6531 « autre charges de gestion courantes »
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet. 14
13.
DÉTERMINATION DES ORIENTATIONS ET DES CRÉDITS OUVERTS A
LA FORMATION DES ÉLUS
Monsieur le Maire :
Rappelle :
que le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi N° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et renforcé par la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Monsieur le Maire :
Explique :
Que cette loi est en réalité une modalité indispensable de mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) reconnaît aux membres des
conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (Articles L.2123-12 et 13 du CGCT). La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de formation par la
commune et l’octroi de congé de formation.
Monsieur le Maire :
Précise :
Que ces mécanismes ne sont possibles que si l’organisme dispensant la formation a été agrée par le ministre de l’intérieur.
La loi de 2002 a porté le congé de formation de six jours à dix-huit jours par mandat mais cette durée reste inchangée en cas de pluralité des mandats. En revanche, ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Monsieur le Maire :
Indique :
Que le conseil doit obligatoirement se prononcer sur cet exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans. Il doit
déterminer en principe les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Si les frais des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, le montant de ces dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction que peuvent être allouées aux élus de la commune soit
Monsieur le Maire :
Propose :
Pour l’exercice 2014, de fixer les dépenses de formation, à 20% maximum des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune.
- Vu la loi N° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, 15
- Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- Vu les articles L.2123-12 à L.2123-16 et R. 2123-12 à R.2123-22 du CGCT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
D’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus,
Les formations seront financées dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année en cours, au chapitre 65 (autres charges de gestion courantes) – compte 6535 (formation).
Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet
.
14.
ATELIER PÉRISCOLAIRE MOTRICITÉ : CONVENTION AVEC
PROFESSION SPORT LOISIR 47
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de signer une convention avec PROFESSION SPORT LOISIR 47 (maison des sports – 997 A avenue du Dr Jean Bru – 47000 AGEN) afin d’avoir un intervenant pour huit heures ou dix heures mensuelles.
Dit :
Que le coût horaire pour huit heures par mois est de 25,06 € et pour dix heures par mois de 25,59 € charges et frais de déplacements compris.
Dit :
Que le montant de l’adhésion annuelle est de dix-huit euro.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
De passer une convention avec « PROFESSION SPORT LOISIR 47 » à compter du 8 avril 2014. Accepte :
Le coût horaire défini comme ci-dessus et ce pour l’année scolaire 2013-2014.
Dit :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au BP de l’année en cours.
Autorise :
Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet. 16
15.
QUESTIONS DIVERSES
Informations du maire sur les arrêtés de délégation:
Aux adjoints :
- Gilles GROSJEAN : délégation de signature concernant les finances et l’administration
générale et la gestion des cimetières.
- Pierre BERNOU : délégation de signature concernant les voies communales, les
chemins ruraux et réseaux, les bâtiments communaux et la gestion des cimetières.
- Yolande MARIA : délégation de signature concernant les relations avec les
associations, l’animation d’une cellule de veille et de l’accompagnement social et la
gestion des cimetières.
Secrétaire générale :
- Séverine REZÉ : délégation de signature concernant les actes liés à l’Etat-Civil, les
documents liés au cimetière et l’authentification de signature.
Séance levée à 22 heures 05.