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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 402++ODP+ +Garçon+la+note+ +JUILLET+2024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
1
N° 2024 DSATM 402
--
PORTANT SUR L’AUTORISATION D'ANIMATIONS MUSICALE STARDIVES, L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LES RUES D'AUXERRE POUR LA MANIFESTATION « GARÇON, LA NOTE »
du mardi 02 juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n° DDASS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,
Vu la demande de Madame Annick SOTO, directrice de l’EPIC Auxerrois Tourisme, sollicitant dans le cadre de la manifestation « Garçon La Note 2024 », l’autorisation de programmer des animations musicales tardives pour la période du 02 au 31 juillet 2024,
Vu le dossier de sécurité lié à cette manifestation,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des dispositions pour assurer la sécurité du public lors de ces animations, pour encadrer les conditions de l’occupation du domaine public et les conditions de circulation et de stationnement,
Arrête,
Article 1er : À l’occasion de la manifestation intitulée « Garçon, La Note », les établissements participant à cette animation (voir article 4 du présent arrêté) sont autorisés à programmer une animation musicale tardive de 18 h 00 à 23 h 30.
Article 2 : Les exploitants participant à cette animation prennent chacun pour les dates qui les concernent, les dispositions nécessaires afin d’éviter toute diffusion sonore excessive de nature à troubler la tranquillité du voisinage.
Article 3 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et est révoquée immédiatement en cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores excessives ou tapages.
Article 4 : À titre exceptionnel et pour la durée du concert qui le concerne, le directeur d’établissement est autorisé à étendre sa terrasse au-delà de ce qui lui est habituellement autorisé, sous réserve de ne pas entraver le passage des services de secours, de ne pas créer des risques aux biens ou aux personnes. Le Directeur d’établissement est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de 2
tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'extension de sa terrasse.
Article 5 : À l’occasion de la manifestation intitulée « Garçon, La Note 2024 », les établissements participant à cette animation sont autorisés à installer sur le domaine public un podium ou à occuper l'espace public dans les rues.
Article 6 : la circulation est interdite ou inversée et le stationnement est interdit ou considéré comme gênant sur les emplacements réservés à ces manifestations.
Le stationnement des spectateurs est interdit et matérialisé comme tel, dans toutes les zones dangereuses, en particulier dans les virages à angle droit ou présentant un risque de sortie de route, aux intersections d’axes, ou tout autre point le nécessitant.
Les articles 5 et 6 s’appliquent à l’ensemble des manifestations suivantes :
Au 87 / Le Mazagran / La Renaissance Rue du Pont Mardi 02 juillet 2024
Occupation du domaine public
- 1 scène mobile, sur les places de stationnement devant le fleuriste rue du Pont, - 1 compteur chantier, à installer vers l’horodateur derrière la scène,
- 10 barrières, à déposer à côté de la scène,
- 1 panneau « circulation interdite »
du lundi 1er juillet 2024 à 08 h 00,
au mercredi 03 juillet 2024 à 18 h 00.
Le stationnement est réservé,
- à l’intérieur du périmètre (côté Poste et Fleuriste) rue du Pont,
du mardi 02 juillet 2024 - 16 h 00,
au mercredi 03 juillet 2024 - 01 h 00.
La circulation est interdite
- rue du Pont dans sa partie comprise entre la rue Saint-Pèlerin et la rue Ambroise Challe, - rue Ambroise Challe,
du mardi 02 juillet 2024 - 16 h 00,
au mercredi 03 juillet 2024 - 01 h 00.
Dispositif renforcé de sécurité,
- 1 véhicule tampon à l’angle de la rue Saint-pèlerin et de la rue du Pont
- 1 véhicule type « utilitaire, à l’intersection entre la rue Ambroise Challe et la rue du Pont
du mardi 02 juillet 2024 - 16 h 00,
au mercredi 03 juillet 2024 - 01 h 00. 3
La Brasserie des Bords de l’Yonne 60 rue Guynemer jeudi 04 juillet 2024
Sur site privé
Le Jacam 130 rue de Paris mercredi 10 juillet 2024
Occupation du domaine public
- Installation scénique, en face du bar, sur les places de stationnement sur le trottoir devant « Amplifon ».
- 10 barrières Vauban dont :
• 4 barrières pour fermer au niveau d’«Optical Center », croisement entre la rue de Paris et la rue
Saint-Germain),
• 4 barrières au niveau de de la rue Jacques Amyot et la rue de Paris,
• 2 barrières au niveau de la rue Jacques Amyot, par mesure de sécurité.
-1 panneau « rue barrèe », au début rue de Paris,
du mardi 09 juillet 2024 à 08 h 00,
au jeudi 11 juillet 2024 à 18 h 00.
La circulation est interdite
- Rue de Paris jusqu’au niveau du Tribunal,
le mercredi 10 juillet 2024, de 18 h 00 à minuit.
Dispositif renforcé de sécurité,
- 1 véhicule tampon au niveau des barrières, des deux côtés,
le mercredi 10 juillet 2024, de 18 h 00 à minuit.
La base nautique de Vaux 22 rue de Poiry à Vaux mardi 16 juillet 2024
Sur site privé
La Véranda 3 quai de la république Mercredi 17 juillet 2024
Occupation du domaine public
- à droite du bar, butex 4x3 m,
- 1 panneau « attention travaux », pour ralentir la vitesse de circulation,
- 1 barrière Vauban, à l’angle du quai de la République et de la rue Lebeuf,
- 1 panneau « rue barrée »,
Du mercredi 17 juillet 2024, 19 h 00,
Au jeudi 18 juillet 2024, 01 h 00. 4
La circulation est interdite
- Quai de la République (côté de la cathédrale), entre la rue Lebeuf et la rue Sous Murs,
Du mercredi 17 juillet 2024, 19 h 00,
Au jeudi 18 juillet 2024, 01 h 00.
Dispositif renforcé de sécurité,
- 1 véhicule tampon à l’angle de l’ancien office du Tourisme et la rue Lebeuf, - 1 véhicule tampon, derrière le bar, quai de la Marine,
Du mercredi 17 juillet 2024, 19 h 00,
Au jeudi 18 juillet 2024, 01 h 00.
La Petite Vitesse 44 avenue de la Puisaye Jeudi 18 juillet 2024
Occupation du domaine public
- un butec 4m x 3m, sur les places de stationnement de LDS, avenue de la Puisaye,
- 8 barrières Vauban dont :
4 barrières, au niveau de la NS Déco avec 1 panneau rue barrée,
4 barrières, au niveau du bar.
Du jeudi 18 juillet 2024, 18 h 00
Au vendredi 19 juillet 2024, 01 h 00.
Le stationnement est réservé,
- pour les riverains,
Du jeudi 18 juillet 2024, 18 h 00
Au vendredi 19 juillet 2024, 01 h 00.
La circulation est interdite, rue de la Puisaye,
Du jeudi 18 juillet 2024, 18 h 00
Au vendredi 19 juillet 2024, 01 h 00.
Dispositif renforcé de sécurité, doublement du barriérage
- 1 véhicule tampon devant les barrières des 2 côtés,
Du jeudi 18 juillet 2024, 18 h 00
Au vendredi 19 juillet 2024, 01 h 00.
LE SAINT PIERRE 59 rue Joubert Lundi 22 juillet 2024
Occupation du domaine public
- une borne électrique, sur le parvis du Théâtre, 5
- 6 barrières Vauban dont :
3 barrières, rue Joubert, au croisement avec la rue du Pont,
3 barrières, rue Joubert, au croisement avec la rue Saint-Pèlerin,
Du lundi 22 juillet 2024, 18 h 00,
Au mardi 23 juillet 2024, 01 h 00.
La circulation est interdite, rue Joubert, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Pélerin et la rue du Pont,
Du lundi 22 juillet 2024, 18 h 00
Au mardi 23 juillet 2024, 01 h 00.
Dispositif renforcé de sécurité, doublement du barriérage
- 1 véhicule tampon devant les barrières des 2 côtés
Du lundi 22 juillet 2024, 18 h 00
Au mardi 23 juillet 2024, 01 h 00.
Club vert 35 route de Vaux Jeudi 25 juillet 2024
Site privé
La Cantina 4 quai de la Marine Vendredi 26 juillet 2024
Occupation du domaine public
- 1 butex 6m x 4m, sur le chemin de halage,
- 1 borne électrique,
- dépose des potelets amovibles, au niveau de la rue Lebeuf (clé à fournir à l’Office du Tourisme),
- 10 barrières Vauban dont :
4 barrières, pont Paul Bert
2 barrières, rue de la Marine,
1 barrière, place du Coche d’Eau,
1 barrière au parking de la Tournelle,
2 barrières, pont Jean Moreau
du vendredi 26 juillet 2024 à 08 h 00,
au lundi 29 juillet 2024 à 18 h 00.
Le stationnement est réservé,
- sur les quais, dans le sens sud-nord, entre la rue Lebeuf et « Chez Max »
du vendredi 26 juillet 2024 à 16 h 00,
au samedi 27 juillet 2024 à 01 h 00.
La circulation est déviée obligation de tourner à gauche, à la sortie de la place du Coche d’Eau et du parking de la tournelle,
du vendredi 26 juillet 2024 à 18 h 00,
au samedi 27 juillet 2024 à 01 h 00. 6
La circulation est interdite sur les quais dans le sens Nord-Sud, la sortie des véhicules se fait par un demi-tour au niveau de la rue Lebeuf,
du vendredi 26 juillet 2024 à 18 h 00,
au samedi 27 juillet 2024 à 01 h 00.
Dispositif renforcé de sécurité, doublement du barriérage
- véhicules tampons,
- à l’angle de la rue Lebeuf et du quai de la Marine,
- à proximité de la place Saint-Nicolas
du vendredi 26 juillet 2024 à 18 h 00,
au samedi 27 juillet 2024 à 01 h 00.
Le Pub 3 rue Camille Desmoulins Mardi 30 juillet 2024
Site privé, terrasse intérieure.
Les Brimbos / Biarritz / Sub Mercredi 31 juillet 2024
Occupation du domaine public
- 1 scène mobile, en haut de la place des Cordeliers, au centre des 3 bars,
- 1 compteur de chantier, à installer vers l’horodateur derrière la scène.
- 11 barrières Vauban dont :
1 barrière à l’entrée de la place des Cordeliers,
10 barrières pour la réservation de la zone et protection de la scène.
du mercredi 31 juillet 2024 à 08 h 00,
au jeudi 1er août 2024 à 12 h 00.
Le stationnement est réservé,
- 5 places, centrées par rapport aux 3 bars,
- 12 place, sur la travée adjacente.
du mercredi 31 juillet 2024 à 08 h 00,
au jeudi 1er août 2024 à 12 h 00.
La circulation est déviée sur le parking des Cordeliers,
du mercredi 31 juillet 2024 à 18 h 00,
au jeudi 1er août 2024 à 01 h 00.
La circulation est interdite :
- rue de la Tour gaillarde,
- devant les 3 bars.
du mercredi 31 juillet 2024 à 08 h 00,
au jeudi 1er août 2024 à 12 h 00. 7
Dispositif renforcé de sécurité, doublement du barriérage
- véhicules tampons,
- à l’angle de la rue de la Tour Gaillarde,
- devant les barrières triangulées, après les 3 bars,
du vendredi 26 juillet 2024 à 18 h 00,
au samedi 27 juillet 2024 à 01 h 00.
Article 7 : Le-la régisseur-euse et le chef d’établissement pour chaque manifestation, sont seuls (es) dépositaires des clés des véhicules participants au dispositif de sécurité anti intrusion et en assurent la garde et le déplacement en cas de nécessité.
Article 8 : Les Camions de la Communauté d'Agglomération sont autorisés à collecter les déchets – avant 18 heures – sur les voies ci-dessus énoncées, en cas de fermeture à la circulation.
Article 9 : L’accès de ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par l’autorité municipale.
Article 10 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 11 : L'installation de structures ou matériels ne doit pas gêner les entrées et sorties des établissements recevant du public attenant aux concerts et doit impérativement laisser un passage libre sur la chaussée d’une largeur de 3,50 m pour le passage des services de sécurité et de secours,
Article 12 : L'Office du Tourisme est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.
Il doit être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée d'utilisation, y compris les phases de préparation et de démontage. Les droits des tiers sont et demeurent réservés et l'assureur de l’organisateur ne peut, en aucun cas, quel que soit le sinistre, mettre en cause l'administration.
Article 13 : Les panneaux, barrières et rubans matérialisant ces réservations sont livrés, au plus tard 4 jours avant la manifestation et retirés par les soins des services techniques municipaux, au plus tard 5 jours après la manifestation. Ils sont installés par les organisateurs.
Article 14 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et dont ampliation sera remise au :
- Madame Annick SOTO, directrice de l’EPIC Auxerrois Tourisme,
- Les exploitants des établissements concernés,
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Cabinet du Maire d’Auxerre,
- Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,
- Direction culture sports et vie associative de la Ville d'Auxerre,
- Direction @ccueil communication de la Ville d’Auxerre, 8
- Direction Stratégie Aménagement du Territoire et des Mobilités de la Ville d’Auxerre, - Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,
- Direction cadre de vie de la Ville d’Auxerre,
- Police municipale,
- Kéolis,
- Les Taxis d'Auxerre,
- Communauté de l'Auxerrois, service Collecte des déchets,
Fait à Auxerre,
l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité
et de la sécurité,
signé électroniquement
Monsieur Sébastien Dolozilek.