Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 DSATM 601+ODP+ +commemoration+ +14+décembre+2
Arrêté - 2024 DSATM 402++ODP+ +Garçon+la+note+ +JUILLET+202
Arrêté - 2024 DSATM 479+odp+ +claudus tampon
Arrêté - 2024 DSATM 595+ODP+ Parade+de+Noël tampon
Arrêté - 2024 DSATM 416+ODP +Garçon+la+note tampon
Arrêté - 2024 DSATM 503 ODP+ +Marche+Nordique+ tampon
Arrêté - 2024 DSATM 518+ODP+Cimetière+des+Conches tampon
Arrêté - 2024 DSATM 453+ODP+Meeting+Wood'Coxerre tampon
Arrêté - 2024 DSATM 335+ODP+la+grande+braderie tampon
Arrêté - 2024 DSATM 493+ODP+Journée+de+la+Mobilité tampon
Arrêté - 2024 DSATM 417+ODP+ +Commémoration+du+13+juillet tampon
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 417+ODP+ +Commémoration+du+13+juillet tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 À [ 4 a ni R a pre préfecture le FOR G L 0 ID : 089-218900249-20240712-2024 _DSATM417-AR N° 2024 DSATM 417 AUTORISANT LA MANIFESTATION ET PORTANT SUR LE STATIONNEMENT, l’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA SECURITE POUR LA COMMMORATION DU 13 JUILLET 2024 Le Maire de la ville d'Auxerre, Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; Vu la loi du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214- 16 et L. 5214-16; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4"° partie, signalisation de prescription ; Vu la délibération 2020 — 001 en date du O5 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault, Vu la demande en date du 09/07/2024 émise par Mairie d'Auxerre demeurant 14 Place de l'Hôtel de Ville 89000 Auxerre représentée par Crescent MARAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de l'occupation du domaine public, Vu les dossiers de sécurité lié à ces manifestations, Considérant qu'il revient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents lors du passage de la flamme olympique, et du feu d'artifice, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à préserver la sécurité du public, Considérant que l'organisation de ces manifestations rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation des véhicules et des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/07/2024 au 13/07/2024, Arrête, Article 1° : Le stationnement est interdit : e Surles trois esplanades de la Place de l’Arquebuse Du vendredi 12 juillet 2024 à 13h00 au samedi 13 juillet 2024 à 21h00 e Rue du 24 Aout, entre l’intersection avec la rue du Temple et l'intersection avec la rue de la Laîcité, Envoyé en préfecture le 12/07/2024 À [ X a ui ni a pare préfecture le FOUR G L 9 ID : 089-218900249-20240712-2024 DSATM417-AR Du vendredi 12 juillet 2024 à 13h00 au samedi 13 juillet 2024 à 21h00 Le stationnement est réservé : e Rue du 24 Aout, entre l'intersection avec la rue du Temple et l'intersection avec la rue de la Laïcité, Du vendredi 12 juillet 2024 à 13h00 au samedi 13 juillet 2024 à 21h00 L'occupation du domaine public est autorisée e sur les trois esplanades de l’Arquebuse afin de mettre en place l'ensemble du mobilier nécessaire à la manifestation, le samedi 13 juillet 2024 de 13h00 à 21h00 Article 2 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2€ alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté. Article 3 : Les panneaux, barrières et rubans matérialisant ces interdictions sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, à partir d’une semaine avant la manifestation et retirés au plus tard une semaine après la manifestation. Article 4 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et dont ampliation sera remise au : Préfecture de l’Yonne, SIDPC, Directeur départemental de la sécurité publique, Commandant du centre de secours principal d'Auxerre, Cabinet du Maire d'Auxerre, Directeur général des services de la Ville d'Auxerre, Keolis, Les Rapides de Bourgogne, Les Taxis d'Auxerre, Fait à Auxerre, le 10 juillet 2924 Le Maire,