Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 138 2019
Arrêté - POL 138 2020
Arrêté - POL 138 2023
Arrêté - POL 138 2022
Arrêté - POL 158 2021
Arrêté - POL 147 2021
Arrêté - POL 121 2021
Arrêté - POL 117 2021
Arrêté - POL 112 2021
Arrêté - POL 108 2021
Arrêté - POL 138 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 138 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Morestel
ARRETE
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
François
PERRIN
en
agglomération
(R.D.
517)
Place
du
Champs
de
Mars
(V.C.
06)
L'avenir est un art
N°
POL-138-2021
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P. 6 38510
MORESTEL
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
90
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
Vu
la
demande
de
M.
TASTEKIN
Seref,
en
date
du
01
Octobre
2021;
Considérant
que,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
réfection
de
toiture
avec
reprise
de
la
charpente,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
La
circulation
et
le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
:
-
La
rue
François
PERRIN
au
droit
du
numéro
230
-
La
place
du
Champs
de
Mars
au
droit
du
numéro
05
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
06
Octobre
2021
au
27
Octobre
2021.
Les
restrictions
et
autorisations
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
02
places
de
stationnements
sont
réservées
au
chantier
au
230
rue
François
PERRIN
-
Installation
d'un
échafaudage
au
droit
du
230
rue
F.
PERRIN
et
05
place
du
Champs
de
Mars
sur
les
trottoirs.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Morestel,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
- L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
du
Département
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au :
- Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Chef
de
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Fait
à
MORESTEL,
Le
04
Octobre
2021
Le
Maire,
Frédéric
VIAE
e-mail
: mairie@morestel.fr
web
:
www.morestel.fr
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
où
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.