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Arrêté - POL 138 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 138 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel ET DU STATIONNEMENT L'avenir est un art Rue de la Manine (V.C. 15)
N° POL-138-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 13 décembre 2020 de l'entreprise BUTTIN ELAGAGE de Dolomieu, représentée par M. BUTTIN Jean-Noël ;
Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux d’élagage, et assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la rue de la Manine (V.C. 15) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 17 décembre 2020 au 18 décembre 2020.
Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées : route fermée à la circulation dans les deux sens. Une déviation sera mise en place
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur.
Article5 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 14 décembre 2020
Le Maire, Frédéric VAL
LA ave
Mairie S En:
Hôtel de Ville
B.P. 6 _
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
_
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.