Procès Verbal - PV CM 03 2022 du 22 mars

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Procès Verbal - PV CM 03 2022 du 22 mars Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 2022 du 22 mars)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Ruralité, Village de == MAIRI Ë . ue de Corbei

SOIGNOLLES 77111 Soignolles-en-Brie

én-Ene

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2022

Le 22 mars 2022, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, VIBERT Nicole, VERHEYDEN Matthieu, CARON

AERNOUDTS Danièle, BRUCHER Alain, CARLIER Andréa, TARDIVEL FOURNIER Martine,

LECUYER Daniel, LENOIR N'KAOUA Béatrice, MESMIN Samuel, CAPPELLARI Alice.

Madame MORGEN Madeleine est arrivée à 21 heures 10, au cours du point

13 (approbation d’une convention de prêt d'œuvres à titre gracieux, délibération

2022/12).

POUVOIRS :

Madame MARANDIN Claire a donné POUVOIR à Madame CAPPELLARI

Monsieur BEZARD Patrick a donné POUVOIR à Madame VIBERT

Monsieur RAMBAUD Julien a donné POUVOIR à Monsieur MESMIN

ABSENTS : MM BLAY Gérald, RAPILLARD Jérôme, FROGER Romain, SACY Jessica

(excusée).

Monsieur VERHEYDEN Matthieu a été nommé secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il rappelle ensuite

l’ordre du jour ainsi modifié.

1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021

2) Compte de gestion du Receveur 2021 de la Commune de Soignolles-en-Brie

3) Compte Administratif 2021 de la Commune de Soignolles-en-Brie

4) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la Commune de

Soignolles-en-Brie

5) Budget Primitif 2022 de la Commune de Soignolles-en-Brie

6) Taux des taxes 2022

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page7) Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2022

8) Demande de subvention à la DRAC Ile de France pour la reprise des désordres de

l’église

9) Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la reprise des

désordres de l’église

10) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) pour la reprise des désordres de l’église

11) Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la restauration

du tableau « La Vierge et l'Enfant » de Marie METIVET, propriété de la commune

12) Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la seconde

phase de restauration du lutrin en bois sculpté, propriété de la commune

13) Approbation d’une convention de prêt d'œuvres à titre gracieux

14) Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la pose d’un

repère de crue

15) Demande de subvention au Fonds de Prévention des Risques Majeurs Naturels

(FPRNM) pour la pose d’un repère de crue

16) Donner acte des décisions du Maire

17) Informations

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

Le Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à

chaque Conseiller, est adopté à l'unanimité.

2) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2021 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2022/01

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Vu le compte de gestion du receveur, trésorier de Melun Val de Seine, pour l'exercice 2021,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d'approuver ce document,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER le compte de gestion de l’année 2021 du receveur et dont les écritures sont

conformes à celles du compte administratif de la Commune de Soignolles-en-Brie pour le

même exercice.

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2022/02

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 de la Commune de Soignolles-

en-Brie,

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageCONSIDERANT qu’il y a lieu d'approuver ce document,

sous la présidence de Madame CARLIER, le Maire en exercice s'étant retiré,

DECIDE, à l’unanimité,

- D'APPROUVER le compte administratif 2021 de la Commune de Soignolles-en-Brie en ses

résultats tels qu'ils sont retracés en annexes 1 et 2 à la présente délibération, y compris les

RESTES À REALISER détaillés dans le tableau joint à cette annexe 1.

4) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE

DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2022/03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant que le Compte Administratif de 2021 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2021 de : 279 683,17 €

- un résultat de fonctionnement reporté (002) de : 466 806,44 €

Soit un résultat de clôture en fonctionnement de : 746 489,61 €

- un excédent d'investissement 2021 de : 68 712,91 €

- un solde d'exécution d'investissement reporté (001) de : 63 476,17 €

Soit un résultat de clôture en investissement de : 132 189,08€

(ligne 001 à reporter au budget 2022 en recette).

Considérant que les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 210 100,00 €,

Considérant que les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 45 500,00 €

la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 32 410,92 £,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat de clôture en fonctionnement comme suit :

- article 1068 « Excédent d'investissement capitalisé » _: 200 000,00 €

- article 002 « Résultat reporté » : 546 489,61 €

5) BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2022/04

Le Conseil Municipal,

après examen détaillé de la situation financière de la Commune,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- ADOPTE ainsi qu’il suit le Budget Primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Soignolles-en-

Brie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

e Section de Fonctionnement 2 601 189,61 €

e Section d'investissement 1 210 889,08 €

6) TAUX DES TAXES 2022

Délibération n° 2022/05

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget communal,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les taux des taxes, au titre de l’année 2022 :

L Taxe Foncière (bâti) 39,83 %

(avec la part du Département)

* Taxe Foncière (non bâti) 71,29%

7) SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR 2022

Délibération n° 2022/06

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7,

VU le budget primitif 2022,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ALLOUE au Centre Communal d'Action Sociale de Soignolles une subvention de 30 000,00

Euros pour l’année 2022.

8) DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC ILE DE FRANCE POUR LA REPRISE DES DESORDRES

DE L'EGLISE

Délibération n° 2022/07

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageAfin de compléter l'expertise judiciaire rendue incomplète le 25 février 2021 et de fournir au

juge du Tribunal administratif de Melun une évaluation chiffrée de l'étendue des préjudices, le

Maire a demandé à Madame Anne GHYSSENS, architecte, de travailler sur une nouvelle étude

de faisabilité et un nouveau chiffrage.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 56 750 €

Coût total TTC : 68 100 €

Subventions sollicitées :

e DRACIIe de France : 40% du coût total HT, soit 22 700 €

e Conseil Départemental : 30% du coût total HT, soit 17 025 €

e Etat (Dotation d'équipement des territoires ruraux ) : 10% du coût total HT, soit 5 675 €

Autofinancement communal : 22 700 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Les études de faisabilité et le chiffrage seront entièrement réalisés au plus tard fin décembre

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE:

- d'adopter le plan de financement exposé,

- de solliciter une subvention à la DRAC Ile de France, d’un montant de 22 700 €.

9) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR LA REPRISE DES

DESORDRES DE L'EGLISE

Délibération n° 2022/08

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Afin de compléter l’expertise judiciaire rendue incomplète le 25 février 2021 et de fournir au

juge du Tribunal administratif de Melun une évaluation chiffrée de l'étendue des préjudices, le

Maire a demandé à Madame Anne GHYSSENS, architecte, de travailler sur une nouvelle étude

de faisabilité et un nouveau chiffrage.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 56 750 €

Coût total TTC : 68 100 €

Subventions sollicitées :

e DRACIIe de France : 40% du coût total HT, soit 22 700 €

e Conseil Départemental : 30% du coût total HT, soit 17 025 €

e Etat (Dotation d'équipement des territoires ruraux ) : 10% du coût total HT, soit 5 675 €

Autofinancement communal : 22 700 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Les études de faisabilité et le chiffrage seront entièrement réalisés au plus tard fin décembre

2022.

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE:

- d'adopter le plan de financement exposé,

- de solliciter une subvention au Département de Seine et Marne, d’un montant de 17.025

€.

10) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX (DETR) POUR LA REPRISE DES DESORDRES DE L'EGLISE

Délibération n° 2022/09

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Afin de compléter l'expertise judiciaire rendue incomplète le 25 février 2021 et de fournir au

juge du Tribunal administratif de Melun une évaluation chiffrée de l'étendue des préjudices, le

Maire a demandé à Madame Anne GHYSSENS, architecte, de travailler sur une nouvelle étude

de faisabilité et un nouveau chiffrage.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 56 750 €

Coût total TTC : 68 100 €

Subventions sollicitées :

e DRACIIe de France : 40% du coût total HT, soit 22 700 €

e Conseil Départemental : 30% du coût total HT, soit 17 025 €

e Etat (Dotation d'équipement des territoires ruraux ) : 10% du coût total HT, soit 5 675 €

Autofinancement communal : 22 700 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Les études de faisabilité et le chiffrage seront entièrement réalisés au plus tard fin décembre

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE:

- d'adopter le plan de financement exposé,

- de solliciter une subvention au de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

d’un montant de 5 675€.

11) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR LA

RESTAURATION DU TABLEAU « LA VIERGE ET L'ENFANT » DE MARIE METIVET, PROPRIETE DE

LA COMMUNE

Délibération n° 2022/10

Monsieur le Maire explique que la commission patrimoine a choisi de faire restaurer le tableau

de Marie METIVET «La Vierge et l'Enfant », et qu'elle a mis en concurrence plusieurs

restaurateurs.

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLes devis de l'atelier de restauration d'œuvres d'art « L'Art Palette » ont été retenus pour la

restauration du tableau, du cadre et le transport.

VU le montant des devis proposés par l'atelier « L'Art Palette », spécialisé dans la restauration

des objets d'art, soit 3 840 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de restauration du tableau « La Vierge et l'Enfant » de Marie METIVET ;

- APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation figurant à la

présente délibération ;

- SOLLICITE l’aide financière du Département de Seine et Marne à hauteur de 70 % du coût HT,

soit un montant de 2 688€;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

12) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR LA SECONDE

PHASE DE RESTAURATION DU LUTRIN EN BOIS SCULPTE, PROPRIETE DE LA COMMUNE

Délibération n° 2022/11

Le lutrin, propriété de la Commune de Soignolles-en-Brie, est classé au titre d'objet depuis le 9

mai 1905.

Une première phase de travaux est en cours, mais la restauratrice nous interpelle, car l’objet

est particulièrement remarquable. 1| présente un décor de qualité exceptionnelle. Le socle,

selon elle, pourrait provenir d’une collection appartenant à un des grands noms de l’histoire de

France.

Le nombre d’heures estimé sur le devis initial est déjà largement dépassé, et la restauration

n’est pas finalisée.

De ce fait, la restauratrice nous propose 2 types d'interventions pour finaliser le chantier :

-_ Soit une intervention minimale sur les parties bois et sur les lacunes, correspondant à 9

jours pour la dorure et 6 jours pour le faux marbre

Tarif de l'intervention minimale : 2 640 € HT / 3 168 € TTC

- Soit une intervention complète qui comprendra la mise en apprêt des parties, afin de

redonner une cohésion aux volumes et aux lignes du décor, correspondant à 25 jours

pour la dorure, 8 carnets d’or et 6 jours pour le faux marbre.

Tarif de l’intervention complète : 10 080 € HT/ 12 096 € TTC

VU le Code du patrimoine :

art. L.622-7: «les objets mobiliers classés au titre des monuments historiques ne

peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le Préfet de Région.

Les travaux autorisés s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique des services de

l'Etat chargés des monuments historiques (R. 622-18 à R. 622-23) »,

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageart. L.622-22: « les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant

sur un objet mobilier inscrit doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du

conservateur des antiquités et objets d'art du département deux mois avant le début des

travaux ».

CONSIDERANT l'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments

historiques AM 077 455 20 00004,

VU les deux options du devis proposé par l'Atelier de la Feuille d'Or, spécialisé dans la

restauration des objets d'art, soit 2 640 € HT ou 10 080 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de finaliser la restauration du lutrin en choisissant l’option d'intervention complète ;

- APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation concernant la

2° phase des travaux de restauration, relative à l'option complète ;

- SOLLICITE l’aide financière du Département de Seine et Marne à hauteur de 30 % du coût HT,

soit un montant de 3024€;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

13) APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES A TITRE GRACIEUX

Arrivée de Madame MORGEN Madeleine à ce point de l’ordre du jour, à 21 heures 10.

Délibération n° 2022/12

M. le Maire expose ce qui suit :

La Commune est propriétaire de deux tableaux sur toile :

- l’un est signé de Jacques-Louis David, et date XIXème siècle. Cette œuvre, nommée « La

prédication de Saint Jean-Baptiste » est protégée au titre des Monuments historiques, par

arrêté du 05.12.1908.

- l’autre est signé de Marie Métivet et date de 1878. Il représente une scène religieuse : La

Vierge Marie, Jésus enfant et Saint Jean-Baptiste.

Suite à des malfaçons dans les travaux de restauration engagés en 2007, l’édifice de l’église

Notre Dame de l’Assomption de Soignolles-en-Brie a subi de nombreux dommages, dont les

conséquences ont amené à une fermeture provisoire au public par arrêté du Maire en 2010.

Depuis cette date, et attendant l'aboutissement d'une très longue procédure judiciaire qui sera

suivie d’une nouvelle phase de travaux, il convient de protéger les objets exceptionnels

contenus dans l’église.

La collégiale de Champeaux est un patrimoine historique et religieux unique, classé monument

historique en 1940, et elle a fait l’objet d’une large campagne de restauration depuis 1946, qui

en fait le lieu idéal pour accueillir les deux tableaux de Soignolles.

Dans ce contexte, les élus de la Commune de Soignolles-en-Brie ont décidé de prêter les

tableaux de Jacques-Louis David et de Marie Métivet à la Commune de Champeaux, afin de les

exposer dans la collégiale, de les protéger d’inévitables dégradations et de permettre aux

habitants des deux communes de profiter de ces œuvres exceptionnelles.

Les conditions de ce prêt ainsi que la liste des œuvres prêtées sont formalisées dans la

convention jointe au rapport.

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Vu ladite convention de prêt ;

- DECIDE:

Article 1 : La convention de prêt à titre gracieux établie entre le Commune de Soignolles-en-

Brie et la Commune de Champeaux est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document.

14) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR LA POSE D'UN

REPERE DE CRUE

Délibération n° 2022/13

La Commune de Soignolles-en-Brie a été déclarée en état de catastrophe naturelle lors des

inondations de 2016. Depuis, les habitants de la rue du Pont, de l'impasse de la Boulangerie et

de la rue de Cordon et Meillant vivent au rythme des éventuels débordements.

La commune a intégré dans son PCS un référentiel inondation qui fixe les seuils d'alertes et les

moyens à mettre en œuvre. Un repère de crue serait un outil complémentaire à ce document.

En outre, l'installation d’un totem de crue permettrait de garder en mémoire le niveau des

principales inondations qui ont frappé la commune, et de permettre aux habitants de prendre

conscience des risques d’itération.

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT: 3 340 €

Coût total TTC : 4 008 €

Subventions sollicitées :

e Conseil Départemental : 20% du coût total HT, soit 668 €

e Fonds de prévention des risques naturels majeurs FPRNM : 50% du coût total HT, soit

1670€.

Autofinancement communal : 1 670 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Pose finalisée au plus tard fin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE:

- d'adopter le plan de financement exposé,

- de solliciter une subvention au Département de Seine et Marne, d’un montant de 668 €.

15) DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES MAJEURS

NATURELS (FPRNM) POUR LA POSE D'UN REPERE DE CRUE

Délibération n° 2022/14

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLa Commune de Soignolles-en-Brie a été déclarée en état de catastrophe naturelle lors des

inondations de 2016. Depuis, les habitants de la rue du Pont, de l'impasse de la Boulangerie et

de la rue de Cordon et Meillant vivent au rythme des éventuels débordements.

La commune a intégré dans son PCS un référentiel inondation qui fixe les seuils d'alertes et les

moyens à mettre en œuvre. Un repère de crue serait un outil complémentaire à ce document.

En outre, l'installation d’un totem de crue permettrait de garder en mémoire le niveau des

principales inondations qui ont frappé la commune, et de permettre aux habitants de prendre

conscience des risques d’itération.

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 3 340 €

Coût total TTC : 4 008 €

Subventions sollicitées :

e Conseil Départemental : 20% du coût total HT, soit 668 €

e Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) : 50% du coût total HT, soit

1670€

Autofinancement communal : 1 670 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Pose finalisée au plus tard fin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE:

- d'adopter le plan de financement exposé,

- de solliciter une subvention au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

(FPRNM), d’un montant de 1 670 €.

16) DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte de la décision du Maire, prise en application des délibérations

n° 2020/24 du 25 mai 2020 et 2020/43 du 02 octobre 2020, relative aux délégations attribuées

au Maire :

- Décision 2021/09 : décision d'acquérir, par voie de préemption au prix maximal de 2 340 €

TTC (hors frais de notaire et de la Safer) un bien situé à Soignolles en Brie, cadastré section À

n°124, lieudit le Dessus des Moulins, d’une superficie totale de 935 M2, appartenant à M. et

Mme HURE.

17) INFORMATIONS

* Renaturation de l’Yerres : Monsieur BRUCHER fait le point sur la balade commentée du 19

mars 2022 portant sur la renaturation de l’Yerres et notamment sur les travaux réalisés. Cette

manifestation était organisée en concertation avec la Fédération de Pêche, le SYAGE et la

Mairie.

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page* Visite de l’Assemblée Nationale : Monsieur BARBERI rappelle aux élus qu’une visite de

l’Assemblée Nationale aura lieu le samedi 26 mars pour les CM] et les élus qui se sont inscrits,

suite à l'invitation de Madame Michèle PEYRON, députée de Seine et Marne. Un pot sera

organisé après la visite, dans la salle polyvalente.

* Enfouissement des réseaux rue de Coubert : Monsieur LECUYER informe l’assemblée que les

travaux ont démarré.

Monsieur BARBERI informe également les élus que, suite à la réunion du 23 mars 2022 sur les

travaux d'assainissement rue de Coubert, les îlots seront enlevés afin que les bus continuent de

passer durant les travaux. Un alternat de circulation sera mis en place.

Monsieur BARBERI rappelle également que les devis ont été signés pour le remplacement des

points lumineux rue du Pont, rue de Corbeil, rue de Champeaux (en partie) et rue de Cordon et

Meillant (côté Soignolles).

* Commission Animation du Village : Madame AERNOUDTS et Monsieur MESMIN font le point

sur les différentes manifestations prévues, à savoir :

- Chasse aux œufs : elle aura lieu le 17 avril sur le terrain multisports avec 3 parcours selon les

tranches d'âges ;

- _ Troc-plantes et bourse aux vélos le 21 mai;

-_ Matinée citoyenne avec le nettoyage des rues du village le 11 juin. Les déchets collectés sur

place seront déposés sur le parvis de l'Eglise afin de montrer tout ce qui a été collecté ;

- Fête de la Musique le 25 juin avec un café chantant vers 14 heures, ensuite danses et

musiciens de jazz puis barbecue et orchestre pour le soir;

- Fête du village le 17 septembre sur le thème du western.

* Bibliothèque : Madame AERNOUDTS informe l'assemblée que les bénévoles de la

Bibliothèque organiseront la fête de la lecture le 18 juin, en 2 parties, une pour les enfants et

une autre pour les adultes.

Elle informe également de la reprise du Bibliomag par Marie-Jeanne.

* Etat de la dette : Monsieur BARBERI fait le point sur l’état de la dette de la Commune avec les

emprunts en cours. Le principal crédit de la Commune sera éteint avant la fin de l’année 2022.II

s'agissait de l'emprunt passé en 2008 d’un montant de 730000 €, contracté pour la

construction de la salle d'activités et de la cantine.

* Marché : Madame AERNOUDTS fait le point sur le marché qui s'agrandit: nous avons

maintenant un traiteur antillais, un traiteur asiatique, un fromager, un étal de saucissons, un

vendeur de miel, un fleuriste, un poissonnier, un boucher ainsi qu’une créatrice de bijoux de

temps en temps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 22-03-2022 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

2022/01 Compte de gestion du Receveur 2021 de la Commune de Soignolles-

en-Brie

2022/02 Compte Administratif 2021 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la 2022/03 : ;

Commune de Soignolles-en-Brie

2022/04 Budget Primitif 2022 de la Commune de Soignolles-en-Brie

2022/05 Taux des taxes 2022

2022/06 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2022

2022/07 Démañde de “HBVeRtIEN à la DRAC Ile de France pour la reprise des

désordres de l’église

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reprise des désordres de l’église

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des 2022/09 — à 2 2 ÏE

Territoires Ruraux (DETR) pour la reprise des désordres de l’église

Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la

2022/10 restauration du tableau « La Vierge et l'Enfant » de Marie METIVET,

propriété de la commune

Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la

2022/11 seconde phase de restauration du lutrin en bois sculpté, propriété de

la commune

2022/12 Approbation d’une convention de prêt d'œuvres à titre gracieux

Demande de subvention au Département de Seine et Marne pour la 2022/13 ; ï

pose d’un repère de crue

2022/14 Demande de subvention au Fonds de Prévention des Risques Majeurs

Naturels (FPRNM) pour la pose d’un repère de crue

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