Procès Verbal - PV CM 03 2018 du 26 mars

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Procès Verbal - PV CM 03 2018 du 26 mars Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 2018 du 26 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE

Sr ASE Rue Rue de Corbeil OL Doignolles

77111 Soignolles-en-Brie

en TRES

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

Ouverture au public :

De 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Vendredi 9h à 11h45 et de 14h à 18h45

Le samedi de 9h à 11h45

Fermé le mardi

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2018

L’AN deux mil dix-huit et le vingt-six mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRÉSENTS : MM BARBERI Serge, MADONNA Hélène, AERNOUDTS Danièle, VERHEYDEN Matthieu, MORGEN Madeleine, DORIGNY Michel, NEVET Sylvie, BRUCHER Alain, SARTOR Agnès, RIANDÉ Bruno.

POUVOIRS :

Monsieur BAUGUE Bruno a donné POUVOIR à Madame AERNOUDTS Monsieur MESMIN Samuel a donné POUVOIR à Monsieur BRUCHER

ABSENTS: MM BAUDINOT Sandrine, FROGER Romain, FABRE Anne, FOURNIER Thomas, LEBELLIER Véronique, BELLIARD Patrice, GODIN CHELLAT Laurence.

Monsieur VERHEYDEN Matthieu a été nommé secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Sur proposition du Maire, les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de reporter au prochain conseil municipal le point concernant les subventions aux associations pour l’année 2018.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour ainsi modifié.

1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 16 février 2018

2) Compte de gestion du Receveur 2017 de la Commune de Soignolles-en-Brie

3) Compte Administratif 2017 de la Commune de Soignolles-en-Brie

4) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Commune de

Soignolles-en-Brie

5) Budget Primitif 2018 de la Commune de Soignolles-en-Brie

6) Taux des taxes 2018

7) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour 2018

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page8) Admission en non-valeur — Exercice 2018

9) Convention de mise à disposition de locaux pour le RAM

10) Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet

11) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

12) Attribution de bons d’achats (ou tickets Kadeos)

13) Mandat de gestion locative

14) Motion concernant l'Ecole — alerte rouge — fermetures révoltantes 15) Informations

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2018

Le Procès-verbal de la séance du 16 février 2018, qui a fait l’objet d’un envoi individuel à

chaque Conseiller, est adopté à l’unanimité.

2) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2017 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2018/06

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Vu le compte de gestion du receveur, trésorier de Melun Val de Seine, pour l'exercice 2017,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d'approuver ce document,

DECIDE, à l’unanimité,

- D'APPROUVER le compte de gestion de l’année 2017 du receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la Commune de Soignolles-en-Brie pour le même

exercice.

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2018/07

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 de la Commune de Soignolles-

en-Brie,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver ce document,

sous la présidence de Monsieur DORIGNY Michel, /e Maire en exercice s'étant retiré,

DECIDE, à l’unanimité,

- D'APPROUVER le compte administratif 2017 de la Commune de Soignolles-en-Brie en ses résultats tels qu’ils sont retracés en annexes 1 et 2 à la présente délibération, y compris les RESTES A REALISER détaillés dans le tableau joint à cette annexe 1.

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page4) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2018/08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

D après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 de la

Commune de Soignolles-en-Brie,

DQ statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

DX constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de 1 162 273,00 €

DECIDE, à l’unanimité,

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de la Commune de Soignolles-en-Brie comme suit :

POUR MEMOIRE € Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 107 479,56

Résultat du budget annexe Assainissement intégré

Virement à la section d’Investissement

+ 239 982,79

347 462,35

RESULTATS DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

814 810,65

A) EXCEDENT AU 31/12/2017

Affectation obligatoire

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

1 162 273,00

800 000,00

362 273,00

B) DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Excédent disponible (voir A - solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

5) BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2018/09

Le Conseil Municipal,

après examen détaillé de la situation financière de la Commune,

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageaprès en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE ainsi qu’il suit le Budget Primitif de l’exercice 2018 de la Commune de Soignolles- en-Brie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

e Section de Fonctionnement 2759 173,00 €

e Section d’Investissement 1 702 315,53 €

6) TAUX DES TAXES 2018

Délibération n° 2018/10

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les taux des taxes, au titre de l’année 2018 :

Taxe d’habitation 20,04 %

x Taxe Foncière (bâti) 21,83 %

# Taxe Foncière (non bâti) 71,29 %

7) SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR 2018

Délibération n° 2018/11

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7,

VU le budget primitif 2018,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ALLOUE au Centre Communal d'Action Sociale de Soignolles une subvention de 25 000,00 Euros pour l’année 2018.

8) ADMISSION EN NON-VALEUR - Exercice 2018

Délibération n° 2018/12

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable et budgétaire M14,

VU la demande de la Trésorerie de Melun Val de Seine en date du 16 février 2018 et le

récapitulatif des pièces justificatives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables ci-après :

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageau titre de l’exercice 2018 du budget de la commune de Soignolles-en-Brie, la somme de

1031,50€;

- DIT que cette dépense sera imputée au compte 6541 (Pertes sur créances irrécouvrables) du budget en cours.

9) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE RAM

Délibération n° 2018/13

Le Conseil Municipal,

VU la convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Soignolles-en-Brie au profit de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » dans le cadre des

activités du Relais Assistantes Maternelles (RAM),

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Ie Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Soignolles-en-Brie au profit de la Communauté de Communes «Brie des Rivières et

Châteaux » dans le cadre des activités du Relais Assistantes Maternelles (RAM).

10) CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET

Délibération n° 2018/14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet pour assurer l’accueil de l’agence postale communale et la gestion de la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 26 mars 2018 ;

- DIT que l’emploi créé correspond aux fonctions de la catégorie C ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours.

11) APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Délibération n° 2018/15

La commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE a réalisé un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en application de l’article 13 de la loi du 13 août 2004.

Ce plan à vocation opérationnelle, intègre l’ensemble des risques particuliers auxquels la commune de Soignolles-en-Brie est confrontée, notamment en termes de risques naturels.

Il intègre également l’information sur les risques encourus dans un document diffusé à la population que l’on appelle DICRIM, dossier d’information communal sur les risques majeurs, que la Commune s’engage à réaliser dans les plus brefs délais.

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLe Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Soignolles-en-Brie ainsi que l’élaboration du DICRIM.

12) ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS (ou tickets Kadeos)

Délibération n° 2018/16

Le Conseil Municipal,

Considérant la volonté de récompenser les lauréats aux examens du BAC, BEP, CAP,

Considérant la volonté de récompenser un exploit sportif ou autre gratification exceptionnelle,

Considérant la volonté de récompenser les agents communaux recevant la Médaille du Travail,

les départs à la retraite,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de mettre en place des bons d’achats (ou tickets Kadéos) comme suit :

Pour les Soignollais

- Titulaires du baccalauréat

Mention Très Bien : 100 €

Mention Bien : 80€

Mention Assez Bien : 50€

Sans mention : 30€

- Titulaires du BEP, CAP : 80€

- Gratification pour un exploit sportif : 80€

- Autres gratifications exceptionnelles : 80€

Pour le personnel communal

- Médaille d’argent — 20 ans de services : 80€

- Médaille de vermeil — 30 ans de services : 120€

- Médaille d’or — 35 ans de services :150 €

- Médaille Grand d’or — 40 ans de services : 180 €

- _ Départ à la retraite :200 €

- DIT que les bénéficiaires devront fournir à la Mairie les justificatifs correspondants,

- DIT que la dépense sera imputée au compte 6714 (bourses et prix) du budget communal.

13) MANDAT DE GESTION LOCATIVE

Délibération n° 2018/17

Le Conseil Municipal,

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageVU la délibération n° 2017/63 du 27 novembre 2017 décidant de confier la gestion des

logements situés 10 Impasse de la Boulangerie, 2 rue de Melun et 4 ter rue de Champeaux à la

SCP « BARTHEL et MILLIET-TENDRON », titulaires d’un office notarial sis à Coubert (Seine et Marne) 51 rue Jean Jaurès,

Considérant que l'office notarial a changé de nom et que l’adresse va également être changée dans le courant de l’année,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de confier la gestion des logements situés 10 Impasse de la Boulangerie, 2 rue de Melun et 4 ter rue de Champeaux à la SCP « MILLIET-TENDRON et POBELLE », titulaires d’un office notarial sis à Coubert (Seine et Marne) 51 rue Jean Jaurès (et qui deviendra 1 rue de Constantine / angle rue de la Gare à Coubert courant 2018).

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces gestions avec l’étude SCP MILLIET-TENDRON et POBELLE, Notaires à Coubert 77170, 51 rue Jean Jaurès, selon le

modèle joint en annexe de cette délibération.

- DIT que la présente délibération vient compléter celle en date du 27 novembre 2017.

14) MOTION CONCERNANT L’ECOLE — ALERTE ROUGE - FERMETURES REVOLTANTES

Délibération n° 2018/18

Nous n’acceptons pas que les choix politiques et leur application du dédoublement des classes pour diminuer le nombre d’enfants scolarisés par classe dans les zones prioritaires, se fassent au

détriment des enfants des territoires ruraux.

Il n’est pas acceptable de déshabiller l’un pour habiller l’autre, soit de déshabiller le rural pour habiller l’urbain.

Pouvons-nous sans réagir laisser se démanteler des écoles rurales au même titre que la plupart des services publics ?

Peut-on accepter les incohérences : l’utilisation d’argent public investi par l'Etat dans la réhabilitation d’écoles sur notre territoire et dans la foulée accepter sans réagir la fermeture définitive d’une classe dans ces mêmes établissements. Inadmissible !

Qu'en penseraient nos administrés d’une telle gestion communale ?

Parallèlement à ces décisions de fermetures, des emplois communaux sont concernés et appelés à disparaître (licenciements de personnels tels que ATSEM, agents techniques, d'animation .s) Ce que nous ne pouvons accepter — quelles conséquences désastreuses !

Pour une vitalisation de nos campagnes, forts de notre opposition à ces fermetures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DEMANDE la révision des effectifs minimum requis au niveau du curseur national et

départemental (chiffrage inavouable et modulable ..….).

Motion adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page15) INFORMATIONS

* Chasse aux œufs : Madame AERNOUDTS informe l’assemblée que cette manifestation aura lieu le dimanche 1” avril 2018, sur le terrain multisports.

* Brocante : Madame AERNOUDTS rappelle à l’assemblée que cette manifestation aura lieu le dimanche 8 avril 2018, Chemin des Côtes à Soignolles.

* Matinée nettoyage de l’Verres : Madame AERNOUDTS informe l’assemblée que cette manifestation aura lieu le dimanche 15 avril 2018, avec l’association de Pêche de Soignolles.

* Fête de la nature : Madame AERNOUDTS informe l’assemblée que cette manifestation aura lieu le 23 mai 2018, avec la Fédération Départementale de Pêche. Deux ateliers sont prévus, l’un en direction du centre de loisirs et l’autre en direction du grand public.

* Fête de la Musique : Madame AERNOUDTS informe l’assemblée que cette manifestation aura lieu le 23 juin 2018, à19 heures.

* Balade et Musée de la Rose : Madame SARTOR informe l’assemblée que la prochaine balade aurait lieu le 26 mai 2018, à 13 heures 30 et serait suivie d’une visite du musée de la Rose à Grisy-Suisnes.

* Buttes paysagères : Monsieur BRUCHER informe l’assemblée qu’il a lu un article sur des buttes paysagères créées avec les terres issues des travaux du Grand Paris sur Grisy et Coubert et demande si les élus de Soignolles sont au courant. Le Maire lui répond qu’il n’a pas entendu parler de ce projet.

* Sortie des aînés : Cette manifestation pourrait avoir lieu le 26 mai 2018 à Holiday on Ice.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

2018/06 Compte de gestion du Receveur 2017 de la Commune de Soignolles-en- Brie

2018/07 Compte Administratif 2017 de la Commune de Soignolles-en-Brie

2018/08 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la Commune de Soignolles-en-Brie

2018/09 Budget Primitif 2018 de la Commune de Soignolles-en-Brie

2018/10 Taux des taxes 2018

2018/11 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour 2018

2018/12 Admission en non-valeur — Exercice 2018

2018/13 Convention de mise à disposition de locaux pour le RAM

2018/14 Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet

2018/15 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

2018/16 Attribution de bons d’achats

2018/17 Mandat de gestion locative

2018/18 Motion concernant l'Ecole — alerte rouge — fermetures révoltantes

PV CM 26-03-2018 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page