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Arrêté - ARR MANIF 2026 553 Autorisant Cafes Partages de L ETE Parc Simone Veil 119 RUE du General de Gaulle le 04.08.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 553 Autorisant Cafes Partages de L ETE Parc Simone Veil 119 RUE du General de Gaulle le 04.08.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
DT Service Voirie — Mobilité Réf. : ED/SH202644 2
Arrêté Municipal N° 2026/4$3
AUTORISANT L'ORGANISATION DE L’ÉVÈNEMENT
« CAFÉS PARTAGÉS DE L'ÉTÉ »
DES CENTRES SOCIOCULTURELS
AVEC INSTALLATION D’ESPACES D’ANIMATIONS
ET
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
PARC SIMONE VEIL
119 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
LE MARDI 04 AOÛT 2026
DE 14H00 À 18H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de
support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du 22 mai 2026, du Centre Socio-Culturel « Les Chênes », 9 rue Utrillo — 95120 Ermont.
Considérant l’organisation de l’évènement «Cafés partagés de l’été » avec l'installation d’espaces
d’animations, dans le Parc Simone Veil, le mardi 04 Août 2026, de 14h00 à 18h00 ; Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et
conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et
des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative
à l’occupation du domaine public dans le Parc Simone Veil, 119 rue du Général de Gaulle ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr ® @Mairie Ermont Q Ermont 1 N°2026/ 55 3
ARRETE
Article 1 : La Commune d’'ERMONT autorise l’organisation de l’évènement « Cafés partagés de l’été » avec l'installation d’espaces d’activités, Parc Simone Veil, 119 rue du Général de Gaulle, le mardi 04 août, de 14h00
à 18h00.
Article 2 : L’accès au Parc Simone Veil, 119 rue du Général de Gaulle sera temporairement interdit au public sur le lieu de l'évènement, le mardi 04 août 2026, entre 14h00 et 18h00, le temps de son installation et
désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du Service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place
des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une
contravention de 2% classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois
vaut rejet implicite).
Ermont, le M6fe E/ 22€
Services de la Commune d’Ermont.
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le Hp ie .