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Arrêté - Arrete n067 2025 Autorisation travaux de demolition petite rue de la monnaie par Lingenheld
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n067 2025 Autorisation travaux de demolition petite rue de la monnaie par Lingenheld)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°067/2025
Objet : Autorisation de travaux de démolition 6-8 petite rue de la
monnaie par Lingenheld
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122- 28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 17/04/2025, faite par monsieur Nicolas BURGER, conducteur de travaux chez LINGENHELD Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’effectuer des travaux de démolition, l’entreprise LINGENHELD est autorisée du 12 mai 2025 à compter de 08:00 au 13 mai 2025 17 :00 petite rue de la monnaie :
- A barrer la petite rue de la monnaie au niveau du 6-8
- A interdire la circulation des piétons
- A mettre en place la signalisation réglementaire
- A neutraliser une place de stationnement en face du n° 12 petite rue de la monnaie
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
HANAU, dans le cas où elle est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 23 avril 2025
Le Maire
Daniel FISCHER