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Arrêté - Arrete n100 2025 Autorisation doccupation du domaine public en face du n12 et 14 petite rue de la monnaie
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n100 2025 Autorisation doccupation du domaine public en face du n12 et 14 petite rue de la monnaie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°100/2025
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public
en face du 12 et 14 petite rue de la monnaie
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 27 mai 2025, de Mr AKIN Drogan, apprenti conducteur de travaux au sein de la société FEHR,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : La société FEHR sise 21 route de Froeschwiller, 67110 REICHSHOFFEN est autorisée à occuper les places de stationnement se trouvant en face du 12 et 14 petite rue de la monnaie, pour des travaux de construction du 16 juin au 31 août 2025 inclus.
Article 2 : Le demandeur devra à l’issue de la période autorisée, reconstituer le revêtement de surface à l’identique
en cas de dégradations.
Article 4 : En cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 28 mai 2025
Le Maire
Daniel FISCHER