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Déliberation - Decision 2024 88
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 21/18/2824
ication à sqrése E-legaite com
974-20241021-02024_66-AR
TA
Ville de Leforest
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
REGISTRE Lt DES DECISIONS DU MAIRE
D-2024-88
Nous, Christian MUSIAL, Maire de Leforest,
Vu, l’article L.2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernent la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de recourir à une maison de production pour l’organisation d'un spectacle à l’école Marthe Lepape intitulé « Trésor de Mer» prévu en date du lundi 16 décembre 2024,
DECIDON:
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à la prestation en date du 16 décembre 2024, avec la société « Tonio le Clown », pour un montant de 560 € TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
À Leforest, le 18 octobre 2024
Le Mhire,
Christian Musial
Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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