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Compte-Rendu - DEL 2023 02 12 Affectation du résultat 2022 bu
Compte-Rendu - DEL 2022 12 97 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL202297-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS Wwuwquipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-97
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
OLYMPE
DE
GOUGES
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2124-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance. |
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL202297-DE
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
OLYMPE
DE
GOUGES
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
articie
L.1612-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2022-02-22
du
9 février
2022
relative
à l'adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Olympe
de
Gouges
pour
l'exercice
2022,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
écritures
telles
que
présentées
dans
le tableau
pour
permettre
les
écritures
de
clôture
du
lotissement,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L.1812-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
lotissement
Olympe
de
Gouges
2022
telle
que
présentée.
PJ
: décision
modificative
n°1
Avis
de
la
commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
Abstention
: Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
D
&
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB