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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C41-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 C- 41-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5216-5 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant. Un prochain Conseil d’Agglomération sera saisi des postes à supprimer.
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés dans les annexes jointes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C41-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 Grade minimum de
recrutement à
l'emploi
Grade maximum
d'ouverture de l'emploi
Etude et projets
neufs
Chef (fe) de projet
Batiments - Equipements Technicien Ingénieur 100% BA 1
Disponibilité-
Effectif constant-
poste existant
création sur la
totalité des
grades
Administration
générale et
affaires juridiques
Chargé(e) des assemblées Adjoint administratif Rédacteur 100% CB 1
Mobilité interne-
Effectif constant-
poste existant
création sur la
totalité des grades
Gestion du
patrimoine
Assistant(e) chef(fe)
d’équipe atelier
mécanique
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe 100% C 1
Réorganisation du
service
Musées Référent(te) relations publics Attaché Attaché 50% A 1
Mission
management qualité
Délégué(eà à la protection
des données Attaché Attaché principal 100% A 1
Agent d'exploitation Adjoint technique
Adjoint Technique
Principal de 1ère
classe
100% C 15
Agent d'exploitation Adjoint technique Agent de maitrise 100% C 1
Surveillant de travaux Adjoint technique Technicien principal 2ème classe 100% C 2
Serrurier Adjoint technique Agent de maitrise 100% C 1
Serrurier
Adjoint technique
principal 2ème
classe
Agent de maitrise 100% C 1
Animatrice de bassin versant Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Animatrice de bassin versant
- chargée de communication Adjoint Technique
Technicien Principal de
2ème classe 100% C 1
Vaguemestre Adjoint technique Adjoint Technique Principal de 1ère classe 100% C 1
Animateur de bassin agricole Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Agent chargée de la qualité
eau Agent de maitrise
Technicien Principal de
1ère classe 100% C 1
Superviseur gestion abonnés
(accueil-relevé)+ WEB
Rédacteur
Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 100% B 1
Electromécanicien Adjoint technique Agent de maitrise 100% C 1
Principal
Conseil d'Agglomération du 18 novembre 2019
Annexe 1
Modification du tableau des emplois
Emplois permanents - création
BUDGET DIRECTION Observations EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat. Nombre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C41-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 Electrotechnicien Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Chargée de la protection des
captages Technicien
Technicien Principal de
1ère classe 100% B 2
Assistante technique Adjoint administratif Adjoint administratif Principal 1ère classe 100% C 1
Chef de service Technicien principal de 2ème classe Ingénieur Principal 100% A 1
Responsable des services
techniques Ingénieur Ingénieur Principal 100% A 1
Electrotechnicien Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Technicien qualité eau H et S Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Responsable Administratif et
RH Attaché Attaché principal 100% A 1
Assistante comptable Adjoint administratif Rédacteur 100% C 2
Releveur compteur d'eau Adjoint technique Adjoint Technique Principal de 1ère classe 100% C 4
Chargé de la gestion des
abonnés-accueil Adjoint administratif
Adjoint administratif
Principal 1ère classe 100% C 4
Chargée de la gestion des
abonnés-facturation Adjoint administratif
Adjoint administratif
Principal 1ère classe 100% C 3
Assistante RH Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 100% B 1
Assistante RH Adjoint administratif Rédacteur 100% C 1
Chef de service production technicien Ingénieur Principal 100% B 1
Chef d'équipe distribution
Adjoint technique
principal 2ème
classe
Technicien principal
1ère classe 100% C 3
Médecin Médecin hors classe Médecin hors classe 20% A 1
Chargée d'évaluation des
politiques publiques Technicien
Technicien Principal de
1ère classe 100% B 1
Magasinier
Adjoint technique
principal 2ème
classe
Agent de maitrise 100% C 1
Assistante SIG-travaux et
chargée des archives Agent de maitrise Technicien 100% C 1
Dessinateur/assistant
travaux Adjoint technique
Technicien Principal de
2ème classe 100% C 1
Assistante marchés publics Adjoint administratif Rédacteur 100% C 1
Agent d'entretien des
espaces verts Adjoint technique
Adjoint Technique
Principal de 1ère classe 100% C 1
Chef de service distribution Technicien Ingénieur Principal 100% B 1
Directeur Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 100% A 1
Assainissement
Transfert de
compétence Eau potable
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C41-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 Assistante prévention Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Technicien SIG Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Chef de service finances,
marchés publics et gestion
des abonnés
Attaché Attaché principal 100% A 1
Coordonnateur relevé
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Rédacteur 100% C 1
Coordonnateur accueil
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Rédacteur 100% C 1
Encadrant Relève Agent de maitrise Technicien 100% B 1
Directrice SIEPDEP de la
Vallée de la Courance Ingénieur Ingénieur hors classe 100% A 1
Chargé de projets protection
de la ressources en eau Technicien
Technicien Principal de
1ère classe
TNC 80
% B 1
Chargé de l'animation
agricole protection de la
ressource en eau
Technicien Technicien Principal de 1ère classe 100% B 1
Chef de projet
infrastructures et réseaux
Technicien principal
de 2ème classe Ingénieur 100% B 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C41-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 Grade minimum Grade maximum
Agent technique Adjoint technique Agent technique principal 100% C 1 En attente recrutement
Musées Assistante
administrative à la
conservation et à la
restauration
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine principal
de 1ère classe
100% C 1
Prévention santé
sécurité
Conseiller en
prévention Technicien Technicien ppal 2
ème 100% B 1 finalisation du
document unique
Principal
Conseil d'Agglomération du 18 novembre 2019
Annexe 2
Cadre d’emploi et ou grades
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Durée
du
travail
Cat.
Modification du tableau des emplois temporaires
Nombre Observations
Emplois temporaires - création pour l'année 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C41-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019