Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZm2009

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZm2009 Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZm2009)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

10 juillet 2009 Spécial Zm

S O M M A I R E

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral N° 2009-I-1712 du 10 juillet 2009

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Mme Maryse TRICHARD. Directrice des Ressources Humaines et des Moyens par intérim............ 2Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2009

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral N° 2009-I-1712 du 10 juillet 2009

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Mme Maryse TRICHARD. Directrice des Ressources Humaines et des Moyens par intérim

Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Pôle Juridique Interministériel

ARRETE N° 2009-I-1712

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à

Mme Maryse TRICHARD

DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS par intérim

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d’Honneur

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l’avis de la CAP nationale du 11 juin 2009 autorisant le détachement de Mme Maryse TRICHARD, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer sur un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ,

VU la décision préfectorale du 24 juin 2009 confiant l’intérim des fonctions de directeur des ressources humaines et des moyens à Mme Maryse TRICHARD, attachée principal de préfecture à compter du 10 juillet 2009 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,Spécial Zm RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2009

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A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

Sauf en ce qui concerne les arrêtés réglementaires, délégation de signature est donnée à Mme Maryse TRICHARD, directrice des ressources humaines et des moyens, pour les matières relevant des attributions du ministre de l’intérieur et des matières relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de service dans le département et se rattachant aux attributions entrant dans le cadre de sa direction.

Délégation de signature est accordée à Mme Maryse TRICHARD, chargée de l’intérim du directeur des ressources humaines et des moyens, aux fins de signer les bons de commandes relatifs au hors titre II du BOP 108 du ministère de l'intérieur (fonctionnement des préfectures) d'un montant égal ou inférieur à 8 000 € (huit mille euros) et de liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse TRICHARD, la délégation visée à l'article 1er sera exercée par le chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- M Georges - Michel LEBRUN attaché, chargé de l’intérim du poste de chef du bureau du budget et des ressources humaines,

- M. Roger PUJOL, attaché, chef du bureau des moyens et de la logistique,

- Mme Marie-Josée GILLY, attaché, chef du service départemental d'action sociale, - Mme Lysiane DUBOIS, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau du courrier et de la coordination,

- M. Jean-François BOUGEARD, ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef du service de l’informatique et des télécommunications,

- M. Jean-Pierre-Jacquart, chef du bureau des finances de l’Etat.

dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, pour signer les documents suivants :

* correspondances ne comportant ni décisions ni instructions générales

* copies conformes de documents divers

* bordereaux d’envoi

* copies conformes d’arrêtés préfectoraux

* bons de commandes relatifs au hors titre II du BOP 108 du ministère de l'intérieur (fonctionnement des préfectures) d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € (trois mille euros)

et pour liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2009

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ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger PUJOL, chef du bureau des moyens et de la logistique, la délégation de signature qui lui est accordée à l’article 3 est dévolue à M. Joël TESSON.

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BOUGEARD, chef du bureau des services de l’informatique et des télécommunications, la délégation de signature qui lui est accordée à l’article 3 est dévolue à M. Bernard GRANIER.

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre JACQUART, chef du bureau des finances de l’Etat, la délégation de signature qui lui est accordée à l’article 3 est dévolue à Mme Geneviève BURLOT, adjointe, chargée du contrôle interne comptable et du management de l’équipe « nouvelle dépense locale ».

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 10 juillet 2009

Le Préfet

Claude BALANDSpécial Zm RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2009

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 10 juillet 2009

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2