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Arrêté - cms 437 Boulevard du Marechal Leclrec 09 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 437 Boulevard du Marechal Leclrec 09 06 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 437
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux sur toiture par l’entreprise ATTILA SOLUTIONS TOITURES rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 14 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC :
+ _ Neutralisation de la voie de droite à hauteur des travaux.
*_ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront
être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer
en face
Ces dispositions sont applicables de 8h30 à 16h30
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise ATTILA SOLUTIONS TOITURES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 mai 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité ignataire du présent document.